Economie

L’IS progressif maintenu

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5149 Le 16/11/2017 | Partager
Le schéma initial à 3 tarifs confirmé au Parlement
La hausse de la TVA sur les carburants abandonnée
Les intermédiaires d’assurance obtiennent gain de cause
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Au Royaume-Uni, l’IS devrait passer à 17% à partir d’avril 2020, voire à 15% en raison du Brexit. Ce qui lui permettra de retenir les entreprises et éviter les éventuelles délocalisations en Irlande où le taux d’IS est de 12,5%

L’amendement de l’IS progressif proposé par les groupes de la majorité au Parlement (Cf. L’Economiste n°5148 du mercredi 15 novembre) a semé la panique auprès des patrons. Mais finalement, il n’a pas été accepté. Et c’est le dispositif initial du gouvernement à trois taux (10,20 et 31%) qui est maintenu. La mesure est entérinée par la Commission des finances au Parlement.

Trois tarifs d’IS sont prévus: 10% pour le résultat fiscal inférieur à 300.000 DH, 20% pour la tranche comprise entre 300.001 DH et 1 million de DH et 31% au-delà de 1 million de DH. Rien ne change en revanche pour les régimes particuliers et le secteur financier visé par une proposition d’amendement du taux de 37% pour qu’il soit porté à 38%.

Avec ce dispositif, l’impôt sur les sociétés connaîtra une deuxième décrue en trois ans. Le système actuel de l’IS proportionnel a été introduit en 2016 et avec deux nouvelles tranches 20% pour un bénéfice fiscal de 300.001 à 1 million de DH et 31% au-delà de 5 millions de DH. Mais ce réaménagement a posé le problème de l’effet seuil et s’est accompagné par des pratiques à la limite de la loi de certaines entreprises. Celles-ci n’ont pas hésité à minorer leurs chiffres d’affaires pour éviter des niveaux de taxation importante.

Voté mardi 14 novembre tard dans la soirée par la Commission des finances au Parlement, le projet de loi de finances a subi plusieurs amendements. La plus importante est la suppression de la hausse de la TVA sur les carburants. Le gouvernement avait envisagé d’augmenter cette taxe à 14%. Ce qui avait suscité les inquiétudes en raison de l’impact sur le consommateur.

Son abandon s’explique aussi par des considérations géopolitiques (situation en Arabie saoudite et impact sur le marché pétrolier) et leurs répercussions sur le cours du baril. Les prix sont au plus haut depuis presque deux ans en raison du possible prolongement de l’accord limitant la production par l’OPEP et aussi à cause des tensions entre l’Arabie saoudite et l’Iran.

Et ce, même si les analystes avaient mis en garde contre une correction technique, jugeant que le marché connaissait un emballement excessif. Les intermédiaires en assurance ont également obtenu gain de cause puisque la TVA à 20% est abandonnée par le gouvernement.

Les opérateurs avaient saisi le ministre des Finances ainsi que le chef du gouvernement sur les risques d’une telle mesure alors que les intermédiaires d’assurance ne déduisent pas cette taxe. Autre amendement, le maintien du droit d’importation de 17,5% pour certains produits.

Une mesure qui évitera le renchérissement des approvisionnements d’Asie et en particulier l’automobile. En revanche, l’augmentation de 25 à 30% des importations de certains produits a été validée. Elle vise, selon ses défendeurs, à protéger la production locale.

 

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