Economie

Doing Business: Des réformes, sans effets

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5139 Le 01/11/2017 | Partager
Classé 69e dans l’édition 2018, le Maroc recule d’un rang
Justice commerciale, branchement au réseau électrique… des cartons jaunes
L’Algérie, loin derrière, à la 166e place!
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La république de Maurice et le Rwanda sont les deux pays africains à être les mieux classés dans le Doing Business. L’Algérie est loin derrière (166). Le Nigeria, qui représente la première économie africaine et le poids lourd de la Cédéao, est 145e derrière le Niger (144e)

Le Maroc s’en tire à bon compte. Il a été classé 69e dans le Doing Business 2018, en recul d’un rang par rapport au classement de l’année dernière. Mais il reste très loin devant l’Algérie (166e), dont le ministre des Affaires étrangères est pris en flagrant délit de mensonge.

Etrangement, malgré l’allègement des conditions d’obtention du crédit bancaire et des mesures réglementaires, c’est le repli au niveau de l’accès au financement qui vaut au Maroc ce recul d’une marche. Il est passé du 101e rang au 104e. Un classement qui s’explique notamment par les difficultés rencontrées par les PME pour accéder au financement bancaire, souvent conditionné par la présentation de garanties personnelles et l’obligation de disposer d’un apport personnel. Cet indicateur étudie également l’environnement du crédit de manière générale tel que l’accès à l’information pour des intervenants autre que les établissements bancaires. Un projet sur lequel planche actuellement Bank Al Maghrib.

Sur le critère «raccordement au réseau électrique», le Maroc est clairement en perte de vitesse. Il s’est classé 72e contre 57e dans l’édition 2017. Cela confirme les plaintes récurrentes des entreprises et la complexité (voulue?) du raccordement au réseau électrique. Doing Business mesure les procédures, les délais ainsi que les coûts d’accès à l’électricité auxquels une entreprise doit faire face pour relier, par exemple, un entrepôt nouvellement créé à l’électricité.

Les délais peuvent atteindre parfois 49 jours. Ce qui est pénalisant pour les investisseurs. Le troisième critère dans lequel le classement du Maroc a reculé concerne le règlement de l’insolvabilité. Là encore, c’est le problème récurrent du fonctionnement des tribunaux de commerce qui est en cause. Le Maroc est passé de la 131e position à la 134e.

Cet indicateur renseigne sur le traitement des entreprises en liquidation ou en redressement judiciaire en termes de recouvrement des créances, de cadre juridique de l’insolvabilité. Le comité national de l’environnement des affaires, qui s’est réuni en juillet dernier, a d’ailleurs inscrit dans sa feuille de route la réforme du livre V du code de commerce pour y inclure la procédure de la sauvegarde de l’entreprise en difficulté. L’inapplicabilité de la loi sur les délais de paiement, faute de décrets, n’est pas pour améliorer l’environnement des affaires.

Bien qu’ayant mis en place un guichet unique pour l’obtention des permis de construire, le Maroc n’a pas beaucoup évolué dans le classement Doing Business puisqu’il a été classé 17e sur ce critère, gagnant une place par rapport à l’année précédente. L’expérience du guichet unique n’a pas encore été généralisée. De plus, la procédure n’a pas encore été totalement dématérialisée puisqu’il faut encore déposer les plans d’urbanisme au format papier.

Le Maroc n’est toujours pas bon dans l’exécution des contrats. D’ailleurs, il a conservé son 57e rang. Cette note mesure le temps nécessaire pour le règlement d’un différend (510 jours en moyenne) depuis l’enclenchement de la procédure auprès d’un tribunal d’un plaignant jusqu’à la réception d’un dédommagement. Elle inclut également les frais judiciaires ainsi que les honoraires d’avocat par rapport au montant de l’indemnisation.

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Le chef de gouvernement Saâdeddine El Othmani, s’était engagé à ce que le Maroc se classe dans les 50 premiers dans le Doing Business d’ici 2020. C’est presque mission impossible (Ph. Bziouat)

Le classement du Royaume dans le Doing Business a été impacté par la récente hausse des frais de conservation, qui deviennent les plus élevés de la région Mena et en comparaison avec les pays de l’OCDE. Le nombre de procédures liées à la conservation reste également le plus. Ce qui vaut au Maroc de stagner sur ce critère, où il a gagné une place en se classant 86e. Le dispositif de la conservation foncière a été entaché par plusieurs affaires de spoliation immobilière.

En revanche, certaines réformes ont permis au Royaume de maintenir son rang dans le Doing Business. Parmi celles-ci figure la généralisation de la télédéclaration fiscale et du paiement en ligne des impôts depuis janvier 2017. A cela s’ajoute la possibilité d’obtenir via Internet une panoplie croissante d’attestations fiscales. Des avancées qui ont valu au Maroc de passer de la 41e position à la 25e.

Le délai pour démarrer une affaire est passé de 35 jours en 2003 à 9 jours actuellement selon le rapport de la Banque mondiale sur le Doing Business. Sur ce critère, le Maroc est passé du 40e rang à la 35e position. Les procédures ont été dématérialisées et peuvent être effectuées, par exemple, chez les notaires via une plateforme électronique.

D’autres corps de métier réclament la possibilité d’être connectés directement au Registre de commerce pour pouvoir effectuer les démarches administratives en ligne. Le commerce transfrontalier fait partie des critères mesurés par le Doing Business. Le gouvernement a mis en place quelques réformes telles que l’informatisation des procédures, la réduction des délais d’export et d’import, des coûts par rapport aux pays de la région, la disponibilité de la documentation… Mais sur cet indicateur, le Maroc a été classé 65e, soit une remontée de deux places.

La loi sur la société anonyme, les obligations en matière d’information font partie des dispositions prises par le gouvernement pour une meilleure protection des investisseurs minoritaires. Ce qui a permis au Maroc de grignoter des places en passant de la 87e place à la 62e.

Le gouvernement s’est engagé à se hisser à la 50e place du Doing Business d’ici 2020. Au regard de nos faiblesses, c’est un pari presque irréalisable. Une feuille de route a été tracée et comporte plusieurs mesures: généralisation des guichets uniques, réforme de la loi sur les droits réels, création d’un baromètre pour le climat des affaires, suivi de l’évolution des critères du Doing Business.

L’Afrique subsaharienne concentre 78% des réformes

Au cours de l’année dernière, la Banque mondiale a recensé 264 réformes de l’environnement des affaires à travers 119 pays, dont 78% ont été réalisées dans les pays en voie de développement. Des mises à niveau ayant pour objectif d’attirer les investissements, renforcer la compétitivité et favoriser la création d’emplois. Ce critère est au cœur du Doing Business 2018. Pour la deuxième année consécutive, l’Afrique subsaharienne détient le record des réformes, devant l’Afrique du Sud, destinées à améliorer les conditions d’obtention de crédit, la création d’entreprises et la facilitation du commerce transfrontalier.
Le classement Doing Business s’articule autour de 11 critères sur l’environnement des affaires: création d’entreprise, délai d’obtention du permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété… A chaque critère est affectée une note en fonction de son importance.

 

 

 

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