Les taux dépassant les 25% sont applicables à des produits agricoles et agro industriels. Pour ce qui est des produits de l’élevage et dérivés, ils dépassent ces seuils. A titre d’exemple, les bovins et viandes rouges s’acquittent du droit commun de 233,5%
EN 2012, le tarif d’importation est fixé à 25% contre 30% l’année dernière. Sauf pour les produits agricoles qui restent soumis à des quotités dépassant ce seuil. Une circulaire de l’administration des douanes et impôts indirects vient d’ actualiser le schéma de la réforme tarifaire pour la période 2009-2012 tel que prévu par l’article 4 de la loi de Finances 2009 (voir tableau).
Dans le détail, la circulaire cible les produits relevant des chapitres 25 à 97 du tarif des droits de douane. Parmi les produits qui passent à 25%, il y a lieu de citer les matières minérales, textiles, les combustibles, les groupes électrogènes à moteur diesel, les transformateurs électriques, les convertisseurs… Alors que les bois et produits dérivés sont assujettis à 17,5% au titre de droit d’importation. La liste s’allonge bien évidemment à d’autres produits que l’administration des douanes vient d’actualiser. En clair, tous les produits des sections 5 et plus sont concernés. Toutefois, des intrants utilisés par l’agro-industrie et l’élevage se trouvent depuis 2 à 3 années soumis au droit réduit.
Mais la circulaire en question fait une mention toute particulière aux produits de la pêche et aux veaux destinés à l’engraissement qui bénéficient des droits réduits (2,5 et 10%).
Pour les premiers, la liste vient d’être étendue à certains produits du chapitre 3 du tarif douanier. Il s’agit notamment du poisson frais et réfrigéré: maquereau, thon, sardine, anchois et merlan. Il en est de même de quelques variétés de poissons d’eau douce (truites, saumon) et de leurs filets à l’état congelé. Tous ces produits et bien d’autres passent donc à 10%. La mesure est justifiée par «la nécessité d’assurer un approvisionnement suffisant aux unités de transformation des produits de la pêche». Il s’agit aussi d’encourager l’installation de nouvelles unités et d’en garantir la compétitivité. C’est pourquoi le droit d’importation a été progressivement réduit pour s’établir à 10% à partir du 1er janvier 2012.
Quant aux jeunes veaux destinés à l’engraissement, la nouveauté réside dans le réajustement du taux de la TVA. Désormais, c’est le taux normal (20%) qui sera appliqué en sus du droit de douane (2,5%), de la taxe parafiscale à l’importation (0,25%) et de la taxe d’inspection sanitaire et vétérinaire (10 DH/unité).
Pour rappel, la loi de Finances 2011, qui avait reconduit l’application du taux réduit, a prévu un régime tarifaire et fiscal favorable à l’importation de jeunes veaux destinés à l’engraissement, mais pour une période limitée. De plus, ce régime est assorti d’un cahier des charges portant sur les races, les normes et les pays d’importation (cf. www.leconomiste.com).
A.G.
