Chakib Benmoussa, président du Conseil économique et social, est en train d’harmoniser la loi du CES avec la nouvelle Constitution
Après 8 mois d’activité, le Conseil économique et social (CES) tient à garder le rythme. Un jour à peine après le lancement de la Semaine nationale de solidarité, l’instance consultative que préside Chakib Benmoussa a présenté son avant-projet relatif à la Charte sociale. Mercredi 30 novembre à Rabat, le Conseil a dévoilé les résultats de ses travaux: «Pour une nouvelle Charte sociale: des normes à respecter et des objectifs à contractualiser».
A la veille de son rendez-vous avec la presse, le Conseil a tenu sa 9e session ordinaire où ont été successivement adoptés «à l’unanimité» les deux avant-projets. L’un relatif à de la Charte sociale, l’autre à l’emploi des jeunes. Deux grands chantiers prioritaires que le CES s’est mis un point d’honneur à faire aboutir dans les plus brefs délais.
Après donc l’adoption de son règlement intérieur, il s’est attaqué à finaliser son rapport à l’emploi des jeunes. «Sa présentation est prévue pour le 22 décembre», confie la présidence. Le rapport préliminaire publié en avant-première par L’Economiste dans l’édition du 9 septembre, était déjà critique: «La croissance ne génère pas assez d’emplois et quand elle en crée, ils sont de faible valeur ajoutée ou sous qualifiés; le système éducatif est inadapté, etc.». Les jeunes de 15 à 24 ans sont particulièrement touchés.
Concernant la Charte sociale, là aussi le CES ne s’est pas contenté d’énoncés (voir encadré). Il inclut «un référentiel de normes» et des «objectifs à contractualiser» via de grands contrats. «Un inventaire de tous les traités ratifiés, de la Constitution, des lois… a permis de formaliser ce référentiel sur la base de droits opposables», précise Benmoussa. Le référentiel de la Charte social «n’a donc pas vocation à créer de nouveaux droits». En tant que force de propositions, le CES ne légifère pas.
Pour les «objectifs à contractualiser», il fallait identifier les principes et les droits fondamentaux, économiques, culturels… Puis les décliner pour les rendre effectifs avec aussi des indicateurs de suivi et d’évaluation.
«Le CES se veut pragmatique. Son référentiel présente des indicateurs-clés tels que l’évolution du taux de violence, le nombre de plaintes et de condamnations liées au viol, les mauvais traitements, etc.», déclare le rapporteur de la commission Solidarité et affaires sociales, Abdelmaksoud Rachdi. Et sur lesquels il va falloir revenir périodiquement pour les ajuster, s’en référer pour déterminer l’efficacité d’une politique publique.
Pour l’avortement par exemple, il faudrait d’abord cerner le phénomène des filles-mères, de contraception et des opérations pratiquées hors milieu médical. Et là, des associations vont relayer les échos du terrain. Le CES a à ce titre auditionné 70 associations pour établir son référentiel.
Un autre cas -toujours dans ce volet dédié à l’accès aux services essentiels et bien-être-, celui du droit à la santé physique et mentale. Qui pourrait prétendre aujourd’hui détenir un chiffre fiable sur le nombre d’alcooliques au Maroc? D’où, par ailleurs, la nécessité de «réorganiser les outils et les données, de les mettre à jour et de les publier», selon le président du CES.
Son instance ne mâche pas ses mots lorsqu’il est question d’ouvrir un débat «serein et responsable».
Six volets essentiels
Le référentiel de la Charte sociale compte 39 principes, 92 objectifs et 250 indicateurs de suivi. Il est scindé en 6 volets: accès aux services sociales essentiels et bien-être social; savoir, formation et développement culturel; inclusion et solidarité (exemple: droit à l’égalité des chances, protection de la famille, des travailleurs migrants…); dialogue social, dialogue civil et partenariats; protection de l’environnement et gouvernance responsable; dynamisation de l’entreprise et de la démocratie sociale.
Cinq volets sont axés sur les libertés et droits individuels et collectifs. Le 6e «énumère les conditions et le processus» visant à concrétiser le référentiel de la Charte. Me Zahra Zaoui, l’un des 99 membres du Conseil économique et social, déclare que l’instance «s’est focalisée sur les besoins fondamentaux des citoyens pour l’établir». L’avocate du barreau d’Oujda explique que «la loi consacre dans certains cas un minimum de droits». Les partenariats, «socialement innovants et de nouvelles générations», vont lier associations et entreprises, employeurs et syndicats, Etat et acteurs sociaux.
Dans l’idéal, les juges, autant que les décideurs politiques, seront amenés à «s’appuyer sur la Charte sociale en matière d’interprétation de la loi (jurisprudence) et des résultats escomptés de son application».
Fayçal FAQUIHI
