Analyse

Indépendance de la Justice: 2018, l’année du grand test

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5206 Le 09/02/2018 | Partager
Des messages fermes aux 4.026 juges du Royaume
Corruption, détournement et abus seront sanctionnés
Au-delà de son côté protocolaire, l’année judiciaire de 2018 augure un tournant.

Mustapha Fares, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, y croit dur comme fer. Son discours d’ouverture de l’année judiciaire, à la Cour de cassation à Rabat, sonne à la fois comme un engagement et un avertissement vis-à-vis de ses pairs (cf. L’Economiste n°5196 du 26 janvier 2018). Le haut magistrat évoque «une étape fondatrice et décisive» de l’indépendance de la justice.

Une étape qui a démarré avec l’adoption de la Constitution en juillet 2011, la révision du statut de la magistrature en 2016, puis l’installation du nouveau Conseil supérieur du pouvoir judiciaire le 6 avril 2017 (voir Repères). Cette réforme a été également marquée par la consécration de l’indépendance du parquet vis-à-vis du ministère de la Justice.

Les 4.026 juges sont-ils vraiment tous conscients de ce rendez-vous avec l’Histoire? Tout en insistant «à garantir la protection de leur dignité et leur droit», le porte-parole du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire rappelle qu’il est «tenu aussi de défendre l’indépendance de la justice, l’honorabilité de la profession et sa déontologie». Que les actes en cause «relèvent de la vie professionnelle ou privée» d’un juge.

Ce message s’apparente à un avertissement à ceux qui peinent encore à se ressaisir: 15 poursuites disciplinaires en 2017. Aucune information sur les noms des magistrats et les faits reprochés. Ce qui laisse planer beaucoup d’interrogations sur la nature des fautes et leur gravité.

Des poursuites sont-elles engagées en cas d’infractions pénales? Le conseil disciplinaire se dit conscient que «l’heure de vérité a sonné pour que nous soyons tous au rendez-vous avec un pouvoir judiciaire indépendant». Lui qui ne jure que par «la transparence et la sécurité juridique». L’instance s’engage aussi pour «la proximité géographique et institutionnelle» avec les justiciables.

En termes d’accessibilité, de modalités de travail et de pragmatisme des solutions proposées. D’autres valeurs émergent comme «l’ouverture, l’innovation et le dynamisme face à la mondialisation» du marché du droit. A l’instar d’autres secteurs, le monde judiciaire n’a pas été épargné par l’invasion des algorithmes, des applications et autres outils technologiques.

Dans nos salles d’audience, la réalité est toute autre: les prises d’électricité sont une denrée rare! Micros et PC ne servent souvent que d’ornements à des prétoires sans esthétique. L’essentiel, bien sûr, est que le «pouvoir judiciaire auquel nous tendons» soit «un rempart contre les dérives».

Le président-délégué du Conseil fait allusion à la lutte contre la corruption et le clientélisme. Avec en parallèle la protection de l’argent public et des droits et libertés des citoyens.  Une «responsabilité collective», il est vrai, où les juges doivent servir d’éclaireurs. Une mission communautaire en somme qui impose «un changement de mentalité et des moyens financiers et humains». L’éthique est une ligne de conduite à adopter dans le meilleur des mondes et le pire surtout.

Chiffres clés

  • 40 réunions du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
  • 668 juges promus du 6 avril à fin décembre 2017
  • 68 doléances émanant des juges
  • 100 prorogations de fonction après l’âge de la retraite   
  • 2.700 plaintes des justiciables
  • 15 procédures disciplinaires

 

 

 

 

 

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