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Travailleurs immigrés/France: L’OCDE pointe les dysfonctionnements

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5152 Le 21/11/2017 | Partager
Des procédures complexes et peu transparentes
Mieux attirer les talents, moderniser et renforcer le pilotage…

Pour attirer les talents étrangers et mieux répondre aux besoins du marché du travail, la France devrait moderniser et renforcer le pilotage de l’immigration professionnelle. C’est ce que préconise l’OCDE dans son étude «Le recrutement des travailleurs immigrés en France», rendue publique le 20 novembre. L’immigration professionnelle de ressortissants non-européens reste faible en France en comparaison internationale. Elle représentait 16% en 2016. Tour d’horizon:

■ L’impact de l’immigration économique: En 2016, en France, environ 28.000 premiers titres ont été octroyés pour motif économique (1), dont environ 6.000 régularisations et 13.000 changements de statut, principalement des étudiants.  L’immigration familiale et les ressortissants de l’Union européenne contribuent chacun au moins deux fois plus au marché du travail que les migrations professionnelles originaires de pays tiers. Chaque année, plusieurs milliers des sans-papiers, travaillant dans la construction ou la restauration notamment, sont régularisés pour motif économique (5.000 en 2015, 6.400 en 2016). Dans ces secteurs, les emplois sont perçus comme peu attractifs, mais il est difficile de recruter des étrangers à cause des procédures administratives.

■ Lourdeurs administratives: Depuis 2008, l’obligation d’examiner la situation de l’emploi est levée lorsque le métier est inscrit sur la liste des métiers dits «en tension». Cette liste n’a toutefois pas été modifiée depuis sa création. Et seuls 15% des métiers inscrits sont encore en tension sur l’ensemble de la France alors que de nombreux besoins de recrutement en sont exclus (exemple dans les services à la personne ou dans la santé). Le même constat peut être fait concernant les listes annexées aux accords de gestion concertée (AGC) signés avec quelques pays d’origine. Plus généralement, le rapport de l’OCDE montre que les procédures d’octroi d’autorisations de travail sont complexes, sujettes à des modalités de traitement différenciées sur l’ensemble du territoire et peu transparentes pour les employeurs. Ce qui peut défavoriser les PME.

■ Déficit d’attractivité: En dépit de ses atouts, l’Hexagone semble souffrir d’un déficit d’attractivité pour certaines catégories de travailleurs hautement qualifiés. Afin de pallier ce problème, le pays a adopté en 2016 le Passeport talent. Les conditions d’accueil des start-up étrangères en France semblent dorénavant relativement attractives, même si la coordination et la promotion de ce dispositif pourraient être renforcées. L’impact des changements récents, notamment les nouveaux dispositifs concernant les étudiants, les entrepreneurs et les investisseurs, devrait faire l’objet d’un suivi attentif.

■ Les étudiants étrangers: Ceux qui restent en France à l’issue de leurs études sont sous représentés dans les professions en difficulté de recrutement. Leur insertion sur le marché du travail à moyen terme n’est pas toujours aussi favorable qu’escompté. Il est ainsi suggéré de renforcer les dispositifs d’accueil et d’orientation des étudiants étrangers au sein des établissements d’enseignement supérieur. Et ce, de façon à maximiser les chances d’une bonne insertion sur le marché du travail, que ce soit en France ou dans leur pays d’origine.

■ Travailleurs saisonniers, cas du Maroc: Près de 60% des travailleurs saisonniers marocains introduits en France seraient en possession d’une Carte triennale «saisonnier», d’après les estimations du Bureau de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) au Maroc (principal pays d’origine des travailleurs saisonniers). Les autres étant entrés par d’autres canaux d’immigration professionnelle (a priori en possession d’un titre travailleur temporaire). Dans le cas spécifique de l’accord signé entre la France et le Maroc, la durée des contrats de travail ne peut pas être inférieure à quatre mois. Il n’est donc pas possible que les travailleurs saisonniers marocains entrent en possession d’une autorisation provisoire de travail (APT) seulement (délivrée généralement dans le cas de contrats de travail de moins de trois mois et faisant office de document de séjour).

Baisse tendancielle des flux de saisonniers

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Depuis 2006, le nombre de saisonniers, ressortissants de pays tiers (principalement des Marocains), est stable et oscille entre 6.000 et 7.000 entrées par an. Dès 2009, la durée moyenne de leur contrat est inférieure à cinq mois. Selon le bureau de l’OFII au Maroc, une grande majorité des travailleurs respectent l’obligation de retourner chaque année dans leur pays d’origine. Dans la mesure où ils ont de grandes chances de pouvoir revenir, dans les mêmes conditions, l’année suivante. Cela ne réduit pas le risque d’aller-retour au cours de la même année. Des études plus approfondies devront établir si la baisse tendancielle des flux de saisonniers n’a pas eu pour corollaire l’augmentation de l’immigration en situation irrégulière et/ou le recours à d’autres formes de main-d’oeuvre (prestataires étrangers, travailleurs bénéficiant de la libre circulation…).

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(1) Le terme «migrants économiques» retrouve ici son sens premier de migrants entrés au titre du travail ou de l’investissement.

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