Economie

Le déficit budgétaire se réduit, les remboursements TVA aussi

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5174 Le 22/12/2017 | Partager
30,6 milliards de DH à fin novembre
6,3 milliards de DH remboursés à fin novembre contre 7,2 milliards en 2016
Légère reprise de l'investissement
deficite_budgetaire_074.jpg

A fin novembre, l'IS a enregistré la plus forte hausse.  La TVA a augmenté de 7,1% tirée en particulier par la taxe sur l'import

La situation du déficit budgétaire s'améliore à fin novembre: 30,6 milliards de DH contre 38,6 milliards un an auparavant. A ce rythme, les prévisions du ministère des Finances ainsi que celles de la banque centrale sur le déficit budgétaire vont certainement se réaliser. Les deux institutions prévoient un déficit  de 3,5% du PIB cette année et un peu moins l'année prochaine. Sauf que cette embellie cache la baisse des remboursements de TVA.

Ceux-ci ont reculé de 935 millions de dirhams! Ces crédits TVA ainsi que les délais de paiement constituent deux dossiers urgents pour la CGEM. Miriem Bensalah-Chaqroun, présidente de la confédération patronale, a annoncé dans une interview (voir L'Economiste n°5170 du 18/12/2017) «qu'elle était prête à renoncer à toutes les propositions de la CGEM, si, en contrepartie, le ministre des Finances s'engageait à régler la totalité des impayés des marchés publics dus aux entreprises». La patronne des patrons a également souligné que «l'Etat se finance partiellement grâce aux entreprises et ce n'est pas sain».

Le plus alarmant dans les finances publiques, comme cela a été relevé par la Cour des comptes,  est que les dettes de l’Etat vis-a-vis des entreprises au titre de la TVA et celles liées aux transactions commerciales exécutées mais pas encore payées ne sont pas prises en compte  dans le calcul du déficit!  Il faudra attendre les résultats de l'étude technique en cours de réalisation avec le FMI pour voir si les crédits TVA, 30 milliards de DH pour l'instant, seront intégrés dans la dette du Trésor.

Globalement, les dépenses du Budget général ont connu une hausse de 5,3%. Elles sont marquées par une augmentation de 1,6% des dépenses de fonctionnement,  3,3% des dépenses d’investissement et de 17,1% des charges de la dette. L'accroissement des charges de la dette budgétisée est attribué  à une concentration des échéances des engagements reprofilés, +30,5% des remboursements du principal (44,4 milliards de DH ) et au recul de 0,5% des intérêts.

Les dépenses de fonctionnement ont atteint 160,8 milliards de DH dont 59,5% consacrés aux salaires, une rubrique difficilement compressible! Les dépenses de matériel ont pris 5,8% et les charges communes 3,8%, passant à 30,2 milliards de DH sous l'effet de la hausse de 23,2% des décaissements liés à la compensation (11,6 milliards de DH).
Les dépenses d’investissement ont également connu une légère accélération: 53,7 milliards de DH, soit 1,7 milliard de DH de plus.

Au titre des onze mois de l'année, les recettes se sont établies à 196 milliards de DH, en augmentation de 4,5%. Les recettes fiscales ont pris 5,5% sous l'effet  notamment de l’augmentation des recettes douanières de 4,2%. Si les droits d'importation baissent (- 6,8%), la TIC sur les produits énergétiques et la TVA à l'importation sur les produits énergétiques flambent. La fiscalité domestique, elle, a enregistré une augmentation de 6%. Elle est marquée par la hausse de l'IS  de 13,6%.

Cet impôt connaîtra des changements avec l'introduction de la progressivité en 2018. Trois taux sont prévus: 10%, 20 et 31% et avec un réaménagement des tranches. Le taux de 10% s’appliquera au résultat fiscal net inférieur ou égal à 300.000 dirhams, 20% pour la tranche comprise entre 300.001 DH et 1 million de dirhams et 31% au-delà de 1 million de dirhams. Cette grille devrait remplacer celle actuellement en vigueur, laquelle est critiquée en raison de l’effet seuil. Ce qui s'est souvent traduit par la minoration des résultats.

Les recettes de la TVA, l'impôt le plus lourd à supporter pour les ménages, sont en accroissement de 6,5% contre une baisse de 5,4% l'année dernière. Ce qui renvoie à une hausse de la consommation dont le moteur est aujourd'hui alimenté par l'importation des biens de consommation courante.

L'IR, dont le produit est assuré surtout par la retenue sur les salaires,  a  généré 35,8 milliards de DH. L'IR prélevé par la Direction des dépenses de personnel  relevant de la Trésorerie générale du Royaume et celui sur les profits immobiliers ont décroché respectivement  de 7,8% et 6,9%. Le recul des transactions dans l'immobilier se poursuit. Et ce sont donc les retenues sur les salaires du privé qui ont alimenté la progression de l'IR.

Les recettes non fiscales (participations de l’Etat, fonds de concours, etc.) sont toujours sur une tendance baissière de 3,6%. Cela s'explique notamment par la diminution des recettes en atténuation de la dette de 65,2% et de la rentrée durant l’année 2016 d’un montant de 570 millions de DH au titre de la cession des parts de l’Etat dans la Somed.

Les monopoles et participations ont généré moins d'entrées (-2,8%). Celles-ci proviennent principalement de Maroc Telecom (1,4 milliard de DH), l’OCP (1,3 milliard sur 2 milliards prévus par la loi de finances), l'ONDA (600 millions de DH) et l’Agence nationale de la conservation foncière (1,5 milliard). Pour sa part, la CDG n’a effectué aucun versement!

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc