De bonnes sources

De Bonnes Sources

Par L'Economiste | Edition N°:5179 Le 29/12/2017 | Partager

• Conseil de gouvernement: Les projets adoptés
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi 28 décembre le projet de loi 60.17 relatif à la formation continue des salariés du secteur privé, certaines catégories d'employés et d'autres personnes non salariées exerçant une activité libérale. Le Conseil de gouvernement a également examiné les résultats du Programme national de convergence réglementaire (PNCR) entre le Maroc et l’UE. N.D.

• Permis de conduire: Les mineurs bientôt éligibles
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi dernier, a adopté deux projets de décrets portant sur l’application du code de la route. Le premier texte vise à inclure les dispositions relatives à la demande de candidature aux examens pour l’obtention de permis de conduire catégorie «AM» pour les mineurs âgés entre 14 et 18 ans. Ce texte concerne également la gestion des cas prévoyant d’informer les intéressés du retrait de points sur leur permis de conduire en cas d’infractions ainsi que les données relatives au solde de points après retrait. Le deuxième décret porte sur la conduite professionnelle. Ce texte vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi relative à l’obligation de disposer de la carte professionnelle pour le personnel du secteur de secours et de dépannage de véhicules. Objectif : renforcer les compétences de cette catégorie et améliorer le niveau de la sécurité routière.

• Les routiers mettent la pression sur la Douane
En attendant la réunion programmée ce vendredi 29 décembre avec la Douane, l'Association marocaine du transport national et international et de la logistique  maintient sa décision: traverser les ports mercredi 2 janvier sans utiliser le triptyque D20, un document obligatoire. Une telle décision pourrait se traduire par un encombrement aux ports avec tout ce que cela peut engendrer comme retards. Cette décision vient en réaction à l'externalisation de la gestion de ce document à une association. Celle-ci réclamerait le paiement de 500 à 3.000 DH aux transporteurs pour qu'ils puissent disposer du document. K. M.

• Les indépendants ont leur régime de retraite  
La loi sur le régime de retraite des indépendants, dont la gestion est confiée à la CNSS, vient d'être publiée au Bulletin officiel.  Elle permettra l'extension de la couverture sociale à une population potentielle de 6 millions de personnes. L'application s'effectuera progressivement et dépendra du rythme de publication des décrets. K. M.

• IR déclaratif: Paiement en ligne obligatoire
Les personnes physiques détentrices de revenus autres que professionnels devront déclarer et payer l’impôt sur le revenu en ligne à partir du 1er janvier 2018. La date limite est le 1er mars. Les contribuables concernés peuvent, soit passer par le portail Internet de la Direction générale des Impôts, soit régler en espèces auprès de leur banque ou par carte bancaire. Le paiement est dorénavant spontané, il accompagne la télé-déclaration. Plus question d’attendre la réception d’un rôle d’imposition. Sont concernées, les personnes physiques percevant des revenus fonciers; un salaire et des revenus fonciers; plusieurs salaires ou plusieurs retraites versés par des employeurs ou débirentiers différents; un ou plusieurs revenus de source étrangère (pensions de retraite, salaires, etc.). A.S.
• Vacances: Attention au trafic routier
Autoroutes du Maroc (ADM) a invité les usagers des autoroutes à organiser au préalable leur voyage à l’occasion des vacances de fin d’année. La société indique que l’ensemble du réseau autoroutier connaîtra un trafic important à cette occasion, particulièrement le vendredi entre 15h et 22h et le samedi entre 9h et 13h. Le réseau autoroutier connaîtra également un important trafic lors de la journée du lundi 1er janvier 2018, qui coïncidera avec le retour des vacances, et ce entre 16h et 22h. A.E.

• Fès-Meknès: 33,8 milliards de DH pour le PDR
La région Fès-Meknès est désormais dotée de son propre programme de développement régional (PDR), un document stratégique visant la promotion de la compétitivité économique de la région. Ce programme quinquennal, approuvé jeudi en session extraordinaire du Conseil de la région Fès-Meknès, prévoit la réalisation de quelque 197 projets pour un investissement global de 33,8 milliards de DH. Le PDR a pour objectifs l’amélioration de la compétitivité et de l’attractivité économique de la région (78 projets de 14,6 milliards de DH), l’appui aux secteurs productifs et la promotion de l’emploi (38 projets de 7,7 milliards), la protection des ressources environnementales et du patrimoine (32 projets de 4,11 milliards), outre la réduction des disparités territoriales (49 projets de 7,28 milliards). A.E.

• Les universités invitées à livrer des propositions de réforme
Le ministère de l’Enseignement supérieur a envoyé, il y a près d’un mois, un courrier à toutes les universités. Elles ont été invitées à préparer des propositions de réforme du système d’enseignement supérieur, qui feront ensuite l’objet d’un rapport avec des recommandations. Le focus sera mis sur les facultés à accès ouvert. Les normes pédagogiques pourraient éventuellement être elles aussi revues. Le rapport sera présenté lors d’une journée nationale de la réforme pédagogique, qui sera organisée les prochaines semaines. A.Na

 

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