Economie

Garantie dépôts bancaires: Prééminence aux petits déposants

Par Franck FAGNON | Edition N°:5182 Le 04/01/2018 | Partager
L'indemnité plafonnée à 80.000 DH en cas de faillite d'un établissement
9 clients sur 10 ont moins de 100.000 DH de dépôts
Le Fonds collectif de garantie dispose de 21,3 milliards de DH à fin 2017
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En cas de défaillance d'une banque, le Fonds collectif de garantie des dépôts dédommagera dans la limite de 80.000 DH chaque client. Le Fonds a surtout vocation à protéger les avoirs des petits déposants

En cas de faillite bancaire, un scénario extrême, les clients de l'établissement concerné peuvent se tourner vers le Fonds collectif de garantie des dépôts (FCGD) pour être indemnisés. Chaque client sera dédommagé dans la limite de 80.000 DH. Le Fonds a surtout vocation à protéger les avoirs des petits déposants. Plus de 90% des clients (personnes physiques et morales) ont moins de 100.000 DH de dépôts. En 2016, le dépôt moyen des particuliers ressortait à 30.000 DH.

Entre 1996 et 2016, les banques ont cotisé 16,2 milliards de DH dans le FCGD. Chacun des dix-neuf établissements adhérents y versent tous les ans 0,20% des dépôts éligibles. «Le taux de cotisation et le plafond d'indemnisation sont révisables», confie Lhassane Benhalima, directeur général de la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires.

L'existence de ce mécanisme est censée rassurer les clients. A fin 2017, les ressources du Fonds s'élevaient à 21,3 milliards de DH, soit 3% des dépôts éligibles. Un dispositif similaire sera mis en place pour les banques participatives dont les premières contributions sont attendues à partir de 2019.

Au cas où les ressources du Fonds ne permettraient pas d'indemniser tous les clients, celui-ci peut faire appel à des contributions supplémentaires auprès des banques ou lever de l'argent sur les marchés. Pour ne pas arriver à ce stade, le Fonds peut agir en amont en apportant un soutien financier sous forme de dette ou de fonds propres à un établissement en difficulté pour éviter la faillite.

Depuis sa création, le FCGD n'a pas eu besoin d'intervenir puisque aucun cas de difficulté ni de faillite n'a été enregistré dans le secteur. En revanche, une partie de ses ressources, soit un montant de 3,6 milliards de DH (les cotisations de 2014 à 2016), a été allouée au Fonds de soutien aux TPME destiné à sauvegarder des entreprises jugées viables mais qui connaissent des difficultés conjoncturelles.

 

 

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