Economie

Commande publique La Commission nationale opérationnelle

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5192 Le 22/01/2018 | Partager
Objectif: professionnaliser la régulation et améliorer l’encadrement juridique
Cette instance, composée de 13 membres, est présidée par Touhami Oulbacha
Une réforme menée avec l’appui de la Banque mondiale
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Pour Saâdeddine El Othmani et Mohamed Hajoui, la nouvelle Commission nationale de la commande publique va mettre fin à la disparité des approches de gestion de la commande publique, notamment en uniformisant les modèles et en instaurant un référentiel commun (Ph. Bziouat)

Comme nous l’avons annoncé sur nos colonnes la semaine dernière, la Commission nationale de la commande publique est désormais opérationnelle. Cette structure, présidée par Touhami Oulbacha, est composée de 13 membres. Elle prendra le relais de la Commission des marchés publics, mise en place en 1975, comme l’a rappelé Mohamed Hajoui, secrétaire général du gouvernement.

De son côté, Saâdeddine El Othmani a mis l’accent sur les caractéristiques de cette nouvelle instance, particulièrement son autonomie, son indépendance et son ouverture sur le privé. Ce qui permet de lancer des signaux positifs pour les investisseurs, a-t-il dit. L’objectif est d’aboutir, à terme, à une véritable autorité de régulation de la commande publique.

Concrètement, l’action de la Commission nationale devra s’articuler autour de 3 axes. Il s’agit d’une «force de proposition pour améliorer l’encadrement juridique de la commande publique». L’idée est de «professionnaliser la régulation», selon le Chef du gouvernement.

Des efforts ont été menés dans ce sens par le SGG, à travers notamment la préparation d’un ensemble de documents, d’études, de jurisprudences ainsi que de modèles, qui pourront constituer des références dans ce domaine, comme l’a expliqué Hajoui. Des cadres et des responsables de l’administration publique ont profité de sessions de formation, organisées en partenariat avec la TGR. A aujourd’hui, 125 cadres ont participé à ces sessions, menées avec l’appui de la Banque mondiale.

Il faut dire que cette institution a accompagné tout le processus de mise en œuvre de la nouvelle Commission nationale. L’installation de cette instance a bénéficié d’un don de 400.000  dollars de la Banque mondiale pour la période 2013-2016. Cette Commission sera également chargée de la rationalisation des besoins des administrations afin d’optimiser la gestion de la dépense publique.

A cela s’ajoute la prise en compte des priorités des politiques publiques dans le lancement des marchés. El Othmani semble conscient de l’impact réel qu’aura cette réforme, au-delà des déclarations d’intention. Il s’est engagé à «lancer les différentes mesures nécessaires pour que cette réforme soit effectivement ressentie dans la relation avec les entreprises et les citoyens».

L’idée est de faire de cette structure «un outil favorisant la concurrence et un gage de la transparence de l’utilisation des deniers publics». De son côté, le SGG va bientôt lancer un site web regroupant les différents documents et données relatifs aux commandes publiques, avec des rubriques permettant d’interagir avec les responsables de la Commission nationale.

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