Justice

Spoliation foncière: L’affaire des 33 titres soldée par des condamnations

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5205 Le 08/02/2018 | Partager
Des peines de prison ferme allant de 4 à 12 ans
Constitution de bande criminelle et le faux retenus par les juges
Un médecin et un faussaire déjà impliqués dans d’autres dossiers
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Cette villa représente l’exemple type des biens spoliés par les prédateurs fonciers (Ph. FF)

C’est un dossier tentaculaire qui vient d’être clos à la Cour d’appel de Casablanca. Ainsi, 33 titres fonciers sont au cœur d’une affaire de spoliation foncière. Du jamais-vu à ce jour! De vieilles villas, surtout, éparpillées entre les quartiers Bourgogne, Maârif, Beauséjour ont été la cible des spoliateurs.

Leur procès, qui a traîné depuis octobre 2013, s’est finalement soldé par plusieurs condamnations en première instance. Des peines de prison ferme allant de 4 à 12 ans ont été prononcées contre quatre accusés. Constitution de bande criminelle et faux et usage de faux en écriture authentique sont les charges retenues contre les deux têtes pensantes.    

En effet, Abdelaziz Nassif a écopé de la condamnation la plus lourde, avec en prime 5,2 millions de DH à verser aux victimes. Ce «faussaire notoire et grande gueule», comme le décrit l’une de nos sources, n’en est pas à son premier forfait. Son nom revient dans un autre procès, dit «Californie extension», où 2,5 hectares à Bouskoura étaient en jeu. Abdelaziz Nassif sera finalement reconnu coupable et s’en sortira avec un an de prison dans cette affaire.

La justice finira par le rattraper encore une fois. La culpabilité du faussaire en chef sera retenue au même titre que celle d’un autre accusé poursuivi dans le dossier des 33 titres fonciers. Il s’agit cette fois-ci d’un médecin du nom de Zaidi Boumedienne. Egalement entrepreneur, le Dr Boumedienne est le propriétaire de la clinique Sara au quartier Oulfa à Casablanca.

Le revoilà à son tour condamné à 10 ans de prison ferme après avoir déjà écopé de la même peine, le 14 septembre 2017, dans le dossier Kimia. Affaire où le conservateur de la plus grande Conservation foncière du Royaume, celle de Hay Mohammadi-Aïn Sebaâ, a été condamné aussi (cf. L’Economiste n° 5109 du 19 septembre 2017).

La responsabilité pénale de deux autres personnes, Bechar Bouazzaoui et Abdelfattah Bouhmi, sera également retenue pas la Chambre des crimes financiers: 7 ans de prison ferme pour le premier et 4 ans pour le second. «Nous avons servi de prête-noms», déclarent-ils durant leur procès qui s’est achevé le 1er février 2018. Et sans, probablement, que les deux accusés ne se doutent des risques qui les guettaient au moment des faits.

«C’est pourquoi ils ont comparu devant les juges en état de liberté après avoir passé plus de deux ans en détention préventive», rapporte une source proche du dossier. Le jugement corrobore en partie l’hypothèse de prête-nom. Bechar Bouazzaoui est un petit marchand à Derb Ghallef, La Mecque du piratage informatique. La Cour a écarté l’escroquerie et l’abus de confiance. Il est à supposer que l’intime conviction des juges à prévalu pour ne retenir contre l’accusé que la constitution de bande criminelle. Un pion dans la filière en somme. 

Puis, il y a le second «homme de paille» natif de la ville de Khouribga. L’un des réservoirs historiques du phosphate marocain. «Abdelfattah Bouhmi passe son temps à faire des allers-retours en Italie», précise notre source ayant souhaité garder l’anonymat. Il ne sera pas condamné pour constitution de bande criminelle.

D’où les 4 ans de prison ferme pour sa complicité dans l’affaire des 33 titres fonciers. Evidemment, servir de prête-nom suppose l’existence d’un intérêt financier notamment. Recourir à une telle technique permet relativement d’échapper aux impôts et s’immuniser contre d’éventuelles poursuites judiciaires. L’entourloupe ne réussit pas à tous les coups.

                                                                 

6,2 millions de DH pour les victimes et un 2e tour 

RESTE le sort des victimes dans l’affaire des 33 titres fonciers. Trois familles dont deux sont de nationalité française. Une vieille dame veuve, Jamaâ Gajja, s’est déclarée aussi partie civile. Cette citoyenne marocaine qui vit en France s’est vu accordée par la justice 200.000 DH de réparation. Seul Abdelaziz Nassif devra lui verser cette somme.

Car la victime a fini durant le procès par trouver un arrangement amiable avec le Dr Boumedienne. Et ce, sous la bénédiction de leurs avocats respectifs et de la Cour. D’après nos informations, un premier montant de 300.000 DH a été versé à Jamaâ Gajja. Avec la promesse d’obtenir 700.000 DH supplémentaires après la libération de Zaidi Boumedienne. C’est-à-dire dans moins de dix ans! La dame âgée avait-elle le choix? Pas vraiment.

L’auteur de ces lignes s’est entretenu à plusieurs reprises avec la victime qui n’a plus où se loger au Maroc. Sa villa à Bourgogne a cédé la place à un immeuble. La dame arrive à peine à joindre les deux bouts avec ses allocations sociales et la modeste retraite de son défunt mari (cf. L’Economiste n°4579 du 31 juillet 2015).

Une autre victime est aussi citée, à savoir Joseph Valera Segura. L’Economiste l’a également rencontré mi-juillet 2015. Un homme désemparé s’était, à l’époque, confié à nous. Il a bataillé depuis 2008 et fait l’objet de menaces pour avoir tenté de récupérer une villa de 500 m2 héritée de sa grand-mère espagnole au quartier Beauséjour. Le bien familial s’est transformé depuis en immeuble. Joseph Valera a eu gain de cause en fin de compte: 1 million de DH de dédommagement.    

La famille Reig-Mellili fête à son tour une victoire méritée. Après de longues années de procédures et de reports d’audiences, ces Marocains de cœur obtiennent 5 millions de DH en guise de dommages. Leurs grands-parents, Jean Reig notamment, étaient propriétaires de deux biens fonciers à Maârif. «La défense du Dr Boumedienne a toujours plaidé l’acquéreur de bonne foi malgré les contradictions relevées», nous a écrit Chantal Reig le 21 novembre 2016.

Leur avocat, Me Mahmoud Ibn Abdeljalil, se dit «satisfait». C’est une «victoire morale et judiciaire» dans cette bataille qui remonte à cinq ans au moins et «où la règle de droit a été appliquée». Toutes les parties ont fait cependant appel. «Aussi bien les accusés pour réclamer une réduction des peines ou l’acquittement que les victimes insatisfaites des montants de dédommagements», précise Me Ibn Abdeljalil.

Ce jeune plaideur reste confiant: «La phase d’appel ne sera pas aussi longue que la première étape de ce procès». En première instance, la Chambre criminelle de Casablanca a changé de présidence à quatre reprises depuis octobre 2013: Zahran, Badr, Aulabine puis Dinia! C’est ce dernier magistrat qui va finalement trancher dans l’affaire des 33 titres fonciers (voir ci-dessus).

La destruction des faux actes figure dans le jugement. La Conservation foncière sera tôt ou tard interpellée pour l’exécuter. Mais à deux conditions: d’abord qu’un nouveau verdict soit rendu en appel et ensuite que la Cour de cassation ne soit pas saisie. Les victimes ont encore un long chemin devant eux!

 

 

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