Entreprises

Les comptables indépendants en salle d’attente

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5189 Le 17/01/2018 | Partager
2.200 praticiens exclus de l’organisation ordinale
Ils devront passer un test d’aptitude en novembre
Dix ans de transition pour se mettre en conformité
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La tenue de compte est une activité ouverte à tous les comptables. Seuls l'audit et le commissariat aux comptes restent des prérogatives exclusives aux experts-comptables (Ph. L'Economiste)

L’organisation du test d’aptitude professionnelle des comptables indépendants ne pourrait avoir lieu qu’à la prochaine rentrée universitaire. La Commission chargée de superviser les examens s’est réunie la semaine dernière, mais n’a pas défini de date précise, le programme de l’Iscae des prochains mois étant trop chargé. Le dernier mot revient au ministère des Finances. Les épreuves du test d’aptitude professionnelle portent sur la fiscalité, la comptabilité et le droit des affaires.

Les comptables indépendants, au nombre de 2.200, sont des praticiens qui ont leur propre fiduciaire, sauf qu’ils ne répondent pas aux critères de diplôme et d’ancienneté prévus par l’article 102 de la loi 127-12 régissant la profession. Pour leur permettre de se mettre en conformité et d’intégrer l’organisation ordinale, la loi a prévu une transition de 10 ans au cours de laquelle ils pourront passer un examen d’aptitude professionnelle (écrit et oral). En cas de succès, ils recevront automatiquement le titre de comptable agréé. Les recalés auront une nouvelle chance l’année suivante.

Mais en cas d’échec après la période transitoire, ils seront obligés de fermer leur fiduciaire pour ne pas être accusés d’exercer illégalement la profession. Une perspective alarmante qui a poussé cette population très syndiquée à se mobiliser pour réclamer l’amendement de la loi et l’annulation de cette formalité prévue par l’article 103. Leurs confrères inscrits à l’OPCA n’y sont d’ailleurs pas opposés. En contrepartie, les comptables indépendants proposent d’intégrer dans le texte l’obligation de suivre une «formation certifiante» pour les personnes n’ayant pas de diplôme.

Pour structurer leur action et mieux défendre leurs intérêts, ils viennent de se constituer en comité national. «L’obligation de faire passer un test d’aptitude professionnelle à des comptables exerçant depuis parfois une quinzaine d’années est une aberration. En effet, comment peut-on autoriser une personne à exercer un métier réglementé et lui demander de passer un examen pour prouver ses compétences?», s’offusque Tariq Bensaleh, président du Comité représentatif des comptables indépendants.

Pour le professionnel des chiffres, la loi n’aurait pas dû exclure cette population. «Conformément à la Constitution, la réglementation entrée en vigueur depuis 2015 ne doit pas être à effet rétroactif car cela reviendrait à saborder les acquis de milliers de personnes», précise-t-il.

Deux types d’examens

La Commission chargée de la gestion des examens d’aptitude et d’accès à la profession est composée de représentants du ministère des Finances, d’experts-comptables, de comptables membres de l’OPCA et d’enseignants de l’Iscae. Elle est présidée par le directeur général du groupe Iscae.
Au cours de sa réunion de la semaine dernière, la Commission n’a pas abordé la date de la tenue du premier examen d’accès à la profession destiné aux licenciés.
En cause, l’absence d’un décret sur l’organisation, l’encadrement et le contrôle du stage que les licenciés doivent passer pendant deux ans. Celui-ci est sanctionné par un rapport soutenu devant un jury. Le texte réglementaire n’est toujours pas prêt. Par conséquent, nul ne connaît encore la date de l’organisation de cet examen ouvert aux diplômés des ENCGs, de l’Iscae et les titulaires d’une licence en comptabilité, gestion ou finance.

La profession comptable en chiffres

  • 700 experts-comptables inscrits à l’Ordre
  • 1.800 comptables agréés affiliés à l’OPCA
  • 2.200 comptables indépendants

 

 

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