Politique

Rapport Cour des comptes/Dépenses électorales: Les partis donnent le mauvais exemple

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5177 Le 27/12/2017 | Partager
Les non-conformités dans la gestion des fonds injectés par l’Etat pointées
Plus de 22 millions de DH de dépenses non justifiées
8 formations accaparent plus de 90% des subventions publiques
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Loin des slogans électoraux de moralisation de la vie publique et de renforcement de la gouvernance, les grands partis semblent hors-jeu vis-à-vis de la réglementation relative aux dépenses électorales. Le PJD et le RNI, par exemple, ont présenté leurs comptes à la Cour hors délai. Le parti du chef du gouvernement, de même que le PAM et l’Istiqlal, sont aussi appelés à restituer des fonds indus (Ph. Bziouat)

Au moment où la moralisation de la vie publique et la mise à niveau de la gouvernance constituent des slogans électoraux pour la plupart des partis politiques, ces derniers continuent pourtant à donner le mauvais exemple. C'est ce que montrent les chiffres présentés par la Cour des comptes dans son dernier rapport de contrôle des dépenses au titre des élections locales et régionales de 2015.

Sur les 29 partis ayant bénéficié de la contribution de l’Etat, 19 seulement ont produit leurs comptes dans le délai légal, fixé à 3 mois de la date du versement. Ce groupe est composé essentiellement de petits partis, en plus de quelques grandes formations comme l’Istiqlal, le PAM, le MP et l’USFP. Le PJD et le RNI font partie des 10 formations ayant soumis leurs comptes hors délais. Le parti Libéral, dirigé par Mohamed Ziane, n’a pas pris la peine de se conformer à la législation en vigueur en matière de production des comptes accompagnés des documents justifiant les dépenses.

Globalement, l’Etat avait injecté dans les fonds des partis plus de 258 millions de DH, dont près de 67 millions sous forme d’avance avant le démarrage de la campagne électorale. Le rapport de la Cour des comptes précise que des partis ont bénéficié d’avances supérieures au montant de la contribution leur revenant en fonction des résultats du scrutin. Au total, «le montant indu, dans le cadre de ces avances, a été de l’ordre de 9,10 millions de DH».

Parallèlement, des dépenses de plus de 68 millions de DH ont fait l’objet d’observations notifiées aux dirigeants de ces formations. Ces dernières ont procédé soit à présenter des justificatifs, soit à restituer les montants, dont la valeur globale est de près de 46 millions de DH. Toutefois, des dépenses s’élevant à 22,08 millions de DH n’ont pas été justifiées ou dont la valeur n’a pas été restituée. Cela concerne plusieurs formations, dont le PJD, à la tête du gouvernement.

Le parti de Saâdeddine El Othmani est tenu de restituer près de 15.000 DH, «non appuyés par des pièces justificatives». Le PAM, quant à lui, a été interpellé sur un montant de 7.000 DH, dépensés «en dehors de la période de la campagne électorale». Mais c’est l’Istiqlal qui enregistre l’un des montants les plus importants à restituer. Le parti de la balance a été interpellé sur plus de 6,7 millions de DH, «non appuyés par des pièces justificatives».

Idem pour le RNI avec plus de 3,6 millions de DH. La Cour des comptes a également proposé des pistes de correction pour en finir avec ces dysfonctionnements. L’Etat est appelé à instaurer «un modèle-type des comptes des campagnes électorales». La Cour plaide aussi en faveur de la mise en place d’une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépenses.

Par ailleurs, il ressort de ce rapport de vérification établi par la Cour des comptes que 8 partis accaparent l’essentiel du montant mobilisé par l’Etat, dans le cadre du financement de la campagne électorale. Ils ont totalisé 93,13% des 257,56 millions de DH injectés par les pouvoirs publics. Le PJD arrive en tête avec 20,5%, suivi du PAM (18,97%), de l’Istiqlal (14,11%) et du RNI (12,4%).

Candidats

Au-delà de la gouvernance financière des partis, les magistrats de la Cour des comptes ont aussi passé au peigne fin les dépenses des candidats aux élections communales et régionales. Les conclusions détaillées couvrent les différents niveaux des conseils locaux. Il en ressort que sur les 1.213 mandataires des listes au titre des élections des conseils des communes, seuls 653 ont déposé leurs déclarations auprès de la Cour des comptes, dont 97 hors délai. Le montant global des dépenses déclarées par cette catégorie s’élève à 91,38 millions de DH, dont 3,01 millions n’ont pas été justifiés par des pièces suffisantes et 4,54 millions sans justificatifs. Au niveau des élections régionales, sur les 894 mandataires, seuls 446 ont remis leurs déclarations à la Cour, dont 53 hors délai. Pour cette catégorie, le montant global des dépenses déclarées est de près de 41 millions de DH, dont 4,54 insuffisamment justifiées et 6,50 millions sans justificatifs.

 

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