Politique

Régionalisation: Ce qui reste à faire

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5139 Le 01/11/2017 | Partager
Les textes relatifs au transfert des RH et financières en cours d’élaboration
Refonte de la loi sur la fiscalité locale
Fortes attentes sur la charte de déconcentration
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Pour assurer le renforcement des ressources humaines des collectivités locales, Saâdeddine El Othmani mise sur les mécanismes de mobilité des fonctionnaires et de la procédure de détachement. Un nouveau régime de recrutement contractuel est également en cours d’élaboration, a-t-il annoncé (Ph. Bziouat)

Quelques jours après le rappel à l’ordre royal, Saâdeddine El Othmani a été interpellé par les députés sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée. Dans son discours d’ouverture de la session parlementaire d’octobre, le Roi avait exhorté le gouvernement d’accélérer la finalisation de la mise en œuvre de ce chantier, avec un calendrier précis.

L’exécutif a été régulièrement critiqué par les présidents des régions, à cause de la lenteur de la mise en place des textes nécessaires au fonctionnement des nouveaux conseils. Sur l’ensemble des décrets d’application prévus par les 3 lois organiques sur les régions, les provinces et les communes, le gouvernement a déjà adopté 66 décrets, comme l’a indiqué El Othmani, lors de la séance mensuelle consacrée aux questions de politiques publiques, tenue lundi dernier.

Actuellement, son équipe se penche sur la finalisation de 7 décisions réglementaires. Ces textes devront régir la phase transitoire, notamment en matière de transfert des ressources humaines et du patrimoine des conseils de préfectures… Le chef du gouvernement s’est engagé à finaliser ces chantiers «dans le respect des délais», sans toutefois donner une date précise.

Au niveau législatif, il a annoncé l’élaboration en cours d’un projet de loi portant sur le régime du domaine foncier des collectivités territoriales, ainsi qu’un autre texte qui permettra d’actualiser la loi sur la fiscalité locale. L’idée est d’être en phase avec les nouvelles attributions de ces conseils.

Autre projet de loi dans le pipe: le texte définissant les modalités d’exécution des schémas d’aménagement et des plans de développement rural. Le gouvernement est encore en phase de préparation de la conception de ce projet qui permettra notamment d’ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisme, comme l’a expliqué El Othmani.

L’efficacité de ce processus reste tributaire de la mise en place de la charte de déconcentration. Un texte décisif pour assurer une meilleure interaction entre les conseils élus et les démembrements des services de l’Etat. Interpellé par les membres de la Chambre des représentants, le chef du gouvernement a décliné sa vision de cette réforme.

Concrètement, cette nouvelle charte permettra «d’accompagner les collectivités territoriales à travers une assistance technique, notamment pour l’élaboration des plans de développement». Cette proximité des services déconcentrés favorisera également une «meilleure harmonisation des politiques publiques au niveau territorial».

Toutefois, au-delà des aspects législatifs et réglementaires, c’est au niveau du renforcement du capital humain des collectivités territoriales que le gouvernement est le plus attendu. Le Roi l’a clairement rappelé dans son dernier discours. Sur ce point, El Othmani a insisté sur 2 mécanismes permettant le transfert des ressources humaines du centre vers les régions. Il s’agit notamment de la mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps interministériels, instaurée en vertu du décret du 5 août 2015.

A cela s’ajoute la procédure de détachement, pour une période de 3 ans, renouvelable. Aujourd’hui, le gouvernement est en cours d’élaboration d’un autre texte, qui donnera aux collectivités locales la possibilité de recruter dans le cadre d’un régime contractuel. Un modèle déjà adopté au niveau de l’administration centrale. Le cadre réglementaire du système de formation continue au profit des élus et des fonctionnaires locaux est aussi en cours de finalisation, selon El Othmani.

Le transfert des ressources financières constitue également l’une des principales revendications des présidents des régions. Le chef du gouvernement a rappelé que la part des recettes de l’IS et de l’IR transférée aux régions passera de 3% cette année à 4% en 2018. Concrètement, ces collectivités ont bénéficié cette année de 5,7 milliards de DH contre 4 milliards en 2016. L’année prochaine, ces fonds devront atteindre 7 milliards de DH, selon le chef du gouvernement.

Jeunes

Saâdeddine El Othmani a été sévèrement critiqué par les députés sur le sujet des jeunes. Pour les groupes parlementaires de l’opposition, son intervention s’est limitée à des promesses et des déclarations d’intention. Pourtant, le gouvernement a été chargée par le Roi de concevoir une stratégie dédiée à la jeunesse, similaire à l’INDH. Une première mouture du plan d’action destiné à la promotion des jeunes a été présentée lors du dernier Conseil de gouvernement. Cette plateforme, qui sera soumise au débat, devra être finalisée début 2018, a promis El Othmani. Le chef du gouvernement a mis l’accent sur l’importance de l’implication des régions dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie. C’est ce qui permettra, selon lui, de prendre en compte les besoins spécifiques de chaque région. Des consultations seront lancées avec ces collectivités en vue de mettre en place une charte des jeunes 2018-2022 et un contrat-programme définissant les relations entre l’Etat et les différents intervenants dans le domaine de la jeunesse.

 

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