Justice

Procès des événements d’Al Hoceïma Des «anges» dans la salle d’audience

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5186 Le 10/01/2018 | Partager
Le procureur rend un hommage inattendu au CNDH
Ses observateurs pris à témoin dans un clash judiciaire

L’image d’un Maroc qui se veut une jeune démocratie est en jeu dans le procès des événements d’Al Hoceïma (voir page 34). La présence des observateurs du Conseil national des droits de l’homme est un indicateur significatif. Soumicha Rayaha et ses deux compagnons suivent le débat au nom du procès équitable (cf. L’Economiste n°5184 du 8 janvier 2018). Lors de l’audience du vendredi 5 janvier, le ministère remercie le CNDH.

Son représentant, Hakim El Ouardi, ira jusqu’à décrire les membres de cette instance comme «des anges». L’un des avocats de la défense étouffe difficilement son fou rire. Il se fera sèchement rabroué par l’accusation: «Il n’y a pas de quoi rire Maître». L’hommage rendu séance tenante au CNDH a une cause. 

L’instance des droits de l’homme s’était engagée avant ce procès dans la rédaction d’un rapport. Un rapport qui devait faire le point sur les événements d’Al Hoceïma et les éventuelles atteintes aux droits fondamentaux. Au cours de ce processus, un document interne du CNDH va fuiter dans la presse.

«C’était une tentative pour orienter l’enquête. Avec ce document, on a essayé d’accuser la police d’avoir torturé certains prévenus. Or, rien ne prouve qu’il y a eu atteinte aux droits humains», estime le Parquet. Ce qui explique partiellement pourquoi la Direction générale de la Sûreté nationale s’est déclarée partie civile dans ce procès.

La fuite a fini par faire réagir le CNDH. Il précise dans un communiqué que «la fuite en cause ne concerne qu’une partie du document». Et affirme par la même occasion que «la reproduction de certains de ces passages infirment l’existence de tout acte de torture». Ce sont ces faits qui motivent l’hommage rendu par l’autorité judiciaire. Le jeune magistrat a insisté sur «l’intégrité morale et intellectuelle» du CNDH. Cette scène peu commune a été l’un des faits marquants de l’audience du 5 janvier 2018.

En effet, le duel entre la défense et l’accusation a donné lieu à des affrontements verbaux. Amplifiés qu’ils sont par les hauts parleurs du prétoire. «Votre honneur, le ministère public ne cesse de provoquer la défense», conteste l’un de ses avocats lorsqu’il était question des droits «bafoués» des accusés. L’un d’eux, Hamid El Mahdaoui, parvient à s’extirper de son box pour critiquer à son tour l’accusation de «n’avoir pas respecté le droit à un procès équitable». L’accusé lui reproche «ses déclarations sur la chaîne 2M» et «son ton provocateur». On n’en saura pas plus sur la nature de ces déclarations médiatiques.

Face à ses contradicteurs, le procureur du Roi reste intransigeant: «La défense concerne aussi bien les droits des accusés que ceux du ministère public. C’est un principe qui est d’ailleurs communément admis par la doctrine des droits de l’homme».  Pour l’accusation, le ton provocateur «forme l’une des apparences judiciaires» de son office. Le magistrat fait remarquer «qu’il n’a pas dit un mot lorsque la défense a pris la parole pendant 5 audiences».

Avant de préciser au président de la Cour, Alib Torchi, qu’il «ne fait que répondre à l’une des demandes formulées par l’avocat Khalid Oumiz». La défense avait en effet «réclamé la convocation des séparatistes de l’extérieur pour témoigner», poursuit l’accusation.

Son représentant se tourne vers les émissaires du CNDH ayant pris place dans les premiers rangs: «Je ne demande pas au greffier de noter dans le PV d’audience mon interruption par la défense. Mais je le réclame aux observateurs». Sa requête sera-t-elle prise en compte? Il va falloir attendre le rapport final du CNDH.

 

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