Salaheddine Mezouar n’a pas encore fini avec le feuilleton du projet de budget pour 2012. Le Conseil de gouvernement d’hier a adopté la nouvelle version mais le ministre des Finances ne sait toujours pas s’il devra présenter son texte au Parlement ou se contentera-t-il de redéposer
Nouveau rebondissement dans le projet de loi de Finances pour 2012. Le Conseil de gouvernement a adopté hier la nouvelle version du texte. Après son retrait du Parlement, inexpliqué le 21 septembre, le ministère des Finances y a apporté des changements. Et pour cause, il ne fallait pas hypothéquer le prochain gouvernement par un budget qu’il n’aura pas conçu. Surtout qu’il s’agit du premier gouvernement après l’adoption de la nouvelle Constitution. Le leitmotiv est le suivant : laisser l’exécutif qui viendra après les élections du 25 novembre élaborer ses priorités et sa déclaration de politique générale avant de les introduire dans le projet de loi de Finances pour 2012. Quitte à procéder par décret pour engager les dépenses et les recettes de l’Etat à partir du 1er janvier prochain. Cette situation est prévue par l’article 75 de la nouvelle Constitution.
Le projet de budget sera redéposé au Parlement demain vendredi. Maintenant, la question est de savoir s’il sera discuté? Pour l’heure, difficile à dire. Officiellement, c’est le Parlement qui tranchera. En pratique, il sera difficile d’attirer les députés à Rabat alors qu’ils seront dans leurs circonscriptions en pleine préparation des élections. Déjà, on a eu du mal à réunir le quorum pour voter les projets de lois organiques relatifs à la Chambre des conseillers et aux assemblées territoriales.
En tout cas, le Fonds national de solidarité sociale, innovation phare du projet initial, a été supprimé ainsi que les taxes qui y sont associées. Avant ce changement, l’idée initiale a été d’identifier un support pour le financement de programmes sociaux jusque-là dilués dans le budget général. Dans une première étape, le Fonds devait être doté de 2 milliards de DH, destinés à financer des actions en faveur des handicapés, contre l’abandon scolaire et de l’opération de 1 million de cartables. Le financement a été bouclé: des contributions des banques à hauteur de 450 millions de DH et le secteur des assurances pour 100 millions de DH. Le projet de loi de Finances a institutionnalisé pour la première fois la généralisation du Ramed pour 1 milliard de DH. Il a consacré 1 milliard de DH pour le Fonds de développement rural auquel il a annexé pour la première fois les zones montagneuses.
La taxe spéciale sur le ciment sera ajournée et laissée à l’appréciation du prochain gouvernement. Ainsi, pour accélérer le rythme de réalisation des programmes de résorption de l’habitat insalubre, notamment le programme Ville sans bidonvilles, il a été proposé d’augmenter la taxe spéciale sur le ciment de 0,05 DH/kg. Cette taxe est aujourd’hui à 0,10 DH/ kg de ciment vendu.
Les postes budgétaires programmés pour l’année prochaine seront maintenus. Ainsi, le gouvernement compte créer 25.854 emplois au titre du budget pour 2012. C’est le ministère de l’Intérieur qui se taille la part du lion en embauchant 8.760 personnes. Il est suivi par le département de l’Education nationale avec 7.500 postes. Le gouvernement a fait également un effort en direction de l’Administration de la défense nationale qui devra recruter 3.280 personnes l’année prochaine. Dans cette répartition officielle, le département de la Santé aura 2.000 postes budgétaires et la Justice 1.000. Le ministère des Finances aura 980 postes et 800 pour la délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion. Le département des Habous aura 500 postes. Les ministères des Affaires étrangères, de l’Equipement, de l’Agriculture et celui de l’Energie auront chacun 100 postes budgétaires. Les autres départements auront moins. Reste que le chef du gouvernement est habilité à répartir 120 emplois entre les différents ministères et institutions, sans parler des 50 postes budgétaires qu’il aura.
Hypothèses de base
Pour maintenir les équilibres macroéconomiques, le ministère des Finances table sur un taux de croissance de 4,8%, un baril de pétrole à 100 dollars. Il prévoit un prix moyen du gaz butane à 800 dollars la tonne contre 600 dollars pour 2011. Les charges de la compensation seront de l’ordre de 24 milliards de DH, avec la promesse de réviser la structure des prix des produits subventionnés. L’inflation sera contenue à 2%. Le ministère se fixe comme objectif de réduire le déficit à moins de 4% en 2012, tout en stabilisant l’investissement public.
Mohamed CHAOUI
