Analyse

Lutte contre l’évasion fiscale: Le Maroc réussit les premiers tests

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5142 Le 07/11/2017 | Partager
L’OCDE procédera à un autre examen au troisième trimestre 2020
Objectif: s’assurer de la conformité de la législation nationale

Depuis son adhésion au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE, le Maroc a franchi avec succès deux examens sur la conformité de sa législation fiscale mise sur le terrain. Le premier a porté sur la qualité du cadre légal et réglementaire. Le second a concerné la mise en œuvre pratique de la législation et de la réglementation en vigueur.

Les 130 pays et juridictions membres ont attribué au Maroc la note «conforme pour l’essentiel» pour le respect des standards en matière d’échange d’informations sur demande. C’est la deuxième meilleure note dans l’échelle de gradation de l’OCDE. Ce qui renseigne sur «la capacité du Maroc à disposer de renseignements pertinents à des fins fiscales, à y accéder rapidement et à les échanger de manière efficace avec ses partenaires».

Toutefois, à l’image des autres membres du Forum mondial, le cadre juridique et réglementaire national fera l’objet d’une nouvelle évaluation en matière d’échange de renseignements sur demande sur la base de termes de référence plus exigeants. Ces critères incluent notamment la disponibilité des informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entités juridiques.

Ce nouvel examen débutera au troisième trimestre 2020. Année que s’est fixée Rabat pour rendre opérationnel le traité. Dans l’Union européenne, la plupart des Etats ont anticipé l’application de l’accord sur l’échange des renseignements à des fins fiscales.

A chaque pays son rythme

Seuls les pays membres du G20 et/ou de l’OCDE, les pays développés et les centres financiers ont été invités à déployer la norme internationale d’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers au plus tard en 2018.
Les pays en développement, n’abritant pas une place financière, mettront en œuvre cette nouvelle norme selon un calendrier qui tient compte de leur capacité. Sur ce chantier, «le Maroc est engagé dans un projet pilote avec la France» afin d’implémenter ce canevas selon un échéancier à définir.

Contactée par L’Economiste, l’OCDE assure avoir formulé des «recommandations mineures». Elles portent pour l’essentiel sur l’amélioration de la capacité à identifier les détenteurs de valeurs mobilières en toutes circonstances, l’application de pénalités pour défaut de provisions, l’obligation de conserver des documents comptables pendant dix ans… Cette dernière mesure a été introduite dans la loi de finances 2017.

Elle a été renforcée par une disposition figurant au projet de loi de finances concernant la conservation des documents comptables électroniques. Le Maroc doit également s’assurer que l’accord sur l’échange automatique d’information entre en vigueur dans les plus brefs délais et qu’il est en mesure de répondre le plus vite possible aux demandes des autres pays membres du Forum. C’est la raison pour laquelle une disposition a été intégrée au projet de loi de finances (article 214) sur le droit de communication et l’échange d’information.

Toujours selon la réponse de l’OCDE, le Maroc rejoint la communauté de juridictions notée «conforme pour l’essentiel» qui comprend, par exemple, le Brésil, le Royaume-Uni, les Etats-Unis ou encore l’Uruguay.

 

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc