Justice

Affaire ANAM: La défense plaide l’acquittement

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5148 Le 15/11/2017 | Partager
Le Directeur général et un journaliste accusés de corruption
La plaignante réclame plus de 5 millions de DH de dommages et intérêts
L’accusation exige des sanctions pour contrer «la mascarade des marchés publics»
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Le Directeur général de l’Agence nationale de l’Assurance maladie (ANAM), Jilali Hazim, a passé près d’une trentaine d’années au Ministère de la Santé. Il y a occupé notamment le poste de  Directeur de la planification et des ressources financières. Statisticien économiste de formation, Jilali Hazim est né en 1962 à Fquih Bensaleh. Il est actuellement le vice-président de la Région Beni Mellal-Khénifra (Ph. Bziouat) 

Le Directeur général de l’Agence nationale de l’Assurance maladie (ANAM), Jilali Hazim, ainsi que l’ancien journaliste de la chaîne publique Al Oula et producteur de l’émission «Biladi», Mustapha El Biad, comparaissent en état de détention devant la Cour d’appel de Rabat. Les charges pénales au cœur de cette affaire sont la corruption et la violation du secret professionnel.

Ce dossier a été initié sur la base d’une plainte déposée en septembre 2016 par Nawal Alaoui. La dirigeante de l’agence de communication Athena Com y accuse le top management de l’établissement public d’une présumée tentative d’extorsion de fonds. Et ce, afin d’effectuer le versement des paiements des prestations accomplies dans le cadre d’un marché public qui remonte à 2015. Un chèque non endossable de 400.000 DH est la pièce-maîtresse dans ce procès.

Il a été remis par l’entrepreneuse au journaliste afin de le porter au bénéficiaire, à savoir le top management de l’ANAM. Mustapha El Biad va donc endosser le rôle d’intermédiaire, selon l’accusation. Détail important: le chèque ne sera jamais endossé par son porteur (voir ci-dessous). «Il n’y a jamais eu de flagrant délit dans cette affaire», plaide la défense lundi 13 novembre dans une salle d’audience au complet.

Proches et collaborateurs du patron de l’Agence nationale de l’Assurance maladie sont venus soutenir les accusés. La partie civile, puis l’accusation et enfin la défense ont pris tour à tour la parole dans ce procès qui tire vers sa fin. L’avocat de la plaignante s’est vu d’abord contester la qualité de partie civile par ses adversaires. La manœuvre vise à lui ôter toute possibilité de prétendre à des dommages et intérêts.

Le président ne suit pas la défense: «La Cour va se prononcer sur vos réserves dans sa sentence». La partie civile s’engage dans sa plaidoirie: «Grave crise financière, compte débiteur à hauteur de plus de 872.000 DH, baisse du chiffre d’affaires de 6 millions de DH à 3,8 millions de DH, mises en demeure judiciaires...». L’avocat appuie ses déclarations par «des attestations bancaires» avant de réclamer une réparation civile de plus de 5 millions de DH aux accusés.

Tout en rendant solidaire au paiement des dommages et intérêt le Gouvernement, le Ministère de la Santé, l’Agence nationale de l’Assurance maladie... «Ces institutions ne sont pas partie au procès pour leur demander le paiement solidaire des dommages et intérêts», estime la défense.

L’un de ses avocats, Me Abdellatif Wahbi, relève aussi que les documents bancaires «omettent de préciser à partir de quelle date le solde est débiteur. Qui nous garantit qu’il n’était pas déficitaire bien avant  le début de cette affaire? Qui nous dit que la plaignante n’a pas d’autres comptes?», conteste la défense.

Le procureur du Roi n’ira pas pour sa part de main morte. Il évoque «une opération d’extorsion de fonds» passée «après un an de négociation» de 700.000 DH à 400.000 DH. Ce montant «a été exigé» pour «débloquer le reste des versements dont l’administration est redevable dans le cadre d’un marché public», déclare l’accusation. Celle-ci en veut pour preuve «le chèque réclamé à la plaignante en guise de garantie», les «communications enregistrées» par la patronne de l’agence de communication et «les aveux des mis en cause devant la police judiciaire».

Contrairement à la défense, le Ministère public -qui défend l’intérêt général auprès de la justice- estime «qu’il y a flagrant délit» dans ce dossier. «Nous réclamons les plus lourdes sanctions pour en finir avec la mascarade des marchés publics», conclut le procureur du Roi lors de son très bref réquisitoire.  

Place aux nombreux avocats de la défense parmi lesquels se trouve le parlementaire du PAM Abdellatif Wahbi. «Lors de son audition par la Cour, la plaignante a prétendu qu’on lui a insinué de verser un pot-de-vin. Sans présenter des preuves ou des témoins pour démontrer ces allégations», plaide la défense. Les avocats du DG de l’ANAM réclament à la Cour «d’être intransigeante dans l’examen des preuves».

Quant à la violation du secret professionnel, la défense se demande «où sont ces informations confidentielles dévoilées?». Elle souligne aussi que l’accusé «n’est membre d’aucune commission des marchés publics». Jusqu’à quel degré les preuves à charge sont-elles fiables? C’est l’un des enjeux de ce procès. Raison pour laquelle la défense fait valoir le principe selon lequel «le doute profite à l’accusé» pour plaider l’acquittement.

                                                                            

Un chèque pour payer un pot-de-vin?

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Certains plaideurs de la défense vont s’attaquer «au supposé refus de paiement» dont se prévaut la plaignante. La dirigeante de l’agence de communication Athena Com Nawal Alaoui se présente comme victime d’extorsion de fonds dans le cadre d’un marché public. Face au tribunal, la défense sort un listing: «L’Agence nationale de l’Assurance maladie (ANAM) a procédé à cinq versements entre mars et septembre 2016 (date de dépôt de la plainte). Le dernier est de 420.000 DH.

Seul un montant d’un peu plus d’un million de DH n’a pas été versé». Il porte sur la réalisation d’un spot radio et télé pour le compte de l’ANAM. L’Agence va adresser le 8 février 2017 un courrier à l’entreprise: «Le paiement ne sera pas possible sans l’arbitrage des autorités compétentes». Le Ministère des Finances a priori ou bien le Secrétariat Général du Gouvernement qui abrite une commission des marchés publics. On ne le saura pas.

La défense parle en tout cas «d’un crime qui n’existe pas». Le rapport du juge d’instruction est dans son viseur lorsqu’il est comparé à «une opération médicale réalisée avec des instruments non stérilisés». L’un des avocats du DG de l’ANAM tente ainsi de torpiller l’enquête judiciaire et l’accusation.

Il se fera recadrer par la présidence: «Limitez-vous s’il vous plaît (aux causes) des poursuites». Un autre plaideur enchaîne sur un fait qu’il juge «déterminant» pour le patron de l’ANAM. «Jilali Hazim reçoit le chèque de 400.000 DH un vendredi et le remet à son porteur le lundi. Ce dernier, le journaliste Mustapha El Biad, va le garder pendant 8 mois à cause de son déplacement professionnel à l’étranger.

Puis, il y a eu la plainte pour tentative d’extorsion de fonds déposée en septembre 2016». La défense met en avant «le retrait volontaire» du top management de l’établissement public. «Il n’a pas traité directement avec la plaignante. Où est ce prétendu flagrant-délit de corruption?», tonne la défense. Elle s’interroge aussi: «Comment est-il possible de réclamer un pot-de-vin en exigeant qu’il soit versé par chèque? Si c’est le cas, Jilali  Hazim ne mérite pas d’être un commis de l’Etat».

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