Société

Procès Merah: Insatisfait, le Parquet fait appel au verdict

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5142 Le 07/11/2017 | Partager
La Cour «n'a pas tiré toutes les conséquences juridiques des faits»
Un second round se profile devant la justice française
Condamnation à 20 ans dans l’affaire du tueur au scooter
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Déçue du verdict du jeudi 2 novembre, Latifa Ibn Ziaten, la mère du militaire franco-marocain Imad tué par Mohamed Merah réagit: «Arrêtez d’être naïfs, réveillez-vous... pour protéger notre pays et nos enfants… ». Elle avait espéré un appel du Parquet général  (Ph. AFP)

Il y aura un deuxième procès Merah. Le Ministère public français ayant interjeté appel de la condamnation à 20 ans de prison d'Abdelkader Merah. Il s’agit du frère de Mohamed Merah qui avait tué en mars 2012, lors des attentats de Toulouse et Montauban, sept personnes dont le militaire franco-marocain, Imad Ibn Ziaten, qui fût sa première victime, ainsi que trois enfants juifs dans le sud-ouest de la France. Le terroriste avait ensuite été abattu après une longue tentative d’interpellation.

Le Parquet général a estimé que la Cour d'assises spéciale de Paris, dans sa condamnation prononcée jeudi 2 novembre, «n'avait pas tiré toutes les conséquences juridiques des faits qui lui étaient soumis». Allusion faite à la Cour qui a reconnu coupable Abdelkader Merah d'association de malfaiteurs terroriste criminelle, mais pas de complicité dans les sept assassinats perpétrés par son frère en mars 2012 (pour laquelle il risquait la réclusion criminelle à perpétuité).

L'appel du Parquet général concerne également Fettah Malki, condamné à 14 ans de prison pour avoir vendu l'arme et le gilet pare-balles à Mohamed Merah tout en connaissant sa radicalisation. Qualifiant de «lourde» la peine infligée à son client, l'avocat d'Abdelkader Merah, Eric Dupond-Moretti, a précisé qu'il «allait consulter son client pour savoir s'il souhaitait lui aussi faire appel», rapporte l’AFP.

Réitérant sa déception face au verdict, Latifa Ibn Ziaten (la mère du militaire Imad) avait «espéré» un appel du Parquet général. «…Les familles (des victimes) n'ont pas le pouvoir. J'ai confiance en la justice, il faut qu'on soit ferme, pour donner les leçons», avait-elle déclaré à la presse étrangère. Même son de cloche auprès de Samuel Sandler, le père et grand-père de trois des victimes dans une école juive de Toulouse.

Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) a exprimé sa crainte que les «terroristes islamistes» ne voient dans le verdict «un signe de faiblesse». Mohamed Merah n'était pas un «loup solitaire ayant agi seul sans complicité, en l'occurrence celle de son frère. Cet appel offre la possibilité supplémentaire d'établir cette complicité, voire d'autres», a renchérit le président du Consistoire central israélite de France, Joël Mergui. «C'est par conséquent une bonne nouvelle pour les familles des victimes à qui l'on doit faire justice», dit-il.

«Justice a été rendue», a réagi pour sa part l'un des avocats des parties civiles, Me Patrick Klugman. Tout en «regrettant que la Cour n'ait pas été au terme de sa propre démarche».  Car «il était possible sereinement, juridiquement de condamner l'accusé pour la complicité d'assassinats», soutient-il.

Après cinq semaines d'un procès sous haute tension, la Cour a souligné que Mohamed Merah avait «toujours été seul  au moment où il a commis les sept assassinats». Aussi, aucun élément de la procédure ne montre qu'Abdelkader Merah connaissait les objectifs visés et les crimes commis par son frère, a-t-elle dit.

Confrontés au poids de la douleur des victimes et à la symbolique du premier procès des attentats terroristes en France, les juges avaient trouvé un compromis en droit qui ne pouvait satisfaire des attentes contradictoires.

Un procès exceptionnel

Tenu sous haute tension, le procès d’Abdelkader Merah est exceptionnel d’abord au vu de sa durée. Il s’est tenu plus de 5 ans après les assassinats commis par Mohamed Merah. Les accusés ont comparu du 2 octobre au 3 novembre 2017 devant la Cour d’assises spéciale de Paris. Et le verdict est tombé après 8 heures de délibéré le jeudi 2 novembre. Il a été amplement commenté dans la classe politique et sur les réseaux sociaux. Ces attentats étaient les premières attaques terroristes en France depuis celles du GIA algérien en 1995. Ils ont marqué l'avènement d'une nouvelle forme de terrorisme qui a depuis coûté la vie à plus de 240 personnes en France. En matière de justice contre le terrorisme, le procès d'Abdelkader Merah et Fettah Malki servira probablement d'exemple pour les autres qui suivront. Ce serait le cas pour Salah Abdeslam (seul survivant parmi les assaillants des attentats du 13 novembre 2015) qui veut assister à son procès à Bruxelles le 18 décembre.

 

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