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vendredi 31 octobre 2014,
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Véhicules d’occasion
Les MRE autorisés à dédouaner les moins de 10 ans
Des mesures exceptionnelles annoncées par Ghellab
Des dispositions allant jusqu’au 31 décembre 2012

   
Véhicules d’occasion Les MRE autorisés à dédouaner les moins de 10 ans
La communauté des Marocains résidant depuis plus de 10 ans à l’étranger et les retraités bénéficieront de dispositions exceptionnelles pour l’importation et homologation de véhicules de moins de 10 ans. Un régime spécial qui prendra fin en décembre 2012

Karim Ghellab concède un avantage aux MRE! Le ministre de l’Equipement et du transport vient d’annoncer au Parlement une série de mesures exceptionnelles en faveur de la communauté marocaine établie à l’étranger. Il s’agit d’un régime spécial concédé via un projet de décret et de dispositions pour l’importation et dédouanement de véhicules d’occasion de moins de 10 ans.
Une dérogation accordée exclusivement aux Marocains établis depuis plus de 10 ans à l’étranger ainsi que ceux à la retraite. Ces mesures exceptionnelles s’appliqueront également à l’importation de véhicules d’occasion âgés de plus de 5 ans et utilisés dans le cadre de la coopération technique, ainsi que les véhicules cédés à l’Etat sous forme de dons.
Certes, les dispositions annoncées mettront du baume au cœur de la communauté marocaine à l’étranger, mais en même temps, elles sont perçues comme des incohérences dans la politique du département de Ghellab par certains concessionnaires et importateurs de voitures neuves. Des distributeurs y voient un manque à gagner dans une conjoncture des plus difficiles.
Quant à l’incohérence, c’est surtout par rapport à l’annonce de Ghellab suite à la promulgation du nouveau code de la route. Pour rappel, le même Karim Ghellab avait introduit des dispositions en octobre 2010 (l’article 96 du décret numéro 2-10-421). Des dispositions qui avaient mis un terme depuis le 1er janvier 2011 à l’importation de véhicules de plus de 5 ans. Le décret en question stipule que «sont soumis à l’homologation à titre isolé […] les véhicules usagés importés de moins de cinq (5) ans d’âge». L’objectif inavoué était de protéger les concessions de voitures et relancer les ventes du neuf. Mais aussi faire en sorte que le Maroc cesse d’être la poubelle des épaves européennes. Ce qui était vraiment le cas il y a quelques années. Au moment de la promulgation du code de la route, le département de Ghellab avait expliqué sa décision d’interdire l’homologation des véhicules importés vieux de 5 ans et plus par des motivations qui visent à «assurer plus de sécurité, la protection de l’environnement ainsi que le soutien de l’industrie automobile nationale».
A noter que les retraités MRE avaient bénéficié d’un abattement de 85% des droits de douane sur l’importation de voitures d’occasion. De 2009 à 2010, près de 27.000 personnes avaient bénéficié de cet abattement.

Amin RBOUB