La Charte sociale présentée par le Conseil présidé par Chakib Benmoussa s’articule autour de six axes. Les cinq premiers concernent les libertés et droits individuels et collectifs, alors que le sixième, de caractère transversal, trace le processus de leur concrétisation
Un an après le discours du Souverain du 21 février 2011, dans lequel il a appelé à «l’élaboration d’une nouvelle Charte sociale, fondée sur des partenariats contractuels majeurs», le Conseil économique et social (CES) a rendu sa copie. Il l’a présentée aux ONG lors d’une rencontre organisée mardi dernier à Rabat. L’objectif est de «présenter les grandes orientations et impliquer la société civile dans l’enrichissement du débat autour de cette Charte», a souligné Chakib Benmoussa, président du CES. Les représentants des associations, qui avaient déjà présenté leurs propositions lors de la préparation du rapport dans le cadre d’une série de rencontres organisées par le CES, ont émis des remarques sur les dispositions de cette première mouture. Certains ont critiqué «l’absence de mesures visant la population carcérale qui reste une composante de la société, en dépit de sa situation particulière». Les concepteurs de la Charte, même s’ils ont prévu des dispositions pour la protection de l’enfance, «ont omis de souligner l’importance de l’éducation préscolaire, notamment au niveau des crèches, qui joue un rôle déterminant dans le développement de la personnalité des enfants», a noté un acteur associatif. D’autres observations ont concerné «l’absence d’indicateurs chiffrés sur l’état des lieux dans les domaines ciblés par la Charte, afin de pouvoir évaluer l’avancement après sa mise en œuvre».
Globalement, le rapport du CES relatif à la Charte sociale «s’appuie sur les fondamentaux protégeant la dignité de la personne humaine et les principes de démocratie sociale», a souligné Zahra Zaoui, présidente de la commission qui l’a élaborée. Elle a expliqué que le Conseil «a opté pour un référentiel dynamique, au lieu d’un code statique dressant des engagements de principe». Ce référentiel repose sur deux volets. D’un côté, une liste des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, et de l’autre, les objectifs permettant de les concrétiser. Il s’agit de 39 principes fondamentaux, déclinés en 92 objectifs opérationnels et 250 indicateurs de suivi. Ces objectifs «devront être consacrés par des lois et des règlements que le Conseil va recommander, ainsi que par des partenariats contractualisés entre les acteurs économiques et sociaux».
M. A. M.
