Tribune

La réforme fiscale de Trump Danger pour les pays pauvres

Par Pr. Léonce NDIKUMANA | Edition N°:5158 Le 29/11/2017 | Partager

Professeur et spécialiste de l’économie des conflits et des guerres civiles, Léonce Ndikumana est directeur du Programme des politiques de développement africain à l’Institut de recherche en économie politique (PERI) de l’Université du Massachusetts. Il est membre de la Commission indépendante pour la Réforme de l’Impôt international sur les Sociétés (ICRICT). Ses recherches portent sur la dette extérieure et la fuite des capitaux, l’aide et le développement social, en Afrique. Il est co-auteur de «La Dette odieuse de l’Afrique: Comment l’endettement et la fuite des capitaux ont saigné un continent». Il est membre du comité de Développement auprès de l’ONU

C’est la principale promesse de Donald Trump en tant que candidat: convaincre les entreprises américaines de rentrer au pays, y créer des millions d’emplois et relancer une croissance pour en finir avec deux décennies d’investissements paresseux et de salaires stagnants. Et c’est justement au nom de cette promesse que le 45e Président des Etats-Unis présente maintenant son plan fiscal, notamment la partie concernant les entreprises.

La réforme propose en effet de rabaisser le taux d’imposition sur les sociétés de 35% à 20%, ce qui inciterait les multinationales de rapatrier les milliards de dollars qu’elles ont placés hors des USA. Il s’agit, selon la Maison-Blanche, d’une stratégie pour renforcer la compétitivité des entreprises américaines.

L’argument n’a pas de fondement empirique. Prétendre que la réduction de l’impôt des sociétés entraînerait un bond des dépenses des entreprises est fondé sur l’idée que ces dernières auraient repoussé leurs investissements à cause du taux d’imposition élevé.

En réalité, les chiffres montrent que les entreprises américaines peuvent emprunter de l’argent à des taux historiquement bas, et qu’elles n’ont aucun problème de trésorerie. Les faibles investissements s’expliquent probablement plus par la faible

afrique_dette_058.jpg

Ce travail a été qualifié «d’ouvrage d’avant-garde»: «Il devrait modifier la pensée économique». A signaler aussi «A Capital Flight from Africa: Causes, Effects, and Policy Issues», sorti l’été dernier

demande, un problème qui ne se résout pas avec une réforme fiscale. Et tandis que Trump-candidat critiquait abondamment la croissance de la dette nationale américaine, son plan ajouterait des trillions de dollars à cette dette dans les dix prochaines années.

Les partisans de la réforme soutiennent également que la réduction du taux sur les sociétés dissuaderait  les firmes américaines de transférer leurs investissements, emplois et activités vers des juridictions moins taxées. Selon les recherches de Kimberly Clausing, le Trésor américain perd plus de 100 milliards de dollars par an à cause de la fuite fiscale des multinationales. La plupart de leurs bénéfices proviennent d’activités localisées aux Etats-Unis, mais les profits sont attribués à une filiale étrangère.

Malgré le taux affiché de 35%, les entreprises américaines ne paient en moyenne que 14% de l’impôt sur les sociétés, grâce à de complexes montages et l’obtention d’incitations fiscales résultat d’un féroce lobbying. Elles sont donc largement compétitives. Quoi qu’il en soit, même un taux d’imposition très bas ne peut concurrencer un impôt nul, ce que de nombreux paradis fiscaux offrent. Il y aura toujours une incitation à transférer les bénéfices vers des pays qui ont un taux d’imposition encore plus bas.

Un organe de coopération  fiscale à l’ONU

En revanche, il est certain qu’une réduction importante de la taxation corporative serait perçue à l’échelle mondiale comme une accélération de la course planétaire aux remises fiscales. Le gouvernement britannique s’est déjà engagé à maintenir le taux le plus bas parmi les pays du G7. Le Mexique a promis de riposter de la même façon aux  mesures des Etats-Unis. La plupart des pays en voie de développement réduiraient encore davantage leurs taux et augmenteraient les avantages fiscaux dont bénéficient les sociétés pour tenter de les séduire.

trump-g7-058.jpg

Trump au G7 en Italie en juin dernier, il salue le Président Issoufou du Niger. Une réduction importante des impôts sur les sociétés aux USA serait perçue comme une accélération de la course mondiale à la baisse des recettes fiscales (Ph. AFP)

La concurrence entre les nations ferait rage. Conséquence: les gouvernements devront compenser les déficits budgétaires provoqués par les allégements fiscaux en réduisant les investissements dans les services publics et les infrastructures, et en augmentant les impôts tels que la TVA et sur le carburant, qui frappent plus durement les citoyens ordinaires.

L’effet de contagion de la réforme fiscale américaine frapperait les plus pauvres du monde. S’il est  adopté, ce plan compromettrait gravement les engagements ambitieux de la communauté internationale afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités par le biais des objectifs de développement durable.

En tant que groupe de personnalités issues de gouvernements, de milieux académiques et de la société civile, la Commission indépendante pour la Réforme de l’Impôt international sur les Sociétés (ICRICT) exhorte les Etats-Unis à collaborer avec la communauté internationale pour réformer les régimes d’imposition des sociétés au niveau mondial.

C’est une urgence afin de s’attaquer aux problèmes auxquels la planète entière est confrontée aujourd’hui: aggravation des inégalités de revenus, insécurité croissante de l’emploi, changement climatique et croissance anémique de la productivité.

La création d’un organe intergouvernemental sur la coopération fiscale au sein du système des Nations unies est le seul moyen d’assurer une coordination mondiale cohérente, avec une coopération renforcée, une action moins unilatérale et une lutte active contre les paradis fiscaux.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc