Analyse

Données personnelles : «Le droit européen ne sera pas notre seule référence»

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5232 Le 19/03/2018 | Partager
Bruxelles prête son assistance pour amender la loi
Le régulateur prévoit une correction du marché
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Lahousseine Anis est le secrétaire général de la CNDP. Ce haut cadre très apprécié par ses collaborateurs est un ancien de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Ph. CNDP) ​

- L’Economiste: Comment appréhendez-vous le nouveau Règlement de l’UE?  
- Lahousseine Anis:
Il y aura un avant et un après mai 2018. Le nouveau Règlement européen va affecter aussi bien les entreprises de l’UE que les sociétés étrangères intéressées par ce marché. Il y aura certainement une période transitoire pour gérer les zones grises. La transposition de la réglementation sur le terrain va laisser surgir des interrogations. D’où les messages rassurants des autorités de contrôle à l’égard du monde économique. Dans le cas du Maroc, la nouvelle législation européenne sera un vrai test. Un test qui va renseigner sur la solidité du partenariat entre le donneur d’ordre européen et son sous-traitant marocain. 
- Le réalisme économique va prendre le dessus...     
- Aucune entreprise européenne ne pourra prendre le risque de traiter avec un partenaire qui peut être source de problème. Il y aura certainement une correction du marché. Ce scénario est valable pour toutes les économies qui traitent avec l’UE. Nos principaux concurrents sont en Afrique, comme la Tunisie et le Sénégal. Nous sommes en avance en matière de conformité avec le Règlement européen. La balle est dans le camp des opérateurs.

- Quelles démarches avez-vous entrepris?
- Il y a eu une première alerte depuis l’adoption en avril 2016 du Règlement sur la protection des données personnelles. Les ministères concernés, notamment du Commerce, et les associations professionnelles ont été sollicités pour relayer l’information. Des ateliers de formation ont été également organisés notamment avec la Fédération de commerce et de service rattachée à la CGEM, les banquiers (GPBM), l’Association marocaine de relation client, la Fédération marocaine des technologies de l’Information (Apebi). Des experts européens ont été invités, les 4 et 5 décembre 2017 à Rabat, pour présenter le Règlement aux opérateurs de tourisme et de l’offshoring, à la Banque centrale... Les opérateurs peuvent toujours nous solliciter via un courriel dédié à ce sujet ([email protected]). 

- Reste qu’il faut amender la loi marocaine sur les données personnelles. 
- Nous travaillons sur le chantier législatif. Une assistance technique est au programme avec l’Union européenne. Elle consiste à déterminer l’écart entre les dispositions du Règlement de l’UE et la loi nationale. Après, nous essaierons d’intégrer des amendements sans faire du copier-coller. Le droit européen ne sera pas notre seule référence. Nous capitaliserons aussi sur notre pratique depuis 2011 tout en s’inspirant de ce qui se fait de mieux dans d’autres juridictions étrangères. Ce travail commun, en partenariat avec le ministère du Commerce, sera présenté au gouvernement.

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