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Productivité Par Mohamed Ali Mrabi
Le 29/03/2024

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Notariat: L’indemnisation des victimes opérationnelle

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5159 Le 30/11/2017 | Partager

Bonne nouvelle! Le Fonds d’assurance des notaires se penche sur les premiers dossiers d’indemnisation des victimes. Son Conseil d’administration a tenu une réunion mardi 28 novembre au ministère de la Justice à Rabat. Une quinzaine de demandes de dédommagements des victimes de notaires ont été traitées...

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