Comité restreint pour l’équipe El Fassi. Fonctionnement normal des organes de l’Etat oblige, le chef du gouvernement sortant a tenu hier mercredi 28 décembre un dernier conseil de gouvernement. Une réunion qui intervient à quelques jours de la formation de la nouvelle équipe. Les négociations seraient achevées, il ne resterait plus que quelques détails à régler, selon Abbas El Fassi.
Dix ministres n’ont pas assisté au conseil de gouvernement puisqu’ils ont démissionné. Et ce, en raison de l’incompatibilité de leur fonction ministérielle avec le mandat de député. Karim Ghellab, ex-ministre de l’Equipement et du Transport, a été le premier à avoir démissionné de sa fonction suite à son élection en tant que président de la Chambre des représentants. L’intérim est aujourd’hui assuré par d’autres ministres (cf. www.leconomiste.com).
Cette réunion s’imposait puisqu’il faut assurer le fonctionnement normal des instances de l’Etat. Surtout que la loi de Finances 2012 n’a pas encore été adoptée. De plus, aucun quorum n’est exigé pour tenir un conseil de gouvernement, la Constitution ne fixe pas le nombre de ministres devant assister.
Ainsi conformément à la loi fondamentale, le conseil a adopté le décret relatif au déblocage des crédits nécessaires à la bonne marche des services publics. En effet, l’article 75 de la Constitution stipule que «si, à la fin de l’année budgétaire, la loi de Finances n’est pas votée, le gouvernement ouvre par décret les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation».
L’adoption du décret relatif à l’ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics permettra ainsi de verser les salaires des fonctionnaires et d’honorer les engagements financiers de l’Etat. Autres décrets examinés, ceux relatifs au prélèvement des ressources de l’année fiscale 2012 et au gel de la taxe d’importation du blé dur et tendre. Comme annoncé en exclusivité par L’Economiste, ce décret permettra de réguler le niveau des stocks dans une conjoncture marquée par la hausse des prix à l’international et la faible qualité du blé tendre produit localement.
K. M. & H. E.
