Analyse

Criminalité: Le ministère de la Justice a la mémoire courte!

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5196 Le 26/01/2018 | Partager
Les statistiques les plus anciennes remontent à 1997
L’histoire d’un Observatoire enterré chez le SGG
Le projet annoncé par le Roi il y a presque dix ans
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C’est un projet qui revient de loin. L’idée de créer un Observatoire national de la criminalité a été annoncée lors du discours royal de 2009 exclusivement dédié à la réforme de la justice. Depuis lors, le département de la Justice tâtonne au gré des ministres qui se sont succédé à sa tête. Le mandat du socialiste Abdelouahed Radi sera blanc.  Puis vint Mohamed Taïb Naciri qui lance en 2012 une première mouture sous forme d’un projet de loi.

L’Observatoire allait être doté de l’autonomie financière et administrative en étant sous la tutelle du ministère de la Justice. Ce dernier devait en assurer aussi la présidence du conseil d’administration qui devait valider le programme annuel de l’Observatoire de la criminalité, ses études et ses recommandations en matière de politique pénale. Malgré ses ambitions, le projet de loi fera tout de même l’objet de quelques commentaires critiques avant de disparaître dans le néant (cf. L’Economiste n° 3847 du 15 août 2012).

«Données pas archivées ou incomplètes»

Le ministre Mustapha Ramid reprend le flambeau sans parvenir à son tour à mettre au goût du jour l’Observatoire national de la criminalité (2011-2016). L’ancien projet de loi légué par son prédécesseur devient un simple décret. «Le texte réglementaire a été transmis au Secrétariat général du gouvernement pour visa. Il est resté depuis lors dans les tiroirs», critique Hicham Mellati, le nouveau directeur des Affaires pénales et de la Grâce. Manière peut-être de dédouaner un ministère de la Justice peut insistant du temps de Mustapha Ramid.

Par ailleurs, les élections législatives d’octobre 2016 vont ramener un nouveau ministre en la personne de Mohammed Aujjar. Du coup, les discussions autour de l’Observatoire de la criminalité redémarrent. Le dernier rendez-vous en date, les 24 et 25 janvier à Rabat, portait justement sur «Les Observatoires internationaux de la criminalité: Expertises et expériences en matière d’observation et d’analyse du crime». Américains, Français, Tunisiens et Espagnols ont exposé leurs savoir-faire.

Le ministère de la Justice, lui, revient sur les années perdues. En termes d’organisation et d’archives s’entend. D’un organisme chargé d’observer la criminalité, l’exécutif s’est finalement contenté d’un service ministériel.   «Quant aux statistiques disponibles, les plus anciennes remontent à 1997. Avant cette date, les données ne sont pas archivées ou sont incomplètes», révèle la direction des Affaires pénales et de la Grâce.

Plus grave encore: «Des contradictions émergent lorsqu’on compare les statistiques recueillies auprès des juridictions avec celles d’autres services comme la Gendarmerie royale, la Police judiciaire ou l’Administration pénitentiaire», reconnaît le ministère de la Justice.

Une anecdote de son représentant démontre l’insouciance de certains hommes politiques: «Il y a dix ans, le ministre Abdelouahed Radi m’a demandé de faire une étude sur la criminalité depuis l’indépendance en 1956 jusqu’au début des années 2000. En consultant le service de l’observation de la criminalité, je me suis aperçu qu’il y a un défaut d’archives. Les plus anciennes datent de 1997». Le chargé de mission, Hicham Mellati, revient bredouille chez son ministre.

Le dossier est clos. Or, durant la même époque, le projet d’un Observatoire de la criminalité était bel et bien au cœur de la réforme de la justice annoncée par le Souverain. Le gouvernement El Othmani rattrapera-t-il le temps perdu? Ce qui est certain, c’est que son ministère de la Justice devra vraiment prendre soin de sa mémoire.

                                                                        

Un ennemi déclaré du droit d’accès des citoyens à l’information

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Hicham Mellati, le nouveau directeur des Affaires pénales et de la Grâce du ministère de la Justice (Ph. L’Economiste)

L’incident se produit à l’Institut supérieur de la magistrature le mercredi 24 janvier à Rabat. Le ministère de la Justice, en partenariat avec des organismes judiciaires américains, convie des experts internationaux pour exposer leurs expériences en matière d’observation de la criminalité.

Première bourde, la direction des Affaires pénales et de la Grâce refuse catégoriquement de remettre à la presse des statistiques de l’Administration pénitentiaire. Sa représentante a pourtant exposé au public ces données. Bouchra Tamouro n’a pas vu d’inconvénient à ce que «sa présentation soit communiquée aux journalistes».

Le directeur des Affaires pénales, Hicham Mellati, n’en a cure: «Ce sont des chiffres sectoriels qui appartiennent à l’administration. La presse est là uniquement pour couvrir l’événement», déclare-t-il publiquement à un confrère. Auparavant, le nouveau directeur prétendait dans son intervention que «les données sur la criminalité servent aussi à éclairer l’opinion publique» (sic!).

Deuxième bourde, le directeur, magistrat de profession, va sommer les journalistes de quitter la salle. Et pour cause, la Gendarmerie royale aurait demandé «de présenter à huis clos» ses statistiques sur la criminalité. Stupéfaction! «Cette prétendue décision n’a nullement été mentionnée sur le programme du séminaire», conteste L’Economiste. «C’est une décision administrative», rétorque notre interlocuteur sans sourciller. Une décision qui est non seulement improvisée, mais elle est également non écrite et abusive.

Le représentant du ministère de la Justice se moque de faire preuve d’abus de pouvoir: «Ecrivez ce que vous voulez». La presse constate seulement que ce genre de comportement est en déphasage avec la nouvelle ère constitutionnelle et ses droits  fondamentaux.

Le droit d’accès des citoyens à l’information a été bafoué sous le regard médusé d’une assistance où l’on compte des intervenants étrangers. Pire, le fonctionnaire qui est aussi juge se devait de donner l’exemple: la justice est la première garante des libertés. Le directeur vient à peine de prendre ses fonctions. Juste après la récente indépendance du Parquet du ministère de la Justice. On n’est pas encore sorti de l’auberge!

 

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