Justice

Affaire ANAM: Le DG et le journaliste condamnés pour corruption

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5162 Le 06/12/2017 | Partager
Deux ans de prison et 5.000 DH d’amende mais...
Pas de dédommagement pour la plaignante
Dix jours pour relancer le procès en appel
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La Chambre des crimes financiers de Rabat. La barre des accusés est vide. Les juges sont partis délibérer dans cette affaire de corruption mettant en cause le DG de l’Agence nationale de l’assurance maladie. Il existe 4 pôles judiciaires dédiés à la criminalité financière: Casablanca, Rabat, Marrakech et Fès. (Ph. F.F.)

Le verdict est tombé tard dans la nuit du 4 décembre à la Cour d’appel de Rabat. Jilali Hazim, directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) a été condamné pour corruption à deux ans de prison, dont 10 mois fermes, et à 5.000 DH d’amende. Le délit en cause est lié à un marché public lancé par l’établissement dirigé à l’époque par l’accusé.

La même peine pénale a été prononcée contre le journaliste-producteur Mustapha El Biad. L’ancien animateur de la chaîne publique, Al Aoula, a eu toutefois 6 mois de prison ferme. Le tribunal l’a considéré comme «coauteur» du délit de corruption. Cette affaire a été initiée sur plainte de la dirigeante d’une agence de communication, Nawal El Allaoui (voir ci-dessous).

Mustapha El Biad a été libéré le jour de son jugement en première instance, le 4 décembre. Car l’accusé avait comparu pendant tout son procès en état de détention préventive et qui a duré six mois. Quant à l’ancien haut fonctionnaire du ministère de la Santé, Jilali Hazim, il va devoir passer encore 4 mois derrière les barreaux. Il était également en détention préventive malgré les demandes de libération de ses avocats.

Par ailleurs, la Chambre des crimes financiers a écarté la violation du secret professionnel. Une charge qui figurait dans l’acte d’accusation visant le top management de l’ANAM. «Pourquoi le condamner alors qu’il n’est membre d’aucune commission de marché public?», avaient plaidé ses avocats. 

Quant à la partie civile, elle n’a pas pu finalement obtenir réparation du dommage. L’avocat de Nawal El Allaoui avait en effet réclamé plus de 5 millions de DH à payer solidairement par l’ANAM, le ministère de la Santé et le gouvernement... Le plaideur a défendu sa demande jusqu’aux dernières minutes du procès en invoquant: «la grave crise financière de l’entreprise, la baisse de son chiffre d’affaires de 6 millions à 3,8 millions de DH...». Des difficultés causées, selon la plaignante, «par le blocage du reliquat des sommes qui lui sont dues par l’Agence nationale de l’assurance maladie».

Le débat public a préservé son suspense jusqu’à la dernière audience. La défense va sortir de sa poche une correspondance du ministère des Finances. Il y est mentionné que la plaignante «a été payée jusqu’au dernier centime pour ses prestations». Mais à quelle date exactement? On ne le saura pas. Toujours est-il que les avocats de la défense ont plaidé l’acquittement des deux accusés, par respect de la règle selon laquelle «le doute profite à l’accusé».

Leurs conseils ont mis d’ailleurs en cause la fiabilité des preuves à charge «concoctées par les enquêteurs». Tout en soulignant que «les limiers de la police judiciaire ne sont pas parvenus à démontrer le flagrant délit». L’avis contraire a été évidemment défendu par le représentant de l’accusation,  Abdesselam El Annaz. Le procureur du Roi a réclamé «des sanctions lourdes pour en finir avec la mascarade des marchés publics» (cf. L’Economiste n°5148 du 15 novembre 2017).

Le tribunal a-t-il coupé la poire en deux? L’article 248 du code pénal condamne un fonctionnaire corrompu de deux à cinq ans d’emprisonnement et de 250 à 5.000 DH d’amende. Certes, le verdict a retenu la culpabilité des deux accusés. Mais il a opté pour la peine la plus faible et l’a de plus assortie partiellement d’une peine de prison avec sursis. L’intime conviction des juges a fort probablement pesé dans ce dossier «bizarre», commentent des observateurs externes.

D’abord parce que l’enquête n’a pas été ficelée de manière parfaitement convaincante, comme l’a souligné la défense. Ce qui a poussé la Cour d’appel de Rabat à ne pas épouser totalement la position de l’accusation. Mais il y aura à coup sûr un 2e round devant cette même juridiction. La partie civile sera la première à relancer l’affaire et le procureur du Roi éventuellement. Les acteurs de ce procès ont un délai de dix jours à compter de la date de la notification du jugement.

                                                                

Les dernières paroles des accusés

Le directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), Jilali Hazim, et le journaliste-producteur Mustapha El Biad sont poursuivis pour corruption. Les accusés avancent, dans la nuit glaciale du 4 décembre, vers leurs juges. Comme l’exige la procédure pénale, la dernière intervention dans ce procès est réservée d’office aux mis en cause. Le président de la cour, Mohamed Kechtil, leur donne la parole.

«Je suis à ce jour surpris par mon interpellation, mon arrestation et mon accusation. Je rejette encore une fois tous les faits qui me sont reprochés. La plaignante m’a nui ainsi qu’à mon établissement», déclare calmement, le top management de l’ANAM.  «Je suis innocent», conclut-il. Place au second accusé, l’ancien présentateur de l’émission Biladi. Mustapha El Biad affirme «n’avoir jamais changé ses déclarations» durant l’enquête et le procès.

Au début de cette affaire, la police judiciaire «lui a fait comprendre qu’il n’est qu’un simple témoin» avant d’être inculpé à son tour. L’accusé revient sur les faits «troublants» de cette affaire: «Les enquêteurs m’ont emmené à l’entreprise de la plaignante. Nawal El Allaoui m’a remis 200.000 DH cash pour les donner au DG de l’ANAM».

Il était également porteur d’un chèque de 140.000 DH, libellé au nom de Jilali Hazim. Avant d’en arriver là, «la plaidante m’avait affirmé au téléphone qu’elle allait donner une leçon au directeur de l’ANAM». Sa présumée menace intervient au lendemain de l’adjudication d’un marché public que ni l’entreprise de Nawal El Allaoui ni celle de Mustapha El Biad n’avaient remporté.

La salle d’audience se vide. Les juges s’éclipsent pour délibérer, laissant l’assistance ballotée entre l’incertitude et la crainte d’une condamnation. A 20h 45 mn, les accusés reviennent accompagnés de leurs gardes. Jilali Hazim fait un signe et un large sourire à sa famille. Son compagnon d’infortune est impassible. Quelques proches restés jusqu’au prononcé de la sentence prient en silence, peinant à retenir leurs larmes. L’une des femmes a le regard abattu et les traits tirés par la fatigue.

La condamnation est moins lourde que prévue. Soulagée, la dame se prosterne en pleurs. D’autres membres de la famille El Biad se jettent dans les bras des uns et des autres sous le regard compatissant des policiers. La famille de Jilali Hazim est en revanche plus affectée. A l’extérieur du tribunal, une dame âgée pleure sous le regard impuissant de son fils. Cette sentence est «incompréhensible», clame amèrement une jeune fille. La nuit de ce lundi 4 décembre a été encore plus froide et plus longue pour les proches de l’ancien patron de l’ANAM.

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