Entreprises

Antidumping: Echec et mat des importateurs

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5146 Le 13/11/2017 | Partager
Les céramistes retirent leur plainte de concurrence déloyale
Le Commerce extérieur classe l’enquête sans suite
L’Office des changes au cœur d’une bataille de chiffres

Les faits ont finalement donné raison à Youssef Belkaid et à sa corporation. L’infatigable Président de l’Association nationale des Professionnels de la Céramique et du second œuvre (Apisa) n’a cessé de critiquer la légitimité de l’enquête antidumping sur les importations de la céramique espagnole. En fin de compte, les producteurs locaux ont retiré la plainte alléguant l’existence d’une concurrence déloyale.

Leur acte a été cautionné par le Secrétariat d’Etat chargé du Commerce extérieur. Et ce, suite à un avis favorable de la Commission de surveillance des importations qui s’est réunie le 3 novembre 2017 à Rabat. Elle est composée de plusieurs membres: Ministères de l’Industrie et des Finances, Douane, Office des changes... L’enquête antidumping a été officiellement clôturée le 9 novembre.

Soit près de dix jours avant la fin du délai légal accordé aux enquêteurs pour rendre publiques les conclusions de leur investigation. La Direction de la Politique des échanges commerciaux n’a donc pas jugé bon «d’appliquer des mesures» de défense commerciale. Un bouclier antidumping dans le cas d’espèce. Elle motive sa décision par le retrait de la plainte initiée par l’Association professionnelle de l’Industrie céramique (Apic). 

Le Département du Commerce extérieur renvoie ainsi à la loi relative aux mesures de défense commerciale. Son article 28, plus précisément, fixe les conditions qui justifient la clôture d’une enquête «à l’égard de tous les exportateurs et producteurs étrangers».

Cette disposition a été actionnée dans ce dossier sur la base du retrait de la plainte par «la branche de production nationale». Menés par le patron de Facemag, Mohsine Lazrak, 8 de ses membres sur 12 avaient signé la plainte déposée le 18 mai 2016.

Ce retrait sort le Département du Commerce extérieur d’une situation embarrassante. Contrairement à d’autres dossiers, comme celui de l’acier ou du PVC, l’enquête n’a donné lieu à aucune audition publique et mesures provisoires: déclaration préalable à l’import, taxe additionnelle sur la céramique originaire d’Espagne... Où sont passées ces «données objectives et documentées» devant appuyer la requête du plaignant pour dénoncer l’existence d’un dumping? La loi sur la défense commerciale précise que l’arrêt d’une enquête intervient aussi si «les éléments de preuve sont insuffisants».

Les céramistes allaient-ils abandonner le terrain s’ils estimaient vraiment être dans leur droit? Eux qui n’ont cessé d’avancer que des unités sont à l’arrêt. Facemag vient de relancer l’une des lignes de production de son usine au quartier Sidi Maârouf à Casablanca, selon nos informations. Le projet d’un cluster à Berrechid est également en cours de montage au sein de la profession. La bataille antidumping est d’abord une bataille de chiffres.

Les importateurs ont toujours exprimé leur étonnement face aux «données exagérées» avancées par leur contradicteur: 37,5 millions de m2 de carreaux importés en 2014 contre 7,8 millions en 2010 (cf. L’Economiste N°:4622 du 07 octobre 2015 et L’Economiste n°4631 du 21 octobre 2015). L’Office des changes s’est retrouvé ainsi empêtré dans une guéguerre statistique.

Et qui a abouti à une révision de la méthodologie de calcul de la céramique importée. Le Secrétariat d’Etat chargé du Commerce extérieur a dû reprendre le dossier depuis le début pour être sûr des chiffres qui vont motiver son rapport final. Il n’y en aura pas puisque les producteurs de céramique ont retiré leur plainte.

                                                                     

La «paix des braves» pour en finir avec les duels?

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Youssef Belkaid, Président de l’Association des Importateurs de Céramique, et Mohsine Lazrak, Président  de l’Association des Producteurs de céramique (Ph: Apisa et APIC)

Les acteurs de ce feuilleton antidumping devaient soigner la forme pour trouver une sortie honorable à l’Association professionnelle de l’Industrie céramique. Dans un premier temps, un gentlemen’s agreement devait être signé avec les importateurs le 6 juillet à Rabat. Le tout sous la bénédiction du Commerce extérieur. Suite à nos révélations, l’accord a capoté à la dernière minute.

Il prévoyait un retrait de la plainte contre une réduction des importations (cf. L’Economiste n°5060 du 7 juillet 2017). Sa signature aurait pu mettre les opérateurs en infraction avec le droit de la concurrence: partage de marché, entente sur les prix... Les exportateurs espagnols n’auraient pas raté l’occasion pour dénoncer l’accord. Même si l’on assure de part et d’autre qu’ils ne produisent pas la céramique qui allait être touchée par la réduction à l’import.

Dans un second temps, le gentlemen’s agreement a été recyclé en communiqué commun! Scellant ainsi «la paix des braves» entre les producteurs locaux et les importateurs. Il est question de «promouvoir la production nationale», «d’encourager l’export», de «garantir au consommateur une qualité aux standards internationaux» et de «professionnaliser le métier d’importateur et de distributeur». 

Ce secteur n’en est pas à sa première déclaration d’intention. Ses protagonistes ont conclu en octobre 2008 un accord à l’amiable en pleine application des clauses de sauvegarde. Ces mesures de défense commerciale ont été mises en œuvre entre 2006 et 2010 sur demande des céramistes. Les contrôles de normes qualité sont passés de 2 à 30 essais obligatoires à fin 2013 (cf. L’Economiste n°4115 du 18 septembre 2013). Ce qui a provoqué l’ire des importateurs qui se sont sentis «trahis». Vu que «les affaires sont les affaires», rien n’empêche que ce scénario se reproduise.

    

 

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