Justice

Procès des événements d’Al Hoceïma La grande bataille des écoutes téléphoniques

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5195 Le 25/01/2018 | Partager
Les avocats des mis en cause contestent la légalité de la procédure
69 communications interceptées par la police judiciaire
L’accusation défend l’une de ses pièces maîtresses
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 Dans le hall de la Cour d’appel de Casablanca, les avocats de la partie civile se concertent. Me Brahim Rachdi (au milieu, avec lunettes), et deux autres de ses confrères, Mes Mohammed Housseini et Abdelkbir Tabih, défendent les intérêts de l’Etat. En arrière-plan, la salle n°7 où se tient le procès des événements d’Al Hoceïma (Ph. FF)

Le ministère public accuse: «Les écoutes téléphoniques ont été initiées sur la base d’un renseignement selon lequel il y a des préparatifs portant atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat». Le 1er président de la Cour d’appel de Casablanca «a donné son visa» aux limiers de la police judiciaire.

L’une des personnes ciblées par les enquêteurs s’appelle Rabiî Lablak. Il va envoyer un SMS au journaliste Hamid Hamdaoui, également accusé dans le procès des événements d’Al Hoceïma. Le message contient les coordonnées téléphoniques d’un «séparatiste de l’extérieur» résidant aux Pays-Bas, Brahim Bouazzaoui.

Or, la défense conteste devant la Cour d’appel de Casablanca les écoutes interceptées entre les 27 et 30 mai 2017. Ses avocats s’interrogent: «Pourquoi ciblent-elles un journaliste?». L’accusation note que Hamid Hamdaoui «n’était pas concerné» par la procédure d’écoute régie par les articles 108 à 116 du code de procédure pénale.

La défense ne s’arrête pas là: «La mise sur écoute n’a pas fait l’objet d’une reconduction légale». «A quoi bon?», rétorque le procureur du Roi, Hakim El Ouardi. L’ordonnance judiciaire de mise sur écoute est d’une durée de 4 mois et le magistrat qui l’a dressée «a bien mentionné qu’elle est renouvelable une fois. Soit 8 mois au total».

Sur le plan opérationnel, l’autorisation obtenue par le Parquet de Casablanca a été envoyée à Al Hoceïma le 27 mai 2017. Soit deux jours avant l’arrestation du leader des manifestants, Nasser Zefzafi. Le ministère public cite à ce titre le témoignage d’un des enquêteurs de la police judiciaire: «Mohammed Tobi confirme avoir reçu l’ordonnance judiciaire le 27 mai 2017.

Par conséquent, les 69 écoutes téléphoniques intervenues durant et après cette date sont conformes à la loi. La défense n’a pas à dire que la diligence dont nous avons fait preuve est dénuée de légalité». L’accusation «insiste pour remettre à ses contradicteurs» la correspondance adressée à la police judiciaire qui opère sous sa supervision.

Le procureur du Roi se lance ensuite dans la citation des 136 numéros mis sur écoute et les noms de leurs détenteurs. «Afin d’éviter à la Cour ce supplice», il va s’arrêter après avoir mentionné une vingtaine de données.  Là aussi, la défense aura son mot à dire. Elle soutient d’abord que «seuls les techniciens des opérateurs télécoms sont habilités à enregistrer des communications privées».

Me Ahmed Aghenaj réclame ensuite que «lui soit remis le contenu des conversations téléphoniques». Et qui, d’après un autre plaideur, «ont été interprétées en dehors de leur vrai contexte». La défense en donne pour exemple «un échange téléphonique au sujet d’un cadeau» destiné à Nasser Zefzafi. Les enquêteurs en déduisent qu’il s’agit «d’une somme d’argent».

Une déduction qui pèse puisque le financement étranger en vue de porter atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat est l’un des crimes retenus dans ce dossier. C’est pourquoi les avocats des accusés insistent auprès de la Cour sur «la nécessité de recontextualiser les multiples propos interceptés». Pour ses représentants, «le cadeau est une bouteille de parfum et pas de l’argent».

Ils citent à ce titre la déclaration de l’un des accusés, Youssef El Hamdaoui, consignée lors de son interrogatoire dans le PV de police. La fiabilité des PV judiciaires est d’ailleurs mise en jeu dans ce procès. La décision des juges est attendue aussi sur ce point de droit. D’autant plus que Said Didi fait partie de ces avocats ayant demandé l’annulation des écoutes téléphoniques et de leurs procès-verbaux. Le jeune plaideur vise ainsi à écarter ces pièces à conviction du débat.

Or, l’accusation les présente comme «des preuves irréfutables». D’autres, comme Me Ali Moussaoui, attaque sur un autre front. «L’interception d’une communication doit se baser sur une information fiable et non pas un supposé crime», estime cet avocat du barreau de Rabat. L’un de ses confrères relance l’offensive.

«L’indépendantisme» ou «le fédéralisme» sont «des avis et des convictions qui relèvent de la liberté de pensée». Me Mohamed Messoudi «n’y voit pas un crime en flagrant délit». La défense «n’a pas pu obtenir les prétendues preuves y compris numériques» à la base des poursuites.

«J’en ai fait pourtant la demande depuis le 3 novembre 2017. J’attends toujours», précise Me Aghenaj. «L’obtention de ces documents est un droit et ils ne devraient pas être confondus avec les objets saisis», conteste la défense. C’est visiblement «la position adoptée par l’accusation».

                                                                                           

Des pièces à joindre au dossier

La défense exige que d’autres documents soient joints au dossier. A savoir le rapport du Conseil national des droits de l’homme sur les événements d’Al Hoceïma, celui de la Cour des comptes relatif à l’état d’avancement des projets dits «Al Hoceïma, Manarat Al Moutawassit», le communiqué du Palais royal relatif au limogeage notamment des ministres de la Santé, de l’Urbanisme et de l’Education nationale…

Le ministère public exprime sa réserve sur cette demande. Il n’approuve de joindre au dossier que «les documents ayant un lien direct avec l’affaire et qui sont de nature judiciaire». Seules les expertises médico-légales trouvent finalement grâce à ses yeux. Elles ont été établies par le Dr Jamal Abassi dans le cadre d’un examen des personnes interpellées par la police judiciaire.

Les suspects se sont plaints de «torture et de mauvais traitements» depuis leur arrestation jusqu’à leur mise en garde à vue. Leurs avocats ont mis en doute les conclusions de l’expertise faite par «un non spécialiste». Tout en se demandant pourquoi les autorités judiciaires n’ont pas fait appel au seul service médico-légal du Royaume? Ses équipes sont basées au Centre hospitalier universitaire de Casablanca.

 

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