Economie

Les industries admises à l’exonération de l’IS

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5201 Le 02/02/2018 | Partager
Le projet de décret adopté en Conseil de gouvernement
Plus de 20 secteurs déclinés en sous-branches
La mesure vise les entreprises créées depuis le 1er janvier 2017
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Attendu depuis un peu plus d’un an et demi, le projet de décret sur la liste des activités industrielles exonérées d’IS est enfin dans le circuit d’adoption. Il a été examiné, jeudi 1er février, en Conseil de gouvernement. Ces secteurs seront affranchis de l’impôt sur les sociétés pendant cinq exercices. La période de cinq ans court à partir de la date d’exploitation et non celle de la création juridique de la société.

Comme précisé dans la circulaire 2017 de la Direction générale des impôts (DGI), l’exonération temporaire d’IS s’appliquera aux sociétés industrielles créées à compter du 12 juin 2017, date de publication de la loi de finances 2017 au Bulletin officiel.

Peuvent également bénéficier de cette mesure les structures industrielles créées entre le 1er janvier et le 12 juin 2017, période couverte par le décret sur la perception de certaines recettes pour l’année 2017 (article 3 du décret n°2-16-1011 du 31 décembre 2016) adopté et publié avant l’adoption de la loi de finances.

L’exonération de l’IS pendant cinq exercices a pour objectif de réorienter l’investissement des secteurs spéculatifs comme l’immobilier vers l’industrie. Le projet de décret comporte une liste précisant les activités éligibles. Le texte ratisse large et comporte plus d’une vingtaine de branches, déclinées en sous-branches. Pratiquement tous les secteurs sont concernés par cette incitation fiscale: depuis le cuir jusqu’à l’automobile, la fabrication de meubles, la métallurgie… (voir http://leconomiste.com/archive).

Le dispositif d’exonération, figurant déjà dans le Code général des impôts (article 6-II-B-4°) et prévu par la loi de finances 2017, sera inscrit dans la nouvelle Charte d’investissement promise par le ministre de l’Industrie et du Commerce avant fin 2018.
Après l’institution en 2017 de l’exonération temporaire de l'IS pour les nouvelles unités industrielles, le gouvernement a intégré dans la loi de finances 2018 une prime de transport au profit des industries exportatrices.

L’Etat prendra en charge les frais d’acheminement de la marchandise depuis les sites de production jusqu’aux ports. Un décret devra encore définir les modalités. Le dispositif a pour objectif de neutraliser l’impact de l’éloignement sur les dépenses supportées par les investisseurs et, par ricochet, de désenclaver les régions déconnectées des réseaux autoroutier et ferroviaire. La prime de transport est cumulable avec l’exonération de l’IS.

Le gouvernement espère attirer plus d’investisseurs.
En plus du statut fiscal préférentiel dédié à l’industrie, le projet de Charte de l’investissement prévoit la création d’au moins une zone franche par région dans le but de mieux répartir l’investissement dans les régions qui sont souvent pénalisées par leur enclavement. Pour contourner cet écueil, il est question d’attribuer le statut de zone franche aux entreprises situées hors de ce périmètre.

Un label qui permettra aux grandes sociétés orientées export de bénéficier des avantages de la zone franche sans y être physiquement implantées. Le projet de Charte devra encore définir les critères des sociétés pouvant bénéficier du statut de zone franche.

Cette problématique s’est déjà posée à l’occasion de l’implantation du projet Peugeot-Citroën. Au départ, il n’y avait pas suffisamment de terrain pour la construction de l’usine dans la zone franche de Kénitra. Du coup, le gouvernement a dû procéder à son extension au niveau de la commune Ameur et de la requalifier en zone franche.

Le bouquet d’incitations comporte également la mise en ligne d’une plateforme pour réserver un terrain dans l’une des zones industrielles en fonction de ses besoins. Le foncier est localisé dans un peu plus de 20 sites (zones franches, zones industrielles, plateformes industrielles intégrées, zones d’activités économiques…) sur 7 régions.

Pour lever l’obstacle pénalisant la trésorerie des investisseurs obligés d’acheter leur siège, le foncier est désormais ouvert à la location et non plus à la vente. Des bâtiments provisoires peuvent également être utilisés pour la première phase de démarrage. Pour l’heure, la réserve foncière industrielle ouverte à cette formule est estimée à 1.100 ha.

Outre l’exonération de l’IS, la location du foncier, le Plan d’accélération industrielle prévoit un volet financier via le fonds pour le développement industriel et des investissements. Une ligne de financement 2014-2020 dotée de 21 milliards de DH dont 17 milliards de DH ont déjà été attribués aux investisseurs depuis 2015. Pour l’exercice 2018, le montant des dépenses a été fixé par la loi de finances à 1,7 milliard de DH. Le Plan d’accélération industrielle a notamment pour objectif de porter la part de l’industrie dans le PIB à 23% au lieu de 14% actuellement.

Plus de 50 écosystèmes opérationnels

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Le Plan d’accélération industrielle s’articule notamment autour de la création d’écosystèmes complémentaires. A fin août 2017, l’on compte plus de 50 structures de ce type ayant déjà fait l’objet d’une convention d’investissement. Ces écosystèmes totalisent 189.000 emplois créés ou en cours de création. Le ministre de l’Industrie et du Commerce préfère, lui, parler de 427.000 emplois créés ou engagés, sur les 500.000 postes prévus par la stratégie industrielle, contre «75.000 créés dans le secteur au cours des dix dernières années».

 

 

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