Dossier Spécial

Automobile/Dématérialisation des immatriculations, prime à la casse… Les priorités de l’Aivam pour 2018

Par Moulay Ahmed BELGHITI | Edition N°:5159 Le 30/11/2017 | Partager
L’association se met en ordre de bataille pour le développement du secteur
Fléchissement de la demande en cette fin d’année
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Adil Bennani, président de l’Aivam: «Nous sommes actuellement dans les tout derniers préparatifs pour le lancement officiel de la dématérialisation des immatriculations. En termes de planning, nous sommes à 95% du projet (Ph. DR)  

L’Association des Importateurs de véhicules automobiles au Maroc est sur tous les fronts. Dans un contexte marqué cette fin d’année par une baisse de la demande, la corporation des importateurs-distributeurs travaille actuellement sur les moyens de développer le marché et améliorer les ventes.

Cela passe par la mise en œuvre d’un certain nombre de projets comme la dématérialisation de l’immatriculation, la prime à la casse pour le remplacement des véhicules de plus de 20 ans, l’aménagement de la fiscalité. Adil Bennani, président de l’Aivam détaille ces différentes mesures sans oublier d’évoquer la hausse des droits de douane sur les importations hors UE que l’Aivam a réussi à geler.

- L’Economiste: Quelle est votre analyse sur l’évolution du marché des ventes en cette fin d’année?
- Adil Bennani:
La fin d’année ne se passe pas bien. Nous sommes sur un fléchissement de la demande par rapport à l’année dernière sur les 2 derniers mois qui ne sont pas de bon augure. Bien entendu, la foire aux promotions a démarré, surtout pour une demande, qui somme toute, va être dans les meilleurs des cas similaire à celle de l’année dernière.

- Des pronostics pour 2017…
- Nous sommes en train de nous orienter, dans les meilleurs des cas, cette année vers 1 à 2% de croissance. Ce qui n’est pas si mal lorsqu’on croise avec d’autres secteurs (ndlr: agriculture, télécoms, immobilier…) qui sont en difficulté. Mais sur la durée, nous sommes confiants de la bonne tenue des ventes étant donné que le marché marocain reste fortement sous équipé en termes de voitures.   

- Où est-ce que vous en êtes des mesures annoncées lors de votre élection, en particulier celle relative à la prime à la casse pour les véhicules de plus de 20 ans?
- Nous nous étions en effet engagés sur un certain nombre d’éléments. Il y avait un volet réglementaire, un volet communication, un volet services aux membres…  Nous avons dans ce sens préféré démarrer par 2 volets qui étaient les plus importants pour nous. Il s’agit des services aux membres et les projets de développement du secteur qui intègrent la réglementation. Justement sur le même registre, il y avait la question de la prime à la casse pour les véhicules de plus de 20 ans que nous voulions introduire au niveau de projet de loi de Finances 2018. Nous avons approché les ministères concernés, en l’occurrence les Transports et l’Energie, car cette prime à la casse fait partie d’un plan antipollution incluant de nombreuses autres mesures que nous leur avons présentées. La mesure permet de rajeunir le parc automobile et in fine de réduire la pollution.
Globalement, le plan a été bien apprécié et les mesures ont été acceptées. Aujourd’hui, nous sommes dans la phase de mise en œuvre technique avec nos autres ministères de tutelle (ndlr: Industrie et Finances). C’est ce qui fait que ces mesures n’étaient pas réalisables pour le projet de loi de Finances 2018. Néanmoins, elles continueront à faire leur petit bonhomme de chemin pour pouvoir apparaître en totalité ou en partie dans les prochains PLF.

- Avez-vous déjà discuté de l’impact de ces mesures et de leur coût?
- Nous faisons des extrapolations car lorsque nous parlons de prime à la casse, nous savons de quel parc il s’agit. Nous partons d’une hypothèse de renouvellement de parc. Après les choses se négocient et se challengent avec les cadres du ministère. Ce n’est pas quelque chose de simple, c’est un véritable parcours du combattant. Concrètement, il y a aujourd’hui des scénarios de calcul qui ont été élaborés, des hypothèses qui ont été présentées, des enveloppes qui ont été calculées. Maintenant, il faut que tout cela soit étudié par les ministères concernés. Ce qui prend du temps. Ce qui est déplorable, c’est que nous avons prouvé arguments à l’appui que cette prime à la casse allait coûter de l’argent mais qu’elle allait en apporter autant et rapidement. On parle d’un retour sur investissement d’à peine 18 mois avec calcul précis de taxes et de rendement. Pourquoi donc nous ne nous y lançons pas. Il me semble que cela fait peur. C’est comme le bonus-malus pour lequel nous militons depuis 3 ans. Bien sûr qu’il s’agit là de calculs complexes. J’ai même fourni le fichier de l’ensemble des immatriculations de 2015 et 2016 par grammage et émissions de CO2 avec des simulations. Il suffit juste de rentrer l’intervalle et cela vous renseigne sur le bonus ou le malus. Ceci dit les outils, nous les avons et nous les avons partagés, mais il me semble qu’il faut du courage politique et ce n’est pas évident!
- Qu’en est-il du développement de l’activité d’occasion qui peine à prendre?
- L’occasion est un segment de marché que nous sommes en train de pousser pour développer le secteur. Ce que nous avons demandé sur l’activité de l’occasion qui a globalement été accepté ne pourra s’exécuter avant le second semestre 2018. Et pour cause, nous sommes actuellement sur l’autre projet phare où nous sommes beaucoup plus avancés qui est la dématérialisation des immatriculations. Nous avons déjà procédé aux tests en direct et les premiers dossiers en immatriculation numérique ont été traités. Nous sommes actuellement dans les tous derniers préparatifs pour le lancement officiel. En termes de planning, nous sommes à 95% du projet.

- Justement où en êtes-vous des fraudes sur les pièces de rechange?
- Nous avons travaillé en collaboration avec le ministère de l’Industrie sur le label Salamatouna. Nous sommes donc aujourd’hui dans une phase de labellisation des membres de l’Aivam. C’est quelque chose qui devra se faire d’ici le premier trimestre de l’année prochaine.

- Que faire pour lutter contre l’informel qui sévit en la matière?
- Dans le label, il y a tout un volet coercitif qui se fait en coordination avec différents services. Il y a la douane d’un côté, les services d’audit d’Imanor et ceux du ministère. Concrètement, ceux qui ne s’inscrivent pas dans cette démarche de labellisation se verront un peu plus contrôlés et titillés au niveau de la douane, comme au niveau des contrôles d’audit qui pourront se faire sur leurs points de vente. Maintenant, c’est un chantier important qui va nécessiter du temps. Mais c’est un point de départ sachant que les margoulins du secteur sont connus.

- Où en êtes-vous de la révision de la fiscalité, chevaux fiscaux et les frais d’immatriculation, la TVA, la vignette, la TIC, la taxe de luxe…?
- Ce chantier est un peu plus complexe. Il devrait se faire au courant de l’année prochaine. Maintenant sur les droits de douane, vous l’avez vous-même rapporté, que nous avions été surpris par une augmentation de taux d’importation hors Europe de 17,5 à 20% et de 25 à 30%. Fort heureusement, suite à une importante mobilisation de notre corporation à travers l’Aivam, nous sommes parvenus à retirer la mesure du PLF, notamment l’augmentation de 17,5 à 20% de droits d’importation. Il faut dire que cette mesure n’aurait strictement rien apporté à l’Etat. L’Etat réalisera plus de recettes dans la configuration actuelle en continuant à vendre le même nombre de voitures en provenance des pays avec lesquels nous ne sommes pas liés par un accord de libre échange. Autrement cela impacterait les droits de douane en conséquence. Si la mesure avait été maintenue, nous aurions au moins perdu quelque 15 à 20% de volume de ventes.

- Militez-vous toujours pour l’équité tarifaire avec un taux de 10% pour les importations hors Europe?
- Tout à fait, c’est toujours le cas. Maintenant, il faut que cette démarche soit revue. Nous sommes en train d’avancer sur le sujet. Nous avons réactivé le Givet. Cet aspect sera discuté au sein de l’Aivam et avec les pouvoirs publics. Il y a d’autres manières d’optimiser les recettes de s’attaquer à un segment du marché qui de toute manière est, une année sur l’autre, de plus en plus minoritaire.

- Espérez-vous réellement obtenir gain de cause sur ce point?
- C’est évident. Avec un taux de 10%, les distributeurs-importateurs pourront redevenir compétitifs et permettre une augmentation des ventes et des gains de parts de marché. Mais la question est que cette augmentation peut permettre un gain pour l’Etat qui compenserait une baisse de 7,5 points (ndlr: près de 43% de baisse du taux d’importation). Tout dépendra de l’élasticité de la demande par rapport au prix dont les droits de douane sont une composante fondamentale. Mais, aujourd’hui, 7,5% c’est déjà beaucoup. Ca peut faire bouger des lignes. Entre une citadine qui coûte 10.000 DH de plus ou de moins, cela change complètement la situation.
De toute manière, ce taux de 10% qui est utilisé par l’Europe pour protéger sa propre production est en train d’être démantelé progressivement. Il y a des accords de libre échange qui ont été signés avec la Corée du Sud et avec le Japon pour que les 10% baissent progressivement sur les 10 prochaines années avec un objectif d’arriver à 0%. Donc même, l’Europe se protège de moins en moins.

Les apports de la dématérialisation

La dématérialisation des immatriculations va permettre d’agir sur 3 volets. Dans un premier temps, elle permettra de réduire le travail de ressaisie des informations au niveau des services d’immatriculation puisqu’ils seront opérés au sein même des concessions par les agents des importateurs-distributeurs. «D’autant plus que la majorité de ces informations que nous mettons dans le dossier d’immatriculation existent dans nos systèmes d’information», affirme Bennani. Par une simple connexion avec la plateforme Assiaqa, il sera possible de générer ce dossier gris qui devient de ce fait dématérialisé. Ce dispositif va également permettre à travers les informations sur le véhicule de pouvoir aller chercher dans des bases de données les autres documents dont nous avons besoin dans le dossier d’immatriculation. Une fois que le dossier est validé en concession, les informations s’affichent immédiatement dans la cession du centre d’immatriculation qui le visualise et le valide dans un délai de 24 heures. «Ce qui est révolutionnaire puisqu’en 24 heures, nous serons capables de fournir au client le certificat de circulation provisoire ainsi que le numéro d’immatriculation définitif», se réjouit le patron de l’Aivam. Il ne restera plus qu’à aller récupérer la carte grise. La seconde étape consistera à ce que cette validation qui se fait au centre d’immatriculation ne soit plus nécessaire. Ce qui permettrait au client de repartir avec ses plaques d’immatriculations tout de suite. Il restera juste à recevoir la carte grise. Dans une troisième étape, ce système là sera aussi valable pour le véhicule d’occasion. Outre la célérité, l’avantage est de permettre d’arrêter les fraudes. Et les fraudes, il en existe à tous les niveaux, sur les certificats de dédouanement, sur les ww…

Dieselisation à outrance

Une option de rééquilibrage du prix de l’essence et du diesel est possible. Mais c’est avant tout une décision politique. Il suffit d’agir très légèrement sur le diesel de quelque 15 centimes. «Franchement, cela est insignifiant». Une telle décision aurait donné un signal politique fort pour encourager un carburant qui pollue moins de manière à rééquilibrer les choses. «Nous sommes peut-être l’un des seuls pays au monde où il se vend 93% des véhicules en motorisation diesel», déplore Bennani.

Propos recueillis par Moulay Ahmed Belghiti

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