Tribune

Au-delà du rapport de la Cour des comptes: La redevabilité, le principe et l’approche

Par Ahmed BENCHEIKH | Edition N°:5153 Le 22/11/2017 | Partager

Ahmed Bencheikh, Président-fondateur Association marocaine de l’Évaluation AME (Ph. A.B.)

Depuis le discours du Trône (29 juillet 2017) jusqu’au limogeage de plusieurs ministres et hauts responsables de l’administration marocaine, l’obligation redditionnelle («rendre compte»), dont l’usage se multiplie actuellement à tous les vents, n’est pas sans poser des questions sur l’exercice même de la Cour des comptes: le rapport de la Cour des comptes est-il un mandat d’évaluation, un audit de performance ou un examen ad hoc?

Les parties prenantes ont-elles été associées à la mission de la Cour des comptes, particulièrement les bénéficiaires directs du programme «Al Hoceïma, Manarat Al Moutawassit»? L’exercice a-t-il été conduit en toute indépendance et toute impartialité? De quoi s’agit-il?

Depuis quelques mois et à la suite du Hirak du Rif, la «reddition des comptes» résonne fortement au Maroc car elle offre le gage d’une transparence et d’une obligation redditionnelle nécessaires et des responsabilités délimitées. En effet, la crédibilité des institutions publiques ne repose plus sur leur seule existence formelle, mais plus sur la démonstration du bien-fondé de leur action et des résultats attendus au service de l’intérêt général.

Et pourtant, cette notion de «reddition des comptes» n’est ni suffisante, ni appropriée pour traduire la véritable portée de principe constitutionnel de l’article 1 de la Constitution. Face à cette difficulté, le recours à la notion de redevabilité (accountability en anglais) paraît justifié. Pourquoi ce choix? Parce que la notion «d’accountability» est plus précise en exprimant, à la fois, la qualité d’être redevable, l’exigence de rendre compte, et l’obligation de l’exercice d’une responsabilité assumée.

Dans les pays anglophones où l’évaluation est bien ancrée, la redevabilité se fonde sur une vision de l’action de l’Etat comme un processus de production de résultats. On mobilise des ressources, on met en œuvre un programme qui livre des produits et services supposés changer les choses, et on évalue régulièrement. A cet effet, la redevabalité est, généralement, encadrée par des questions clés telles que: (i) les ressources (financement, temps, etc.) ont-elles été utilisées aux fins prévues? (ii) les objectifs et les résultats sont-ils atteints? (iii) les indicateurs montrent-ils une amélioration des changements escomptés?

(iv) les fonds ont-ils été efficacement alloués? (v) les contraintes et difficultés ont-elles été bien identifiées et gérées? (vi) le personnel est-il qualifié? (vii) la mise en œuvre est-elle conforme au plan approuvé? (viii) les mécanismes de contrôle de la qualité sont-ils en place et utilisés?

La redevabilité a ainsi pour principales finalités de répartir les responsabilités et obliger à rendre compte, ainsi que la révision des choix stratégiques pour améliorer, au mieux, les intérêts des bénéficiaires directs. Ce que devrait être la redevabilité? La redevabilité suppose qu’elle soit conduite selon les règles et les normes convenues de façon transparente et impartiale sur les résultats et la performance des organisations publiques ou privées, afin que les citoyens et parties prenantes concernées puissent utiliser les résultats pour la reddition des comptes, le contrôle, la prise de décision ou l’accomplissement des tâches dans les meilleures conditions possibles.

Deux ensembles de dispositifs sont possibles pour mettre en place les conditions d’activation de redevabilité publique. D’une part, des mécanismes par lesquels les individus, les organisations et les Etats rendent compte de leurs actions et engagent leur responsabilité.

Et, d’autre part, des mécanismes par lesquels les individus, les organisations et les Etats peuvent, en toute sécurité et légitimité, exprimer les préoccupations, les plaintes et abus, et garantir réparation lorsqu’il y a lieu. Les autorités publiques renforcent progressivement l'exigence de transparence vis-à-vis des contribuables sur la bonne utilisation des ressources qu'elles ont la charge de gérer.

Dans cet esprit, l'évaluation doit contribuer à expliquer aux citoyens, de façon simple, où ont été dépensés les fonds publics, comment les dépenses étaient justifiées et quels effets ont-ils produit. Les destinataires de ce type d'évaluation sont bien évidemment les responsables politiques et in fine, les citoyens par l'intermédiaire des médias et autres canaux de communication.

La redevabilité, une exigence démocratique par excellence, a comme justification la valorisation de l’intérêt public dans une optique de droits humains mettant en relation les «porteurs de responsabilité» (Etats, institutions publiques et privées, collectivités territoriales, etc.) et la capacité des «détenteurs de droits» (populations, hommes et femmes, jeunes et personnes âgées, etc.) à faire entendre leur voix, c’est-à-dire à exprimer leurs besoins et à revendiquer leurs droits.

Il est donc légitime de considérer que les manifestants du Hirak du Rif sont bien les détenteurs de droits sociaux, civiques et économiques en interpellant l’Etat en tant que principal dépositaire des responsabilités à même de répondre aux revendications exprimées par les mouvements sociaux à Al Hoceïma et dans différentes localités du Rif, et au Maroc. Obligation redditionnelle, la redevabilité est, ainsi, fondamentalement associée à l’exercice d’une responsabilité publique (politique, économique, sociale, managériale, etc.).

En effet, les acteurs qui participent à la mise en place ou la mise en œuvre de l’action publique (politiques et programmes publics, réformes, législations, etc.) sont ainsi dans l’obligation de fournir des informations crédibles et des justifications aux citoyens à propos des résultats attendus et obtenus ou non (critère d’efficacité).

Cette obligation redditionnelle concerne aussi le bon emploi des ressources publiques (financières et non financières) par les personnes en charge de la mise en œuvre de politiques et programmes publics de développement (critère d’efficience programmatique et financière).

Un principe démocratique

La redevabilité doit être érigée en principe démocratique, selon lequel, les élus et les personnes occupant des fonctions politiques ou managériales ou travaillant dans une organisation publique ou privée doivent répondre de leurs actes, aux niveaux politique, administratif et financier. Ils sont redevables de leurs actions auprès des populations qu’ils servent.

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