Droit

Justice: Des marchés à prendre

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5136 Le 27/10/2017 | Partager
3,2 milliards de DH pour la construction de 83 tribunaux
Renforcer l’infrastructure et améliorer l’accueil des justiciables
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Le programme de construction des tribunaux à travers le pays, durant le mandat de ce gouvernement, paraît ambitieux: 83 pour 3,2 milliards de DH. Cette enveloppe ne concerne pas les travaux de rénovation des infrastructures existantes

Le ministère de la Justice se dote de nouvelles infrastructures. Au programme, la construction de 83 tribunaux et palais de justice à travers le pays au cours du mandat de ce gouvernement (2017-2021). Le budget consacré à cette grande opération, qui modifiera la configuration de ce secteur, s’élève à 3,2 milliards de DH. Cette enveloppe ne concerne pas les chantiers de mise à niveau des tribunaux existants.

Rien qu’à Rabat, la construction du palais de justice nécessite la mobilisation de 355 millions de DH, l’Institut supérieur de la justice 300 millions de DH et l’extension de la Cour de cassation 184 millions de DH. A Casablanca, l’extension du tribunal de première instance (TPI) à Aïn Sebaâ mobilise 60 millions de DH. La construction d’un TPI à Mohammedia et un autre à Bouznika canalise chacun 45 millions de DH. La plupart des villes du Maroc sont concernées.

Pour ce chantier comme pour la modernisation et la numérisation des tribunaux, Mohamed Aujjar mise sur le soutien du ministère des Finances, mais aussi sur ses propres moyens. En effet, ce département dispose d’un compte d’affectation spéciale pour le soutien des juridictions. Il est alimenté par le produit des taxes judiciaires, des amendes et condamnations pécuniaires. Il faut compter par année, un montant situé entre 550 et 600 millions de DH.

Les contours de la nouvelle architecture institutionnelle accordent de l’importance à la formation. Ainsi, autour de l’Institut d’études judiciaires de Rabat qui forme les magistrats, le ministère prévoit de mettre en place des écoles pour former les greffiers mais aussi pour les autres auxiliaires de justice comme les avocats, les notaires ou encore les huissiers. L’exemple d’un jeune lauréat d’un concours qui fait son stage dans un cabinet d’avocat.

Il sera formé selon les valeurs du cabinet où il sera encadré. Pour éviter les risques, ce département prévoit un tronc commun, avec une formation sur les questions d’éthique. La demande provient des avocats eux-mêmes. Ce projet, actuellement au stade de préparation, sera réalisé, en partenariat avec le barreau. Idem pour les greffiers qui auront de nouvelles missions.

De même, Mohamed Aujjar compte créer dans les tribunaux un front office pour répondre aux demandes des justiciables. Il s’agit d’un espace convivial pour ceux qui viennent chercher des pièces sans avoir affaire au tribunal, soutient l’ancien ministre des Droits de l’homme dans le gouvernement d’alternance de Abderrahman Youssoufi. La communication des magistrats n’est pas en reste. Le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire prévoit la création du poste de porte-parole du tribunal.

Code de commerce: Amendements en vue

Le ministère a entamé une consultation nationale avec le patronat et le GPBM sur le 5e  livre du code de commerce, relatif à l’amélioration du processus des sociétés en difficulté. «Si nous arrivons à adopter cette loi, nous gagnerons deux points dans le classement de la Banque mondiale, le doing business.  Cette réforme vise à réaménager les dispositions en matière de difficultés des entreprises.

                                                                

Et la corruption?

La justice fait sans doute partie d’un des départements où les attentes en matière d’anti-corruption sont très fortes. C’est l’autre grand défi de Mohamed Aujjar. Selon lui, pour immuniser ce pouvoir, il est impératif de «renforcer l’éthique, rendre les procédures plus transparentes via notamment la numérisation», souligne le ministre qui compte sur «le civisme des citoyens». Mais il faut sévir.

Il donne l’exemple du numéro vert du ministère (0800004747) réservé aux citoyens pour dénoncer les actes de corruption. Cela a conduit à l’arrestation de magistrats, d’agents d’autorité et de fonctionnaires, voire un DG d’un établissement public. «Toutes ces arrestations ont été faites en flagrant délit», précise le ministre de la Justice. Vu le succès obtenu, l’idée est d’améliorer cette offre, en mettant en place un centre d’appel.

Le marché est en cours d’exécution. Pour l’heure, le mode d’emploi est le suivant. Les appels sérieux de dénonciation sont transmis à la présidence du ministère public. A chaque fois que les éléments sont probants, on va contacter les personnes pour une meilleure coordination, avec le but d’attraper les contrevenants en flagrant délit.

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