Economie

Aménagement régional du territoire: Un texte anti-cafouillage

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5145 Le 10/11/2017 | Partager
Un nouveau texte coordonne les interventions au niveau local
Un plan de travail pour l'autorité et la région
Reste à en mesurer les effets sur le terrain
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La nouvelle loi donne la possibilité aux Conseils des régions de s’appuyer sur des expertises externes, comme les bureaux d’études, pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement du territoire (Ph. Bziouat)

La nouvelle architecture territoriale se met progressivement en place. En attendant les décrets d’application des lois organiques sur les collectivités locales, toujours en stand-by, le nouveau texte qui définit la procédure d’élaboration des schémas régionaux d’aménagement du territoire vient d’être publié au Bulletin officiel. Cette loi introduit une série de mécanismes qui garantissent la cohérence et la convergence des actions de développement local.

L’article 2 de ce texte exige désormais «de prendre en compte l’orientation générale au niveau de la région, lors de l’élaboration du schéma d’aménagement du territoire». Ce cadre d’orientation est défini au préalable par le Ministère en charge de l’Urbanisme, après consultation d’une commission spécialisée. C’est le wali qui transmet à chaque région les éléments de ce cadre d’orientation.

La nouvelle réglementation identifie différentes étapes pour la préparation des schémas régionaux d’aménagement du territoire. Ce chantier démarre par la réalisation d’un diagnostic, basé sur des rapports sectoriels et thématiques qui précisent les potentialités de la région, son environnement, en plus de données relatives au développement humain et le niveau des disparités territoriales. Ce diagnostic doit aussi spécifier les besoins urgents en matière d’infrastructures.

C’est sur la base de cet état des lieux que le Conseil régional établit une stratégie d’aménagement, avec une vision prospective, comme prévu par l’article 3 de cette loi. Durant cette phase de préparation, le wali de la région joue un rôle décisif en orchestrant les consultations avec les différents intervenants. D’ailleurs, ce texte prévoit la création d’une commission consultative, présidée par le wali. Elle se réunit au moins 3 fois pour élaborer le schéma d’aménagement.

Au-delà des consultations, cette nouvelle loi a introduit une série de dispositions pour accompagner les présidents des régions dans ce chantier. Ils ont la possibilité, en vertu des articles 7 et 8, d’avoir recours à un bureau d’études ou à une administration ou institution publique. Ils peuvent aussi s’appuyer sur l’assistance technique des entités publiques déconcentrées.

Cela concerne notamment la communication des données sur les projets d’équipement prévus au niveau de la région, la préparation des documents, ainsi que la mobilisation des ressources humaines et logistiques. Le projet de schéma d’aménagement régional est soumis à une commission permanente 30 jours avant la tenue de la session du Conseil dédiée à son adoption. Le document approuvé est adressé au ministère de l’Intérieur pour le viser avant sa publication.

Evaluation

Les schémas régionaux d’aménagement déterminent les perspectives de développement des territoires pour plusieurs années. D’où l’importance d’une évaluation périodique. La nouvelle loi prévoit la réalisation d’un rapport d’évaluation au moins une fois tous les 5 ans. Cela peut être à l’initiative du président de la région ou du wali. L’objectif est de faire le point sur le niveau de réalisation des objectifs fixés. Ce qui permet de rectifier le tir, notamment en procédant à une mise à jour des schémas, comme l'article 12. Cette opération doit se dérouler selon la même procédure initiale.

 

 

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