Société

Lutte contre la torture: Le Maroc confirme son engagement

Par Youness SAAD ALAMI | Edition N°:5138 Le 31/10/2017 | Partager
Les USA «impressionnés» par les recommandations du sommet de Marrakech en 2015
Traque à «la culture basée sur les aveux», formation, respect de l’Etat et des droits humains
Promotions des bonnes pratiques, partage d’expérience… des experts internationaux à Fès
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A travers son engagement, le Maroc cherche à se départir de ses mauvaises habitudes en menant une traque sans relâche de «la culture basée sur les aveux», dont certains pourraient être victimes. L’objectif est de renforcer le sentiment d’une culture respectueuse de l’Etat de droit et des droits humains (Ph L’Economiste)

Voilà une déclaration qui renforcera la position du Maroc en tant que leader en matière des droits de l’Homme sur le continent: «Aux Nations Unies, nous considérons énormément les efforts du Maroc pour lutter contre toutes les formes de torture».

Les propos «rassurants» d’Andrew Gilmour, sous-secrétaire général au Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, sonnent comme un appel aux pays voisins à suivre le modèle marocain. «Un modèle transparent qui montre que parfois la torture existe, mais elle est inacceptable, condamnée, et vigoureusement sanctionnée», renchérit Andrew Gilmour.

L’invité de marque du «symposium régional de l’initiative pour la convention contre la torture» qui s’est ouvert, hier à Fès, a noté que «la torture doit être combattue». «Evidemment, les gens qui soutiennent le terrorisme diront le contraire, car ils ne respectent pas les droits de l’Homme», précise Andrew.

Ce dernier s’est dit «impressionné» par les recommandations du sommet de Marrakech tenu en novembre 2015. Lequel visait à identifier des solutions pratiques à un certain nombre de défis, tels que les obstacles à la professionnalisation des services de police, la lutte contre «la culture basée sur les aveux», la formation, et le renforcement d’une culture respectueuse de l’Etat de droit et des droits humains. Assurer un monitoring indépendant des lieux d’arrestation et respecter l’obligation de rendre des comptes figuraient également parmi les recommandations du sommet de la ville ocre.

A Fès, le séminaire du 30 et 31 octobre 2017, initié en partenariat avec le CNDH et l’ambassade de l’Indonésie, est axé sur les bonnes pratiques relatives à «l’administration de la justice et l’application de la loi». «Cette rencontre de deux jours a pour objectif de promouvoir la coopération et la sensibilisation au niveau international», indique Mohamed Aujjar, ministre de la Justice. Ainsi, les participants devront échanger, partager et identifier les expériences et les bonnes pratiques en matière d’arrestation et de détention de suspects ainsi que les techniques d’enquête pénale les plus récentes, telles que celles relatives à l’interrogatoire des suspects, des témoins et des victimes.

Il sera aussi question d’identifier les moyens d’aider les Etats à mettre en place des mesures de protection durant les premières heures de détention par la police. L’expérience montre que l’instauration de procédures adéquates, la professionnalisation du comportement des agents de l’Etat par le biais de la formation et du renforcement des capacités en matière d’arrestation et de détention ainsi que la sensibilisation aux normes pertinentes peuvent avoir une incidence positive sur l’administration de la justice, et ce de manière générale.

Lors du symposium de Fès, les participants esquissent les méthodes d’interrogatoire, avec enregistrement audio ou vidéo, l’accès à un avocat, la notification du lieu d’arrestation ou de détention aux membres de la famille… «Un grand nombre de ces mesures visent également à protéger la police et les autres agents de l’Etat contre les plaintes infondées et à préserver les éléments de preuve dans la perspective de poursuites pénales ultérieures», expliquent les organisateurs. Pour eux, «les mécanismes d’enquête indépendants chargés d’examiner les plaintes en la matière peuvent également jouer un rôle efficace pour réformer et renforcer les pratiques de la police».

En tout cas, d’éminents experts participent à la rencontre de Fès. Y figurent notamment Mohamed Abdennabaoui, nouveau président du Parquet général, Mustapha Farès, président de la Cour de Cassation, ou encore Idriss Ibrahim Jamil et Aboubakr Marie Tambadou, respectivement les ministres soudanais et gambien de la Justice. Ces deux derniers souhaitent une coopération judiciaire avancée avec le Maroc. «Cette conférence est une invitation au respect des droits des êtres vivants. Elle constitue également une occasion de renouveler les échanges», conclut Idriss Ibrahim Jamil.

Un 5e rapport livré début 2018

Devant les invités du symposium, Mustapha Ramid a réitéré la détermination du Royaume et son engagement constitutionnel (article 22 de la Constitution 2011) de lutter contre la torture. Le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme a rappelé, à juste titre, la récente avancée visant à garantir l’indépendance du ministère public. Et d’ajouter que «l’accès aux avocats pour assister leurs clients dans toutes les procédures et étapes suivant leur arrestation sera désormais possible». Aussi, la police judiciaire sera dotée de tous les moyens afin de moderniser son action. «En outre, un 5e rapport sur la lutte contre la torture est attendu pour début 2018», annonce Ramid. Pour sa part, Mohammed Sebbar, secrétaire général du CNDH, a rappelé le travail de l’IER, une «exception régionale» qui a réconcilié 43 ans de mauvaises pratiques. Pour lui, «Le Maroc qui a ratifié la convention contre la torture, reste toutefois confronté à des lacunes qui entravent l’élimination totale de la torture». La rencontre de Fès devrait se pencher sur cette question et identifier les moyens de l’éradiquer.

 

 

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