La nouvelle organisation mettrait en place 4 nouveaux départements: «veille et réglementation, juridique et contentieux, intermédiaires agréés, et opérateurs». Préparée depuis quelques mois, cette nouvelle organisation a été toutefois mise en suspens en attente de l’investiture du nouveau gouvernement. Elle devrait être soumise pour validation au ministre de l’Economie et des Finances, Nizar Baraka
Des règlementations pas toujours lisibles et dispersées, un système d’information peu performant, un contrôle tatillon et inefficient… Les critiques des opérateurs économiques envers l’Office des changes ne se font pas rares. En réponse, l’Office a publié en novembre 2011 un document unique regroupant toutes les notes, circulaires, instructions et lettres. «L’instruction générale des opérations de change rassemble tous ces textes, le prétexte de l’ambiguïté relevé par les opérateurs ne se justifie donc plus», estime Jaouad Hamid, directeur de l’Office des Changes. L’Office promet de mettre à jour son document chaque année et de recourir dès l’année en cours aux conseils d’un cabinet spécialisé en vue de finaliser le projet.
Aujourd’hui, c’est une nouvelle organisation qui est en passe d’être adoptée pour accompagner ces changements. Bien qu’il ne soit pas encore validé par le ministère de l’Economie et des Finances, le futur organigramme, présenté en avant première à la Chambre française du commerce et de l’industrie du Maroc, témoigne en tout cas d’une volonté d’assouplissement des procédures. La nouvelle structure entend créer quatre nouveaux départements pour remédier à la dispersion de la production réglementaire, au télescopage entre les différentes instances de l’établissement et de mettre de l’ordre dans ce qui apparaissait comme une usine à gaz. Dans ces conditions, la création d’un seul département chargé de la veille et de la réglementation était devenue indispensable. Celui-ci sera chargé de suivre les évolutions pouvant impacter la réglementation des changes. Sa mission sera également de prendre en considérations les recommandations des partenaires bancaires, des opérateurs, et des cadres de l’Office chargés du contrôle. Le tout en vue de rendre plus homogènes les textes.
En outre, l’Office vise à séparer la gestion du contentieux du département de l’inspection duquel elle relève actuellement. «Vu l’impact négatif, que l’actuelle organisation a sur l’efficience du contrôle et sur la qualité de la relation avec les opérateurs, une nette séparation entre le département de l’inspection chargé des enquêtes et le département juridique et contentieux chargé de la gestion du contentieux est devenue nécessaire». Le département chargé du volet juridique et contentieux aura donc pour mission de suivre les dossiers constitués par l’inspection, pour aboutir éventuellement à l’engagement de poursuites judiciaires.
97% des échanges du Maroc avec
l’étranger, soit 750 milliards de DH,
sont exécutés par les banques
auxquelles l’office a délégué le
principal de ses prérogatives
En ce sens, il sera chargé de produire, d’actualiser et de publier le nouveau code de procédure contentieuse. Ce texte permettra aux opérateurs d’avoir une lisibilité des sanctions encourues et des voies de recours dont ils disposent, chose qui faisait défaut jusqu’ici.
Autre nouvelle structure, le département « intermédiaires agréés » répond à une nécessité de contrôler et d’améliorer les services bancaires représentant l’Office.
En effet, 97% des échanges du Maroc avec l’étranger, soit 750 milliards de DH, sont exécutés par les banques auxquelles l’Office a délégué le principal de ses prérogatives. « Sur le terrain, nous avons constaté plusieurs dysfonctionnements. Les agents bancaires avaient souvent une interprétation très personnelle de la réglementation des changes. Il était donc évident que la mise en place d’un département de suivi des intermédiaires agréés était nécessaire», justifie Hamri. Deux divisions seront créées à cet effet: La première sera chargée des actions de sensibilisation et de formation pour permettre une meilleure compréhension des dispositions de la réglementation. La deuxième se chargera de programmer des opérations de contrôle des intermédiaires agréés. «Ces enquêtes auront pour objet l’amélioration et la mise à niveau des banques pour une bonne application de la réglementation des changes».
Le dernier département n’est pas des moins importants, vu qu’il assurera le relais avec les opérateurs. Il comportera trois divisions. La plus importante se chargera de l’information des opérateurs.
Elle gérera l’ensemble des aspects de front-office, notamment l’accueil des opérateurs, l’information, la gestion des réclamations, la délivrance d’attestations et d’autorisations. Elle assurera également l’interface entre les services de contrôle et les opérateurs économiques (grands comptes, PME et personnes physiques). Un centre d’appel sera d’ailleurs mis en place pour traiter les demandes des opérateurs avant, le cas échéant, de les conduire vers les autres services. Les deux autres divisions concerneront le contrôle des opérations commerciales et financières.
Enfin, ces nouvelles créations permettront au département de l’inspection de se recentrer sur l’activité d’enquête et de vérifications auprès des entreprises. «Les missions continueront à être assurées par des brigades d’inspecteurs constituées pour chaque mission en fonction de ses spécificités», assure Hamri.
Des comités transverses
Le nouvel organigramme institue quatre comités aux prérogatives diverses. Le comité de direction réunira les chefs des différents départements sous l’autorité du directeur.
Il s’occupera notamment de la validation et du suivi du budget, du suivi des chantiers et arbitrera les chevauchements de compétences qui pourront survenir entre les différentes entités de l’Office.
Le comité de transactions assurera pour sa part le suivi des dossiers contentieux pour lesquels une négociation transactionnelle est ouverte. Le comité de rédaction de la réglementation des changes fera office de réunion formelle des experts de l’office qui travaillent sur la production réglementaire. Enfin, un comité sera chargé de la programmation des enquêtes et du suivi de leur exécution.
Ayoub NAÏM
