Analyse

Criminalité: Comment fonctionne le modèle français

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5196 Le 26/01/2018 | Partager
Un organisme qui scrute le crime depuis 2004
Cesser «d’instrumentaliser» les chiffres «dans le débat politique»
Diversifier les sources pour gagner en indépendance
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Quel est le portrait-type d’un détenu au Maroc? C’est un homme, dans 97%, ayant entre 20 et 40 ans, condamné à une peine de deux ans et moins. Il exerce dans la majorité des cas une profession libérale «qui ne lui assure pas forcément un revenu fixe», selon l’Administration pénitentiaire. Les peines sont surtout en rapport avec des délits contre les biens (vol, abus de confiance, chèque sans provision…).

Christophe Soullez est le directeur de l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale. L’organisme français qu’il dirige a été créé en 2004 sur proposition d’un rapport parlementaire. L’idée de départ a deux objectifs, souligne le criminologue  français. D’abord, cesser «d’instrumentaliser» les chiffres de la criminalité «dans le débat politique».

Ensuite, contribuer à l’amélioration de la politique sécuritaire. «Il a fallu ainsi éviter que le producteur des statistiques judiciaires et policières en soit aussi le commentateur. Une fonction dont se chargeait le ministère de l’Intérieur depuis les années 1980», précise l’expert.

De sa création à 2009, l’Observatoire national de la délinquance était pourtant sous tutelle du ministère de l’Intérieur et hébergé dans son siège. L’organisme déclare être jaloux de son indépendance depuis ses débuts. Son conseil d’orientation (d’administration) comptait, certes, la police, la gendarmerie, mais aussi les élus et la société civile (banquiers, universitaires…). Une composition presque similaire à celle de l’Observatoire marocain de la criminalité qui… n’a jamais vu le jour! 

                                                                  

Le ministère de la Justice reconnaît que «les chiffres sur la criminalité demeurent dispersés» chez la Police
judiciaire, la Gendarmerie royale, la Douane…

                                                                  

Pour les experts français, l’indépendance s’acquiert aussi via «la diversification des sources». L’Observatoire de la criminalité a pioché «dans les données des sapeurs-pompiers, des médecins, de la Fédération française de football pour se renseigner sur de nouveaux crimes (comme la violence dans les stades)», rapporte son directeur. L’Institut national des statistiques a été aussi mis à contribution. C’est l’équivalent de notre Haut commissariat au plan, établissement qui n’aura pas d’ailleurs droit de cité dans l’ancien projet de loi marocain… enterré depuis.

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C’est presque un classique. Les atteintes aux biens, comme le vol et l’abus de confiance, arrivent en pole position des infractions recensées entre 2013 et 2017. Durant cette même période, la consommation et le trafic de stupéfiant arrivent juste après

Entre-temps, dans l’Hexagone, l’Observatoire de la criminalité est passé sous tutelle du Premier ministre. Il s’est vu accorder une nouvelle prérogative, à savoir «la réponse pénale». Il doit ainsi contribuer à faire mûrir les décisions et les législations relatives à la politique sécuritaire. Durant cette nouvelle étape, le challenge est de «garder la collaboration avec les ministères de la Justice et de l’Intérieur». Ce qui n’a pas été toujours facile.

Au Maroc, le ministère de la Justice reconnaît que «les chiffres sur la criminalité demeurent dispersés» chez la Police judiciaire, la Gendarmerie royale, la Douane, l’Administration pénitentiaire… Avec en parallèle «un grand débat sur la pertinence et l’importance» de chacune des statistiques y compris celles des tribunaux. 

En France par contre, l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale fait son chemin et gagne en indépendance dès 2015: «Le nombre des universitaires membres de son conseil d’orientation passe de 4 à 8», précise son représentant. De sa mission «pédagogique» lors de sa création, l’établissement est parvenu à établir un bilan annuel de la délinquance comprenant une enquête de victimisation.

L’évolution du trafic des stupéfiants inquiète beaucoup en France. C’est un enjeu sécuritaire surtout qu’il est «rattaché à toute une économie souterraine».  
L’Observatoire conçoit par ailleurs des études thématiques conçues sur la base de «données inédites ou originales» comme les homicides et les viols à Paris.
Autre mission, la recherche qui consiste «à confronter des constats recueillis sur le terrain à une théorie (sociale ou criminologique) pour expliquer l’augmentation ou la baisse de certaines infractions comme le vol», relève le représentant de l’établissement. Au Maroc, le droit d’accès à l’information n’est pas encore reconnu comme tel au ministère de la Justice (voir page précédente).

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