Au cours des quatre dernières années, la CNSS a mieux ciblé les contrôles auprès des entreprises. Que ce soit dans l’enseignement privé, dans l’intérim ou dans le transport, les redressements se chiffrent en plusieurs centaines de millions de dirhams
Taxée pendant longtemps de ne s’acharner que sur les entreprises structurées, la CNSS a depuis 2008 opéré une réorientation dans sa politique de contrôle et d’analyse des risques.
L’année dernière, 2.560 missions ont permis de régulariser la situation de 71.000 salariés ainsi qu’une masse salariale de 2,25 milliards de dirhams. Les redressements portent sur 535 millions de dirhams de cotisations soit un peu moins qu’en 2010, une année durant laquelle le montant des cotisations régularisées s’est établi à plus de 587 millions de dirhams. Et ce, pour 2.582 missions effectuées.
Au cours des quatre dernières années, la CNSS s’est surtout concentrée sur les secteurs connus pour être le fief du travail au noir : transport, intérim, enseignement privé, textile, etc. Des inspections qui n’étaient pas les bienvenus et qui dans le cas par exemple de l’enseignement privé ont soulevé bien des critiques en particulier par rapport aux vacations. Celles-ci n’étaient pas déclarées car assimilées à du travail occasionnel. Un non-sens que la CNSS a dû rectifier s’appuyant ainsi sur les dispositions de la circulaire relative à l’assiette des cotisations sociales.
Dans ce secteur, les opérations de contrôle via 666 missions menées entre 2008 et 2011 a permis un redressement de 93,23 millions de dirhams de cotisations et 392,27 millions de dirhams de masse salariale. A priori, les «descentes» ont gagné en efficacité comparativement aux périodes antérieures.
Dans le transport par exemple, 180 missions ont abouti à la régularisation de plus de 155 millions de dirhams de cotisations. Auparavanent, soit entre 2004 et 2007, les 2.144 contrôles et inspections recensés avait redressé 30,1 millions de dirhams de cotisations. Idem pour le secteur de l’intérim et le gardiennage, qui a eu droit à 482 contrôles générant ainsi la régularisation de 201,6 millions de dirhams de cotisations contre 42,3 millions de dirhams aux termes de 2.008 contrôles entre 2004 et 2007.
Parallèlement aux missions ciblées, la Caisse mène aussi des opérations de détection. Il s’agit de «descentes» dans des quartiers ou des zones où ses inspecteurs et contrôleurs effectuent du «porte-à-porte» dans les entreprises permettant des fois d’en affilier certaines pour la première fois.
K. M.
