Justice

Le grand bazar des chiffres sur la criminalité

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5204 Le 07/02/2018 | Partager
Pas de mécanisme national de collecte des données
Des statistiques peu fiables ou inexistantes
Le mea culpa du ministère de la Justice
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L’Administration pénitentiaire a accueilli 1.000 détenus par mois entre janvier 2016 et décembre 2017. Leur nombre a atteint 83.102 détenus à fin décembre 2017  (Ph. Bziouat)

La création d’un Observatoire national de la criminalité c’est d’abord disposer de chiffres fiables. Or, et de l’aveu même de l’exécutif, «les données du ministère de la Justice divergent fortement de celles de l’Administration pénitentiaire». Pour preuve, les statistiques sur la détention préventive, procédure par laquelle une personne est mise sous les verrous en attendant son jugement définitif.

Disposer d’une vision précise sur la détention préventive permet de déterminer les parquets qui l’appliquent de manière rationnelle et de fixer un budget pour l’alimentation notamment au niveau des finances publiques.  
Par ailleurs, la divergence des statistiques officielles est également à relever chez la Police judiciaire et la Gendarmerie royale. «Ces services de sécurité tardent à nous fournir leurs statistiques et ont de plus recours à des méthodes de recensement archaïques», regrette le ministère de la Justice.

Sa direction des affaires pénales évoque aussi ce qu’elle appelle des «statistiques pénales classiques». Il y a certes le nombre d’affaires jugées qui est en moyenne de 3 millions par an, aussi bien en matière civile que pénale. «Il n’y a pas en revanche de données sur des procédures judiciaires importantes comme la réconciliation ou l’arrangement à l’amiable, les acquittements, les non-lieux, les réquisitions», reconnaît le département de la Justice.  

A cela s’ajoute l’absence d’un mécanisme national de collecte des statistiques. Exemple: le volume des drogues saisies à l’échelle nationale. Celui qui a été intercepté par la Police judiciaire n’est pas forcément celui recensé par la Gendarmerie royale.

Un autre cas ressort, celui des chiffres relatifs à l’application du code de la route. Leur affinage s’impose pour mieux cerner le nombre d’accidents comportant des morts ou des blessés, le nombre des contraventions et des jugements entraînant un retrait du permis de conduire...   

Vu que les données sont dispersées entre plusieurs administrations, l’exécutif a une perception incomplète de la criminalité. C’est le principal constat qui ressort d’une journée d’étude fin janvier 2018 à Rabat sur «Les Observatoires internationaux de la criminalité: Expertises et expériences en matière d’observation et d’analyse du crime» (cf http://leconomiste.com/archive).

Le gouvernement reçoit chaque année des formulaires de renseignement sur la criminalité. Ils sont émis par l’ONU ou la Ligue arabe notamment. «Leurs demandes d’informations nous ont souvent alertés sur la nécessité d’intégrer de nouveaux indicateurs afin de développer notre base de données», rapporte une source ministérielle. Il est ainsi question des affaires de blanchiment d’argent qui sont régies par une loi spéciale au même titre que le terrorisme. De même pour les crimes et délits portant atteinte à l’environnement.

                                                                          

Les raisons d’un sentiment d’insécurité

A QUOI servent les chiffres sur la criminalité? «A éclairer l’opinion publique, les praticiens et les décideurs politiques», selon le discours royal d’août 2009. Le Souverain y avait annoncé la création d’un observatoire national de la criminalité. Ce projet est resté lettre morte (cf. L’Economiste n°5196 du 26 janvier 2018).

Les statistiques orientent le législateur sur la réalité du terrain: infractions, sanctions, profil des délinquants, efficacité des peines, récidives... Le ministère de la Justice donne pour exemple le droit d’un suspect à communiquer avec son avocat. «C’est dans ce cadre que le législateur a relevé les obstacles qui obstruaient le recours à cette procédure prévue par l’article 66 du Code de procédure pénale», précise la direction des Affaires pénales et de la grâce.

Les chiffres de la criminalité servent ainsi de tableau de bord pour la politique pénale. «L’orientation générale est de simplifier les procédures comme cela a été le cas via l’intégration des amendes forfaitaires dans le code de la route. Ce qui a contribué à faire passer les affaires pénales de 1,5 million à 900.000», selon les dernières données judiciaires.

Sur le plan sécuritaire, l’observation de la criminalité permet de mieux utiliser les moyens qui sont à la disposition des forces de l’ordre. Il s’agit ici de la répartition de ses effectifs, de l’adaptation de ses interventions selon les zones géographiques, l’orientation de ses activités selon le type de criminalité observée... 

L’observation de la criminalité est également un outil budgétaire. Qui a droit à quoi et pourquoi? Malheureusement, un grand débat persiste sur la fiabilité et l’importance des statistiques. Depuis dix ans au moins rien n’a été fait pour dépasser les discussions de salon.

Tribunaux, police, gendarmerie, Forces auxiliaires, Douane, Administration pénitentiaire ont chacun leurs chiffres. A l’exception de ces deux derniers établissements publics, la communication n’est pas le fort des services de sécurité et judiciaires. Quitte à maintenir les citoyens dans une ignorance qui nourrit, à tort ou à raison, leur sentiment d’insécurité.

 

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