Chronique

Femmes adoul? Parlons-en clairement!

Par Nouzha GUESSOUS | Edition N°:5202 Le 05/02/2018 | Partager

Chercheuse et consultante en bioéthique et droits humains, Nouzha Guessous est ancienne professeure de biologie médicale à la Faculté de médecine de Casablanca. Essayiste et chroniqueuse, Dr. Guessous a été présidente du Comité international de bioéthique de l’Unesco. Elle a aussi participé à la Commission consultative royale chargée de la réforme de la Moudawana (Ph. NG)

Le 23 janvier 2018, la consigne royale d’appliquer la fatwa  ouvrant la profession d’adoul aux femmes a été saluée comme une nouvelle victoire de la justice et de la citoyenneté des femmes au Maroc. Elle a été présentée comme la concrétisation du principe d’égalité et de non discrimination inscrit dans la Constitution du pays. 

Quelques jours plus tard, le ministre de la Justice a annoncé l’ouverture prochaine d’un concours pour le recrutement de 800 adoul sans restriction liée au genre des candidats. 

Mais l’affaire n’est pas allée sans contestation (Cf. L’Economiste du 14 décembre 2017). Ce qui illustre du double référentiel de nos juridictions, entre le fiqh traditionnel d’inspiration religieuse et le droit positif séculier.

Or, bien que  les femmes soient présentes depuis plus d’un demi-siècle dans le corps de la magistrature et du notariat; l’ouverture du métier de adoul réveille les vieux démons discriminatoires envers les femmes. Des voix s’élèvent contre le fait que des femmes puissent officier des contrats de mariage ou de divorce, ou le recensement et la liquidation des patrimoines.  Les opposants à l’égalité invoquent «une incapacité naturelle ontologique des femmes à recueillir un témoignage».

Mais alors, comment accepter que plus d’un magistrat sur quatre soit une femme dans les tribunaux du royaume où elles exercent sans limitation? Elles autorisent ou refusent des mariages, prononcent des divorces, attribuent la garde des enfants et décident de leurs moyens de vie. Le tout sans garde-fous en dehors de leur formation et du code de déontologie et d’éthique sur lequel elles prêtent serment.

Quant aux notaires, près de la moitié sont des femmes. Sans aucune limitation de leurs attributions, elles recueillent des déclarations de donations, conseillent en matière de sécurisation du patrimoine pour les héritiers. Elles veillent à l’exécution de transactions de toutes sortes qu’elles enregistrent et authentifient. Personne ne vient contester leurs capacités professionnelles.

adouls_manifs_002.jpg

Les 15 dernières années ont été émaillées de grèves et sit-in des adoul (que des hommes comme le montre la photo, ici en 2010): la profession a eu du mal à s’organiser pour survivre aux changements de société. Elle avait demandé un arbitrage royal après l’annonce par le ministère de la Justice d’un concours ouvert aux femmes. Suite à l’avis du Conseil des Ouléma, le Souverain a demandé au gouvernement d’appliquer le droit, donc d’ouvrir le concours aux femmes. Ainsi vient de se terminer un cas de monopole professionnel masculin. Il reste les plafonds de verre (Ph. L’Economiste)

Pourquoi en serait-il autrement pour des femmes adoul? Elles seront comme leurs confrères hommes, accompagnées  et contrôlées par des juges, femmes et hommes?
Dès lors, l’unanimisme devient le maître à penser de tout citoyen lambda qui crie à la «manipulation de l’étranger» et à la «perte de notre identité musulmane».  
Pourquoi n’a-t-on pas évoqué le verset 282 de Sourate Al Baqara pour exiger que les femmes se mettent à deux pour exercer leur mission? C’est là que le discours basé sur l’exclusivité historique masculine du métier d’adoul bascule vers sa généralisation au religieux, globalement.

Ces contradictions viennent des résistances que la culture patriarcale oppose à la citoyenneté totale des femmes; sans autre restriction que celle de la loi démocratiquement adoptée. Espérons que ce sont-là les derniers soubresauts d’une bataille d’arrière garde, d’avance perdue car la réalité est plus forte que le dogme.

adouls_002.jpg

Les adoul, en tant que tels, représentent 10% des professions judiciaires, dit le Ministère de la Justice. D’autres sources avancent le chiffre de 5.000 adoul. Ils sont organisés en Ordre professionnel ; le concours d’accès existe depuis 2006

Mieux encore, espérons que la féminisation du métier de adoul mettra en application l’article 49 du Code de la famille en vigueur depuis 2004,  qui stipule que «les adoul doivent aviser les futurs époux au moment de la conclusion du  mariage de leur droit à établir dans un contrat séparé, les conditions de fructification et de répartition des biens qu’ils auront acquis pendant leur mariage»; ce que les adoul hommes ne font quasiment jamais!

Oui,  les femmes restent le nerf de la guerre entre le traditionnel/religieux et le séculier. Elles en sont la cible privilégiée puisque c’est toujours au sujet des questions concernant les droits et statuts des femmes que le religieux est brandi comme intouchable. La perpétuation des croyances et pratiques concernant les femmes est alors présentée comme la seule et unique garantie de l’authenticité de notre islamité. 

Mais force est de reconnaître que les femmes  ne sont pas que des victimes  de ces amalgames. Elles en sont aussi les armes fatales et infaillibles  puisque ce statu quo est que non seulement elles s’y soumettent comme étant la volonté divine, mais qu’en plus elles en sont les gardiennes qui les transmettent à leurs enfants, filles et garçons. Heureusement que la loi est là pour casser ce cercle vicieux en étant le moteur de mutations démocratiques.

Les adoul, des agents doubles

Les contestations de l’accès des femmes au métier de ‘adel nous rappellent le dualisme juridique et culturel de notre société. Il est difficile d’en déchiffrer les véritables enjeux.
Les adoul, notaires selon le droit musulman, traditionnellement en charge de la  conclusion des mariages et des divorces, ont vu depuis 2004,  leurs prérogatives en la matière limitées à l’enregistrement de ces derniers après autorisation du juge de la section du droit familial. Ils sont aussi en charge de la liquidation des héritages et peuvent  rédiger toutes sortes d’actes de transactions civiles ou commerciales. En ce sens, ils remplissent le rôle de greffe et de notariat. Ils sont chargés de consigner les déclarations et les jugements. Depuis 1983, ils sont dotés du statut d’auxiliaires de «la justice du Taoutiq», et sont autorisés à intervenir, tout comme les notaires, dans la rédaction juridique de certains actes de vente immobilière.
C’est un métier à forte connotation religieuse vu que leur formation au droit est assurée par des institutions religieuses. Dans l’exercice de ces fonctions, les adoul doivent être en binôme pour recevoir et rédiger les actes qui relèvent de leurs prérogatives, lesquels actes doivent impérativement être homologués par un juge; deux conditions qui ne sont pas exigées pour les notaires.
Cette dualité d’agents autorisés à recevoir et certifier la régularité d’une déclaration ou une transaction civile ou commerciale au Maroc n’est pas sans poser des problèmes au quotidien.

Femme adel ou demi-adel?

Si l’ouverture de ce métier aux femmes devrait être incontestable vu que depuis novembre 2008, l’article 4 de la loi 16-03 avait éliminé  la masculinité des critères d’accès à la profession; la rectification de cette «exclusion illégale» soulève des contestations au nom de l’auréole  «religieuse» des ‘adoul et des affaires dont ils ont traditionnellement la charge. Derrière cela, il faut débusquer la question de fond, pas encore posée clairement; celle du statut qu’auront ces futures femmes adoul. Exerceront-elles leur profession en tant que personnes ou demi-personnes?  Auront-elles l’autonomie non sexuée des femmes juges et notaires qui ont à traiter des mêmes questions de mariage, divorce, garde des enfants, partage de patrimoines, transactions immobilières et commerciales et autres collectes, enregistrements et certifications de témoignages qui sont à la base des donations et autres transactions? Pour aucun de ces actes, le verset 282 de Sourate Al-Baqara n’a jamais été évoqué pour restreindre la capacité professionnelle des femmes juges ou notaires qui, à qualifications égales, administrent avec les mêmes règles et  jouissent des mêmes prérogatives que leurs collègues hommes.
Si la réparation administrative d’une pratique illégale est à saluer, c’est précisément parce qu’elle devrait faire tomber un des derniers dogmes prétendument religieux  de la supposée minorité naturelle des femmes. On entrerait alors dans l’ère de la citoyenneté pleine et entière sans discrimination de quelle que sorte que ce soit. Il serait temps!

NB: Les illustrations et leur légende sont de la rédaction de L’Economiste

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc