Economie

Marché du tabac: De nouvelles règles du jeu

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5144 Le 09/11/2017 | Partager
Une commission d’homologation par an et une autre éventuellement
Au bout de deux ans, les marques non commercialisées seront disqualifiées
Un projet de décret chez le Secrétariat général du gouvernement
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Les recettes de la TIC sur le tabac et les droits de douane sont deux principaux contributeurs du Trésor. Au terme des trois premiers trimestres de 2017, la TIC a généré 7,11 milliards de DH de recettes sur les 9,15 milliards prévus par la loi de finances

Les modalités de fonctionnement de la commission d’homologation du tabac devraient bientôt changer. Un projet de décret vient d’être transmis au SGG. Il avait déjà été décliné à travers deux moutures.La dernière prévoit l’organisation d’une seule session d’homologation pour les nouvelles marques de tabac et les prix, au lieu de deux (1er janvier et 1er juin). Toutefois, pour répondre aux attentes des distributeurs et industriels, une session extraordinaire pourrait être ouverte.

Cette disposition a été intégrée pour ne plus avoir à gérer une éventuelle session extraordinaire comme cela fut le cas en mai 2013 et pour laquelle le SGG a interpellé le Ministère des Affaires générales sur la légalité de la décision. Sur un autre plan, la limitation du nombre de sessions empêchait les distributeurs d’avoir de la visibilité par rapport à leur stratégie.

Sauf que les opérateurs s’interrogent sur ce que l’on entend par «session extraordinaire» et les risques que ce rendez-vous pourrait induire. Dans un schéma antérieur, il était question d’homologuer les produits chaque fois qu’il y en a de nouveaux. Le projet de réglementation traite également du retrait des marques de tabac autorisées et non commercialisées. Si elles ne sont pas mises sur le marché dans un délai de deux ans, elles seront disqualifiées.

Une disposition qui vise à contrer la spéculation et des comportements d’abus de droit. L’Economiste a déjà attiré l’attention des pouvoirs publics sur cette réduction des prix déguisée et illégale.
L’autre subterfuge utilisé par un distributeur de tabac consiste à retirer une marque de tabac quelque temps et de la relancer en remplaçant une autre référence dont le prix est plus élevé. Mais ce type d’artifice n’est pas illégal et le Ministère de tutelle n’a pas la main dessus.

La perspective de retirer les marques non commercialisées au bout de deux ans commence à déranger certains opérateurs qui sont dans cette situation. La première version du projet de décret comportait de nouvelles dispositions sur la composition du tabac noir, mais elles ont été curieusement retirées. Elles prévoient que cette catégorie, soumise à une fiscalité différenciée, doit être composée à 80% de tabac noir.

De plus, les distributeurs et industriels intéressés doivent fournir une cartouche de 20 paquets, assortie d’analyses de laboratoire. Sauf que l’on ne sait pas encore qui sera habilité à effectuer ces analyses ni quel département sera chargé du contrôle de conformité.
Les demandes d’homologation devraient être accompagnées du prix du nouveau produit dans un échantillon de dix pays et son positionnement par rapport à d’autres marques. Lorsqu’il n’existe pas de produit similaire dans ces pays du benchmark, c’est la comparaison avec une marque distribuée localement qui prévaudra.

Des droits de douane qui feront mal

Le projet de loi de finances prévoit d’augmenter les droits de douane respectivement de 17,5% à 20% et de 25% à 30% sur les importations en provenance des pays d’Asie qui ne sont pas liés au Maroc par des accords de libre-échange.
Le relèvement des droits de douane impactera également les importations de tabac quelle que soit leur origine.
En effet, le tabac comme intrant ou produit fini ne fait pas partie des produits ayant fait l’objet d’un démantèlement tarifaire. La hausse des droits de douane sera certainement répercutée sur le consommateur final. Les opérateurs ne manqueront pas de faire du lobbying pour annuler la nouvelle grille tarifaire.

 

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