Economie

Routiers: Une énième prime à la casse

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5166 Le 12/12/2017 | Partager
Une subvention pour le renouvellement du parc
450 millions de DH sur la période 2018-2020
Insuffisant pour remplacer un parc de 76.000 véhicules de plus de 20 ans
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Le parc de poids lourds et d’autocars est estimé à 145.000 véhicules, dont 16.000 ont plus de 40 ans (Ph. Jarfi)

Le groupe parlementaire de la CGEM à la deuxième Chambre a pu faire passer de justesse un amendement du projet de loi de finances (article 11 bis) sur le programme de renouvellement du parc d’autocars et de camions. Le texte a été voté hier lundi 11 décembre par la deuxième Chambre du Parlement. Dernier délai fixé par la loi organique des finances. L’Economiste l’avait annoncé en avant-première dans l’édition n°5159 du  30/11/2017.

Le dispositif s’articule autour de deux composantes: une subvention pour l’achat d’un véhicule neuf et une prime à la casse. Il devrait démarrer le 1er janvier 2018 et s’étendre jusqu’au 31 décembre 2020. Mais rien ne garantit que le mécanisme sera bien opérationnel dès le 1er janvier au regard des lourdeurs de la procédure.

Le programme cible le transport interurbain de personnes et de marchandises. Est également éligible le transport mixte (personnes et marchandises) dans le monde rural, utilisant un véhicule d’au moins 9 places. La Fédération du transport et de la logistique a réussi à étendre le programme aux véhicules de remorquage (dépannage) et des auto-écoles.

Le budget alloué au dispositif a été fixé à 150 millions de DH par an, soit 450 millions de DH sur trois ans, durée de vie du programme. Bien loin de 1 milliard de DH prévu pour l’édition précédente 2014-2016. Une rallonge pourrait être prélevée sur le budget général en soutien du Segma «Direction des transports routiers et de la sécurité routière».

Le montant est loin de couvrir les besoins. Selon l’étude réalisée par le Groupement professionnel du poids lourd (GPLC), le parc concerné, sans compter les dépanneuses et la flotte des auto-écoles, est estimé à 145.000 véhicules, dont 16.000 ont plus de 40 ans et 60.000 plus de 20 ans. L’enjeu est de retirer de la circulation au moins 76.000 véhicules. Ce qui nécessiterait plusieurs milliards de DH.

Une aubaine pour l’écosystème du poids lourd et de la carrosserie industrielle, dont le contrat de performance avait été signé par le GPLC et le gouvernement le 28 juillet 2015. Depuis, l’organisation professionnelle a procédé à une étude sur le parc de véhicules et aucune autre mesure n’a été prise par le ministère de l’Industrie pour activer l’écosystème.

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Outre la subvention, les sociétés de transport de voyageurs et de marchandises pour le compte d’autrui sont également éligibles à une prime à la casse dont le montant varie en fonction du type de véhicule et de leur nombre (Source: Projet de loi de finances 2018)

«Les modalités d’attribution de la subvention et de la prime à la casse ne sont pas encore claires. Mais nous estimons d’ores et déjà que le budget annuel alloué à ce programme ne va pas révolutionner l’industrie. Il permettra tout au plus le renouvellement de quelques centaines de véhicules», confie Adil Zaidi, président du GPLC.

En effet, le prix des autocars neufs, par exemple, démarre à 2,1 millions de DH HT. La subvention, assortie de la prime à la casse, atteint 700.000 DH. Les transporteurs devront donc débourser le différentiel qui s’élève à 1,5 million de DH, sans compter 20% de TVA. L’écrasante majorité des transporteurs exercent dans l’informel. Ce sont eux qui représentent l’essentiel de la population. Il faut espérer que le gouvernement ne cédera pas à la pression pour leur accorder la subvention comme il l’a fait pour les taxis qui ne payent ni IR ni IS.

L’objectif de neutraliser 76.000 vieux véhicules ne sera pas atteint. Et le montant prévu au cours des trois prochaines années ne permettra pas l’émergence d’une industrie performante dans le domaine de la construction des camions et des autocars.
Le gouvernement ira-t-il jusqu’à interdire les véhicules de plus de 20 ans pour forcer le renouvellement du parc? Rien n’est moins sûr.

En tout cas, il y a un malentendu entre les professionnels et le gouvernement. Les premiers s’attendent à une interdiction formelle, ce qui doit passer par une loi, tandis que le second parle d’une «limitation graduelle de l’âge des véhicules circulant qui doit atteindre 20 ans maximum d’ici 2020». Vu la capacité de nuisance des opérateurs, le gouvernement n’ira pas jusqu’à l’interdiction. Une fois que la mesure sera officiellement opérationnelle, les industriels seront obligés de trouver une formule pour permettre aux professionnels d’acquérir des véhicules neufs.

Exit le programme de mise à niveau

La loi de finances 2013 avait introduit un dispositif pour la mise à niveau des sociétés de transport de voyageurs sur la période 2014-2016. Le principe consistait en une prime plafonnée à 200.000 DH pour toute entreprise désireuse de sortir de l’informel. Aucun chiffre n’a été communiqué sur les résultats de cette mesure, qui n’a pas été reconduite par le projet de loi de finances 2018.

                                                                        

Auto-écoles et dépannage aussi

Le programme de renouvellement du parc 2018-2020, prévu par le projet de loi de finances, cible également les véhicules utilisés par les auto-écoles ainsi que les dépanneuses. Deux domaines d’activité exclus du dispositif 2013-2014. Certains propriétaires d’auto-écoles risquent d’être déçus. Le programme ne concerne pas les voitures.

Seuls les autocars, les camions et les poids lourds articulés de plus de 20 ans sont éligibles. Les véhicules doivent être utilisés au cours de trois mois sans interruption au cours des 12 mois précédant la date de dépôt de la demande de subvention. Ces véhicules doivent obligatoirement être mis à la disposition de l’administration aux fins de destruction.

Les propriétaires sont tenus d’acquérir des véhicules neufs de la même catégorie. Le montant de l’aide varie de 95.000 à 140.000 DH en fonction du véhicule. Les sociétés de remorquage bénéficieront également du programme de renouvellement du parc pour les véhicules à partir de 3,5 tonnes. La subvention varie entre 35.000 DH et 95.000 DH. Une aide qui sera cumulable avec une prime à la casse de 25.000 à 70.000 DH.

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