Economie

Les experts judiciaires en route vers un Ordre

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5151 Le 20/11/2017 | Partager
Le Ministre de la Justice vient de démarrer les discussions
Plus de 3.200 praticiens concernés

La piste de réorganisation des experts judiciaires qu’étudie le gouvernement pourrait chambouler l’activité de ces praticiens. Le Ministère de la Justice a entamé les discussions avec le bureau de coordination des experts judiciaires pour réviser la loi 45-00.

«Le Ministère de tutelle travaille sur la piste d’un Ordre professionnel regroupant l’ensemble des experts judiciaires ainsi qu’un cahier des charges dédié», explique Mjidou Moutawakil, Président du Conseil national des Experts assermentés en automobile et mécanique générale du Maroc.

L’objectif étant d’abord de regrouper les 3.200 experts judiciaires inscrits dans les registres du Ministère de la Justice dans une seule et même structure. Ce qui permettra de traiter avec un seul interlocuteur au lieu d’une myriade d’associations. Les experts judiciaires sont des personnes auxquelles un juge fait appel pour donner leur avis technique sur une affaire donnée. Tous les corps de métier sont concernés: médecins, architectes, avocats, topographes, géomètres, ingénieurs, expert-comptable…

La création d’une instance ordinale permettra également d’unifier la démarche d’intervention des experts assermentés. «En fait, ce projet répond à une requête des professionnels qui souhaitent mettre de l’ordre dans cette activité», explique Najib Acharhabi, architecte. La perspective de regrouper des personnes de différents corps de métier dans une même structure ordinale ne sera pas une mince affaire.

«La problématique à laquelle nous devrons faire face porte sur le fonctionnement de la future structure par rapport aux autres ordres professionnels et les litiges qui risquent de survenir», prévient Acharhabi. Certains experts judiciaires sont convaincus que l’existence d’un ordre professionnel ne devrait pas poser de problème. Par ailleurs, certaines professions n’ont pas d’Ordre comme les ingénieurs.

L’autre challenge auquel il faudra faire face et qui constitue le point  nodal de la réforme concerne les sanctions. Dans le schéma actuel, elles sont prononcées par une commission représentant des magistrats. Or, étant donné que ces derniers font appel aux experts judiciaires parce qu’ils ont besoin de leur expertise, ils ne peuvent pas les sanctionner pour faute professionnelle.

C’est la raison pour laquelle les experts judiciaires souhaitent que cette prérogative soit transférée au futur Ordre. L’expert judiciaire ne peut refuser d’effectuer une mission pour laquelle il est sollicité sans motif valable. Il peut non seulement être radié, mais également subir des implications financières pour la partie lésée et le Trésor.

Comment intégrer la profession

Pour être expert judiciaire, il faut être de nationalité marocaine, être âgé d’au moins 30 ans, détenir un diplôme reconnu dans sa spécialité (diplôme d’ingénieur, doctorat de médecins…), ne pas avoir d’antécédents judiciaires et avoir au moins 10 ans d’expérience. Il faut ensuite déposer une demande au tableau des experts judiciaires près une cour d’appel et ce, avant le 1er mai de chaque année. Le Procureur général procède ensuite à une enquête usuelle avant d’accorder le titre d’expert judiciaire au candidat.Dans une première phase, un expert judiciaire est inscrit près d’une cour d’appel régional. Au bout de cinq ans, il peut demander à être enregistré au niveau du tableau national des experts judiciaires.

 

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