Justice

Spoliation foncière: 27 audiences et toujours pas de jugement

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5192 Le 22/01/2018 | Partager
Des supposés promoteurs accusés encore une fois de faux
Les villas de deux familles marocaine et française comme cible
Les victimes réclament justice plus de deux ans après le début du procès
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«Rêve de crabe», la villa du défunt couple Brissot à Casablanca est l’exemple-type des biens ciblés par les spoliateurs fonciers. Elle sera à l’origine du procès le plus emblématique intenté aux prédateurs fonciers (Ph. Moufik)

On reprend les mêmes et on recommence! Mustapha Him et Belgacem Laghdaïch, tous deux actifs dans l’immobilier, ont déjà été condamnés à de longues peines de prison ferme dans un procès pour spoliation foncière, l’affaire Brissot (cf. L’Economiste n°4213 du 14 février 2014). Ils comparaissent aujourd’hui pour un dossier similaire devant la même juridiction, la Cour d’appel de Casablanca.

Les deux accusés doivent répondre «d’association de malfaiteurs, de faux et usage de faux en écriture publique et sous seing privé ainsi que de contrefaçon de sceaux de l’Etat», selon le rapport du juge d’instruction dont L’Economiste détient copie.
Deux familles, française et marocaine, sont cette fois-ci partie civile dans ce procès qui a démarré le 14 octobre 2015. Les Thuilliers et les Sanni réclament leurs biens immobiliers ainsi que des dommages et intérêts.

Les héritiers français se sont déclarés à la justice comme les vrais propriétaires d’une villa située au quartier Oulfa à Casablanca. Une donation, qui aurait été établie par le notaire Antomarchi Lame, est l’une des pièces d’accusation retenue contre les deux mis en cause. «L’étude notariale basée en France dément avoir établi ce document», rapporte l’avocat de la partie civile, Me Messaoud Leghlimi.

Une autre histoire dans l’histoire

Par ailleurs, un autre nom revient avec insistance dans ce dossier de spoliation foncière, et pas que dans celui-ci. Ainsi durant l’enquête judiciaire, Emilie Sakellaris est présentée par les deux suspects comme celle qui leur aurait vendu «la villa Dar El Hassani» à 2 millions de DH. Ils évoquent à ce titre l’acte de vente dressé par le notaire El Arbi Mouktafi. Une ancienne connaissance en fait. Ce notaire casablancais purge encore sa peine de 12 ans qu’il a écopée dans l’affaire... Brissot!   
Les ennuis judiciaires de Mustapha Him et Belgacem Laghdaïch émanent aussi d’une autre plainte. Elle a été déposée cette fois-ci par une famille marocaine.  

Les héritiers de Boujemâa Sanni sont «une famille sans histoire et sans le sou», comme la décrit une source judiciaire. La villa «Mon Désir» a été acquise il y a des années du vivant de leur père via une promesse de vente signée avec un dénommé Rodriguez. Les héritiers Sanni ont continué à habiter dans la villa après la mort de leur père en 2004.

Et ce, jusqu’au jour où les présumés acquéreurs, Mustapha Him et Belgacem Laghdaïch, les expulsent manu militari en 2009 sur la base d’un jugement. Qui est l’avocat qui a veillé de pied ferme sur la procédure et qui a rendu le jugement d’expulsion? C’est une autre histoire dans l’histoire. La décision judiciaire a été obtenue par Radwan Khalfaoui, l’avocat qui se retrouvera quelques années plus tard condamné à un an de prison ferme dans l’affaire... Brissot. Là encore!  

L’essentiel est que les supposés promoteurs ayant réclamé l’expulsion ont fait valoir une procuration. Selon eux, «ce document est à la base de l’achat de la villa Mon Désir pour 1,8 million de DH». Le mandat à l’origine de la transaction est présenté  comme étant signé par les héritiers Rodriguez au profit d’un certain Abdelghni Karim! Sauf que ce dernier que l’on surnomme «le pare-choc» s’est construit une «belle» réputation dans le milieu judiciaire.

Il a été condamné fin mars 2017 à 12 ans de prison ferme dans un autre procès pour... spoliation foncière! La même Chambre criminelle de Casablanca l’a reconnu coupable pour faux en écriture publique notamment (cf. L’Economiste n°4993 du 31 mars 2017).

Le nom du faussaire Abdelghni Karim revient donc dans cette nouvelle affaire de spoliation foncière, le dossier des héritiers Sanni en l’occurrence. Ses anciens partenaires commerciaux, Mustapha Him et Belgacem Laghdaïch, se prévalent-ils d’un faux mandat? Par chance ou par malheur, les héritiers Rodriguez finissent par apparaître. «Ils ne sont pas six comme on a voulu le faire croire mais 4 héritières que sont Bernadette, Claude, Céline et Sabine», précise Me Leghlimi en renvoyant à l’acte de succession versé dans ce dossier. 

Le bien au cœur du litige se trouve au quartier Maârif à Casablanca. Il a été revendu depuis à la société de promotion immobilière Bahr El Ghazala. Un immeuble a été édifié à la place de la villa «Mon Désir». Les vendeurs, Mustapha Him et Belgacem Laghdaïch, ont empoché 3,7 millions de DH. Ils ont ainsi doublé leur soi-disant mise de départ. Qu’en est-il des anciens résidents de la villa? «Les héritiers Sanni sont presque à la rue», regrette leur avocat, Me Leghlimi. Un seul d’entre eux, une dame âgée, femme de ménage de son état, survient aux besoins de sa sœur et de son frère.

Le procès des héritiers Sanni et Thuillier qui, rappelons-le, sont partie civile, a été ouvert le 14 octobre 2015. L’affaire traîne depuis, d’audience en audience. Nous en sommes à la 27e le jeudi 18 janvier 2018. Pourquoi le président de la Cour, Nourreddine Marsade, peine-t-il à clore ce dossier? Selon nos informations, la «préparation de la défense» figure parmi les principaux motifs de ces multiples renvois. Deux ans et trois mois après l’ouverture du procès, toujours pas de jugement! «Une audience, c’est un déplacement de trois jours pour des personnes qui résident en Europe.

Deux pour l’aller-retour en avion et un jour d’audience. Trois jours durant lesquels le justiciable lésé doit payer des frais de transport, une chambre d’hôtel, ses repas... Faites le calcul. 27 audiences coûtent finalement très cher pour une victime de spoliation foncière», s’indigne Moussa El Khal. Ce Marocain résidant à l’étranger fait partie de ceux qui se sont battus dès le début contre les prédateurs fonciers.

Repères

  • 3 avril 2015: Demande d’ouverture de l’enquête judiciaire
  • 8 septembre 2015: Le juge d’instruction clôture ses investigations
  • 14 octobre 2015: Ouverture du procès à la Cour d’appel de Casablanca
  • 18 janvier 2018: Le procès, reporté encore une fois, boucle sa 27e audience
  • 25 janvier 2018: Reprise d’un procès qui a changé trois fois de juges.

 

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