Société

Les femmes font leur entrée chez les Adouls mais…

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5194 Le 24/01/2018 | Partager
Le feu vert du Conseil supérieur des Oulémas
Le Souverain donne ses directives au ministre de la Justice
La révision de la loi au nom de l’égalité des sexes n’est pas gagnée d’avance

«Félicitations pour les femmes», déclare Moulay Bouchaïb Fadlaoui. Le président de l’Instance nationale des adouls se montre ravi par la décision du Conseil des ministres prise le 22 janvier à Casablanca. «SM le Roi a décidé d’ouvrir la profession d’Adoul aux femmes», annonce un communiqué du Palais royal. Cette décision n’est pas tombée du ciel (voir encadré).

Le Souverain avait auparavant saisi le Conseil supérieur des Oulémas qui devait se prononcer sur les conditions d’accès à une profession exclusivement masculine: près de 3.000 praticiens. Cette instance constitutionnelle a rendu en décembre 2017 une fatwa favorable à l’intégration des juristes femmes au métier d’adoul.

La décision des Fkihs (théologiens) qui n’est pas encore rendue publique- se base sur des arguments théologique, constitutionnel et social. Il est fait référence d’abord aux règles de la Chariaâ en matière de «Chahada (témoignage) et de ses différents types».

Le Conseil supérieur des Oulémas revient sur «les constantes religieuses» qui font de l’islam la religion officielle de l’Etat et de son Souverain «Amir Al Mouminin». La fatwa renvoie à un dernier argument plutôt sociologique: «la culture scientifique, la formation, les qualifications et les compétences acquises par les femmes ayant démontré leur capacité dans de hautes fonctions». Quelle sera la suite?

«Laurel and Hardy»

Le ministre de la Justice, Mohammed Aujjar, doit se retrousser les manches. Il a été «chargé (à son tour) d’examiner cette question». A coup sûr, la loi n°16-03 régissant les adouls devra être revue et corrigée. Même si elle n’a jamais formellement interdit la profession aux femmes. Cependant, le débat sur les options juridiques à suivre reste ouvert.

«Au Maroc, l’adoul est à la fois le rédacteur et le témoin (Ichhad) des actes qu’il authentifie. C’est l’une des spécificités de notre statut juridique. Si l’on supprime Al Ichhad, il n’y aura aucun obstacle («religieux») pour que les femmes rédigent tous types d’actes, y compris de mariage et de divorce», précise l’Instance nationale des adouls.

En revanche, si l’adoul garde à la fois son office d’authentificateur et de témoin, leurs futures collègues «devront se limiter à rédiger des actes portant uniquement sur des transactions patrimoniales», poursuit le porte-parole de la corporation, Moulay Bouchaïb Fadlaoui.

D’où l’enjeu de la réforme législative en vue. Il va falloir faire en sorte que la loi n’exige plus qu’il y ait deux adouls pour rédiger un acte relatif au statut personnel: mariage, divorce et héritage. Cette règle qui émanerait de la Chariaâ a un autre pendant. Le témoignage d’un homme vaut celui de deux femmes! Et c’est là où cela se complique pour le ministère de la Justice. Le département d’Aujjar a déjà tenu fin décembre 2017 une réunion avec les adouls.

«Nous devions étudier sous quel angle les femmes devront rédiger les actes et son application sur le plan légal. La suppression de l’Ichhad imposerait aux adouls, homme ou femme, de faire appel à des témoins», confie le président de l’Instance nationale des adouls.

Est-ce à dire que la fatwa émise n’a pas totalement tranché sur l’accès à la profession? Difficile de le savoir pour l’instant. Mais l’arrivée des femmes dans la profession est de bon augure. De l’aveu même de son représentant, ce revirement va «considérablement appuyer d’anciennes revendications». D’abord supprimer l’exigence de deux adouls pour la rédaction des actes. «La loi nous impose toujours d’être en duo comme Laurel et Hardy.

Beaucoup de praticiens y voient une aggravation de leur responsabilité pénale. Chaque adoul devrait être individuellement responsable de ses actes professionnels», insiste leur porte voix. Ce qui induit la suppression des duos et de l’Ichhad pour ouvrir ainsi grande la porte aux femmes.

Les adouls ont aussi longtemps milité pour ne plus être sous la tutelle du juge authentificateur. Ce magistrat rattaché au tribunal de la famille doit viser chaque acte adoulaire. Pourquoi maintenir cette institution judiciaire puisque la responsabilité civile et pénale de l’Adoul est toujours mise en jeu? Et pas celle du juge qui a visé un faux acte par exemple.

L’incontournable Fatwa

L’ouverture du métier de adoul aux femmes fait débat au sein de la profession. Il y a ceux qui s’y opposent catégoriquement et ceux qui y sont favorables sous certaines conditions. L’Instance nationale des adouls est tiraillée par ses deux courants inconciliables. Avant de faire marche arrière, le ministère de la Justice prévoyait un concours en octobre 2017 pour recruter 700 nouveaux adouls, aussi bien des hommes que des femmes (cf. L’Economiste n° 5064 du 13 juillet 2017).

Comme nous l’avions annoncé en exclusivité, la profession a été interpellée sur le sujet par son ministre de tutelle. «Le Conseil supérieur des Oulémas devrait se prononcer sur saisine de SM le Roi», répond l’Instance nationale des adouls (cf. L’Economiste du 14 décembre 2017). C’est dans ce but aussi qu’elle a adressé en octobre 2017 une demande au cabinet royal. Le Souverain a transmis le dossier à qui de droit.

Le Conseil supérieur des Oulémas finit par rendre sa fatwa fin 2017. Une décision qui fera date. Encore faut-il réussir l’essai sur le plan législatif. Même s’ils n’ont pas le dernier mot, ni le ministère de la Justice ni les adouls n’ont intérêt à se mettre la société civile sur le dos.

En cas de souci, le projet de loi régissant leur office, et qui sera tôt ou tard voté par le Parlement, pourra être soumis à la Cour constitutionnelle. L’égalité entre les sexes et des citoyens devant la loi seraient de bons arguments à défendre comme droits fondamentaux.

 

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