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Catalogne: Les indépendantistes devant la justice

Par Amine SAHRANE | Edition N°:5141 Le 03/11/2017 | Partager
Carles Puigdemont dénonce un «procès politique»
Sédition, rébellion, les chefs d’accusation du Parquet général
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Des dirigeants sécessionnistes catalans se sont présentés jeudi à Madrid au tribunal pour être entendus par les juges.  Leur chef, Carles Puigdemont, a quant à lui refusé de répondre à la convocation de la justice espagnole et dénonce depuis Bruxelles ce qu’il qualifie de  «procès politique». L’audition a été ajournée au 9 novembre à la demande des avocats, a annoncé la haute juridiction. Le motif de ce report n’a pas été précisé.

Six membres du bureau du Parlement catalan, dont la Présidente Carme Forcadell, se sont présentés à la Cour suprême à Madrid. Les auditions se sont poursuivies à l’Audience nationale. Outre l’ancien Président, quatre membres du Gouvernement ont manqué à l’appel. Les indépendantistes sont accusés d’avoir encouragé «un mouvement d’insurrection active» au sein de la population catalane pour parvenir à la sécession, en ignorant toutes les décisions de justice.

Le Procureur général de l’Etat, José Manuel Maza, demande que tous les prévenus soient inculpés pour détournement de fonds publics, sédition et rébellion. Il fait valoir que le critère de violence physique n’est pas nécessaire lorsque «le soulèvement est d’une telle dimension, qu’il a une capacité d’intimidation suffisante pour décourager une action des forces de l’ordres».

Les autorités catalanes affirment que lors du scrutin, le «oui» à la sécession a remporté 90,18% des voix avec une participation de 43%. La déclaration d’indépendance s’est appuyée sur ces résultats. Il reste que le référendum en lui-même est un acte illégal du point de vue de la justice espagnole. Dans le cas où les juges se verraient plus séduits par les arguments du Parquet, les ex-dirigeants de la Catalogne pourraient, non seulement être inculpés, mais être sous détention préventive.

La sédition, au regard du droit espagnol, est un crime commis par ceux qui «se soulèvent publiquement et tumultueusement» pour «empêcher par la force ou de façon illégale» l’application des lois ou n’importe quelle autorité ou fonctionnaire d’exercer ses fonctions ou l’exécution de décisions administratives ou judiciaires.

Cet acte est passible de peines qui peuvent aller de quatre à quinze ans de prison. La rébellion quant à elle est l’acte de soulèvement «de manière violente et publique» pour déroger à la Constitution, la suspendre ou la modifier, ou bien déclarer l’indépendance d’une partie du territoire. Un individu inculpé de rébellion peut être condamné de cinq à trente ans de prison.

 

 

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