La patronat veut changer les dispositions du code du travail notamment celles relatives aux entreprises qui passent par des crises et qui du coup réduisent le temps du travail. Le maintien de 50% du salaire est jugé non justifié car la réduction du temps du travail peut aller au-delà de 50%
Les amendements que le patronat veut apporter au code du travail attendent depuis plus de six ans. Ce dossier, que les syndicats ont éludé pendant longtemps des débats, revient avec insistance avec l’arrivée du gouvernement Benkirane. La CGEM compte bel et bien défendre sa position sur tout ce qui ne marche pas dans ce texte. En tout cas, des contacts avec Abdelouahed Souhail, le nouveau ministre de l’Emploi, sont établis et une première entrevue devrait se tenir avant la fin du mois. Idem pour les syndicats. Et ce, le temps que le gouvernement décline son programme.
Dans le cas particulier du code du travail, les incohérences sont nombreuses à commencer par le cumul des indemnités. Là, trois dispositions sont critiquées. Il s’agit de l’article 41 sur le licenciement abusif, la mesure 53 sur les indemnités de préavis et l’article 59 qui prévoit le cumul des indemnités en cas de licenciement abusif. Pour la CGEM, les négociations menées en 2003 sur le code du travail ont porté sur un package englobant le plafonnement des indemnités et non leur cumul.
Les incohérences du code concernent aussi la médecine du travail qui compte des mesures irréalistes telles que l’obligation pour une entreprise de 50 salariés et plus de disposer d’un médecin du travail permanent (article 306). La CGEM propose la mise en place d’un service médical indépendant dans les entreprises qui comptent 200 salariés et plus et l’adhésion à un service médical interentreprise pour celles qui comptent moins de 50 salariés. L’obligation de disposer d’un médecin du travail à temps plein est également rejetée.
Des aménagements sont également proposés par rapport aux dispositions sur les entreprises opérant dans l’intérim en particulier le remplacement de la caution à déposer auprès de la CDG par une garantie bancaire. Le patronat demande aussi une refonte des dispositions concernant les entreprises qui connaissent une crise passagère. Le maintien de 50% du salaire est jugé injustifié car la réduction du temps de travail peut aller au-delà de 50%.
Une lisibilité sur les relations sociales via une loi sur la grève est également attendue. Le projet est prêt et il est soumis à l’appréciation des partenaires. Mais encore faut-il dépasser l’appréhension des syndicats qui y voit une manière de limiter la liberté syndicale.
A priori, l’amendement du Code du travail ne serait pas impossible puisque le Conseil économique social (CES) a balisé le terrain en ouvrant un débat entre les partenaires sur la compétitivité et la protection des salariés. Le Conseil a également préconisé un certain nombre de recommandations. Celles-ci seraient prises en compte par le département de l’Emploi qui attend de recevoir officiellement le rapport du CES sur l’emploi des jeunes. Du moins selon des responsables au sein de ce département.
La CGEM, qui veut du concret, propose la tenue d’un sommet social. Une occasion, selon Jamal Belahrach, président de la commission emploi à la CGEM, de remettre à plat tout ce qui pose problème (cf. www.leconomiste.com) et établir une feuille de route qui engagerait tous les partenaires.
Une Anapec à réformer
La réforme de l’Anapec figure parmi les principales propositions de la CGEM pour la loi de Finances 2012. Une requête que le rapport du Conseil économique et social appuie. C’est même une recommandation de cette instance. Celle-ci préconise l’adaptation des dispositifs de l’emploi à la réalité du terrain.
Autre dossier, les contrats spéciaux de formation. Le système mis en place est complexe au point que les entreprises l’évitent alors que les fonds sont disponibles.
K. M.
