Tribune

Loi de finances 2018: Un budget sans audace

Par Tarik EL MALKI | Edition N°:5163 Le 07/12/2017 | Partager

Tarik El Malki, docteur en économie, plusieurs fois distingué par des prix de recherche, dont celui de L’Economiste. Il est directeur du développement, des relations internationales et de la recherche scientifique du groupe ISCAE et chroniqueur sur Atlantic Radio  (Ph. TM)

Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2018 et qui vient d’être voté en première lecture par le Parlement intervient dans un contexte très particulier. En effet, d’une part il s’agit du premier budget du gouvernement El Othmani dont les attentes dans le domaine économique et social notamment sont très fortes, et d’autre part il intervient suite au dernier discours royal qui a mis l’emphase sur la nécessité de changer de modèle de développement qui est arrivé à sa limite.

La LDF 2018 aurait donc dû servir de premier jalon à ce modèle. Pour placer ce dernier sur les rails, elle est appelée à formuler les premières dispositions devant aider au relèvement des défis majeurs que connaît le Maroc. Pour cette raison, la priorité doit être donnée à l’intégration des jeunes dans les rouages économiques, à travers l’amélioration des conditions d’accès au marché du travail, dans le sens d’un encouragement de l’investissement privé et de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME).

De même qu’un véritable contenu et une orientation stratégique doivent être donnés à la régionalisation avancée, en termes notamment de décentralisation et de déconcentration. Enfin, tout ceci doit être administré selon une gouvernance soucieuse d’efficacité, d’efficience et d’accélération du rythme des réformes.

Aussi, par quoi se caractérise ce budget? Au niveau de la structure du budget de l’Etat tout d’abord, l’ensemble des charges est fixé à quelque 400 milliards de DH (contre 393 milliards en 2017). Le budget général (hors amortissement de la dette publique) accapare 71% de ce montant; le reste est réparti entre les comptes spéciaux du Trésor à hauteur de 19,6%, l’amortissement de la dette publique à moyen et long terme à hauteur de 8,7% et les fameux SEGMA pour moins de 1%. S’agissant des ressources, le montant global prévu est de 382,5 milliards de DH. 59,6% de ce montant est accaparé par le budget général de l’Etat, 21,9% par les CST et 17,8% par les recettes des emprunts à moyen et long terme.

En résumé, ce budget se caractérise par l’augmentation notable des investissements publics mais également de la masse salariale, doublée d’un certain nombre de mesures de promotion de l’investissement privé, avec comme objectif de renforcer la confiance des investisseurs et d’inciter les entreprises à créer des opportunités d’emplois pour les jeunes.

Ainsi, un certain nombre de mesures incitatives sur le plan fiscal notamment consistent à réduire la pression fiscale sur les PME par l’application d’un barème progressif de l’IS à 3 tranches (10%, 20% et 31%). De même que seront introduites plusieurs exonérations concernant les droits d’enregistrement des actes constatant les opérations de constitution et d’augmentation de capital des sociétés.

Les secteurs sociaux, pour leur part, bénéficieront d’une allocation de plus de 130 milliards de DH, soit 50% du budget, avec pour priorités notamment de consolider la réforme de l’éducation, de rehausser la qualité des services de soins de la santé, de donner un contenu au Programme royal de lutte contre les disparités territoriales et sociales et réussir le ciblage des populations pauvres et vulnérables à travers un certain nombre de programmes dédiés (Ramed, Tayssir, INDH…).

Aussi, quelle appréciation effectuer pour ce budget? A mon sens, celui-ci se caractérise par son manque d’innovation, de volontarisme, d’ambition et de vision d’ensemble. C’est un budget de continuité, prisonnier des recettes du passé et donc pas de nature à affronter les défis du Maroc de demain en termes de chômage et de pauvreté notamment.

C’est un budget prisonnier d’une logique comptable où le respect des sacro-saints équilibres macroéconomiques prend le pas sur la nécessité de relancer l’économie nationale. C’est en outre un budget peu social dans la mesure où le pouvoir d’achat des ménages est placé face à de gros risques de détérioration, au vu des mesures envisagées, dont certaines sont considérées comme particulièrement délétères. On ne peut que déplorer en outre l’absence de mesures pour réduire l’impôt sur le revenu, pour encourager le crédit, pour favoriser l’accès à la propriété ou encore pour déduire des frais de l’enseignement privé dans le calcul de l’IR.

En définitive, selon les estimations du CMC, la consolidation des différents effets attendus de la programmation budgétaire pour l’année 2018, conduit à un effet multiplicateur limité sur l’activité qui ne dépasserait guère 0,6% du PIB; ce qui est insignifiant compte tenu des exigences de relance de l’activité économique et de la promotion de l’emploi.

Une loi de finances rectificative s’impose

Ce budget n’est pas de nature à accompagner la nécessaire refonte de notre modèle de développement dans ses multiples aspects. Afin de rectifier le tir, je préconise les deux orientations suivantes. A court terme, il faudrait une loi de finances rectificative en 2018 avec des mesures de rupture et d’encouragement fortes vis-à-vis des entreprises et des ménages. Cette procédure se fait régulièrement dans les démocraties les plus avancées.
A plus long terme, la nécessité d’une réforme fiscale s’impose plus que jamais afin d’être en conformité avec les recommandations des Assises de la fiscalité tenues en 2013. Cette réforme doit avoir pour objectif de dynamiser l’économie nationale, d’améliorer la compétitivité de nos entreprises à travers l’innovation (introduction du crédit d’impôt-recherche par exemple), et soutenir le pouvoir d’achat des ménages à travers des mesures ciblées (réforme de l’IR, de la TVA notamment). En somme, une réforme qui irait dans le sens de l’équité, de la justice et de la solidarité. A ce titre, la mise en place d’un Impôt de solidarité sur le patrimoine non productif me semble être une idée à retenir dans cette quête de solidarité.

 

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