Droit

Indépendance de la justice, Parquet général,…Les grands chantiers d’Aujjar

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5136 Le 27/10/2017 | Partager
Sans parquet, le ministère de la Justice n’est pas affaibli
Moderniser l’environnement judiciaire, un pré-requis de la réforme
Le dossier de la digitalisation, érigé en priorité
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«Il y avait une inflation de craintes injustifiées et un débat plutôt politique autour de la question du transfert des attributions du ministère de la Justice vers la présidence du Parquet général», a souligné Mohamed Aujjar, ministre de la Justice (Ph. Bziouat)

- L’Economiste: Dans quel état avez-vous trouvé le ministère de la Justice?
- Mohamed Aujjar:
J’ai trouvé un ministère engagé dans le processus de réformes historiques. Mon prédécesseur a conduit un dialogue national de 14 mois en essayant de construire un consensus sur des problématiques judiciaires qui n’ont pas été tranchées ni par la Constitution ni par les lois organiques. Je suis arrivé à un moment où le débat était en plein ébullition, avec des attentes énormes. Les positions sur certains points étaient diamétralement opposées. J’ai pris mes fonctions à la tête de ce grand département au moment de la nomination des membres du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire par SM le Roi. C’était le début d’une grande réforme, une révolution historique, la plus profonde que le système judiciaire national ait connu. La volonté royale a été exprimée fortement en faveur de la dynamisation de cette marche vers la séparation des pouvoirs, avec de fortes attentes de voir notre justice s’émanciper, se moderniser, être en mesure de rendre les jugements dans un délai raisonnable, d’une manière professionnelle et impartiale.

- Comment êtes-vous inscrit dans le processus de réformes validées par le Souverain?
- J’ai tenu à avoir une série de réunions informelles, franches, avec la plupart des intervenants en commençant par les magistrats. J’ai expliqué ma démarche pour accompagner, réussir et mettre en application ces réformes. Je tenais à une neutralité positive entre toutes les tendances, guidée par la volonté de mettre en application ce que la Constitution et les lois organiques ont déjà tranché. J’ai expliqué aux uns et aux autres que je n’ai pas de parti pris, ni de choix idéologiques. Je ne suis pas dans une démarche corporatiste, mais pour amener tous les partenaires à construire un consensus positif. Il s’agit de mettre à la disposition de ce grand pouvoir judiciaire tous les moyens juridiques, logistiques, financiers et administratifs pour qu’il s’implante dans les meilleures conditions. Les Marocains veulent voir, dans les plus brefs délais, la naissance de ce grand pouvoir judiciaire. Pour compléter cette grande architecture institutionnelle, il manquait une pièce maîtresse qu’est l’indépendance du Parquet général. Dans le projet de loi sur l’organisation judiciaire, défendu par mon prédécesseur, il était préconisé de créer cette nouvelle autorité par un décret.  Durant le dialogue national, le sujet était brûlant, entre une tendance favorable à l’indépendance du parquet par rapport au pouvoir politique et exécutif. L’autre défendait le maintien de cette autorité sous la présidence du ministre de la Justice. Quand le choix a été fait d’aller vers l’indépendance, on n’avait pas suffisamment réfléchi sur la méthodologie. Après l’installation par SM le Roi du nouveau pouvoir judiciaire, il fallait procéder à la constitution de cette autorité. Le gouvernement a fait le choix d’y arriver par un projet de loi.

- Pourquoi un projet de loi au lieu d’un décret?
- Il s’agissait de donner du poids et de la valeur à cette  grande institution, et de permettre aux parlementaires et à l’ensemble de la société de participer aux discussions. Et comme il s’agit des libertés et des droits, il fallait passer par le Parlement. Le débat était houleux. On s’est retrouvé face à un environnement hostile à la naissance de cette nouvelle autorité. Il nous a fallu beaucoup d’efforts pour convaincre les groupes parlementaires, les députés et les conseillers, à adopter ce projet de loi. La polémique autour des compétences de cette institution ne reflétait pas réellement la teneur et les ambitions du texte. Nous avions expliqué qu’il ne s’agissait que d’un transfert des attributions déjà existantes que le ministre de la Justice exerce. Il fallait les transférer vers une nouvelle présidence, assurée par un magistrat qui est le procureur général du Roi à la Cour de cassation.

- Des craintes portaient sur l’émergence de deux institutions, l’autorité du pouvoir judiciaire et le Parquet général, à côté du ministère, avec le risque de perturber l’équilibre.
- Il y avait une inflation de craintes injustifiées et un débat plutôt politique autour de cette question. Pour moi, les modèles se valent. Le Maroc a fait le choix d’aller vers la séparation des pouvoirs, avec un pouvoir judiciaire entièrement indépendant, et un parquet libéré de la tutelle du pouvoir exécutif. Par conviction, j’ai tenu à m’inscrire dans cette démarche, à assumer ce choix et à essayer de le traduire dans les textes. Face à ces grandes interrogations, nous avons réussi à dissiper les inquiétudes. Car les réponses à plusieurs questions soulevées vont être apportées par le projet de procédure pénale, un texte qui va aller dans les détails. Le transfert de cette présidence est une grande garantie pour le respect des droits de l’Homme et des libertés. Le choix révolutionnaire que le Maroc a fait en matière judiciaire est le bon. Il va dans le sens de l’histoire. La séparation des pouvoirs est claire, nette mais le même principe consacre la coopération entre eux. Nous sommes aujourd’hui devant un paysage institutionnel composé de trois intervenants majeurs que sont le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, la présidence du parquet entièrement indépendante, et le ministère de la Justice. Les acteurs sont dans une démarche très positive, chacun est jaloux de ses prérogatives, de son indépendance. Mais nous travaillons dans un esprit de coopération dans l’intérêt de la modernisation et du renforcement de l’indépendance de la justice.    

- Sans Parquet général, quel est le nouveau rôle du ministère de la Justice?
- Le ministère garde toutes ses attributions. C’est une partie de la Direction des affaires pénales qui s’occupait de la gestion du parquet qui a été transférée. Lors de la cérémonie de passation de pouvoirs avec le nouveau président du Parquet général, j’ai tenu à expliquer notre doctrine et notre vision pour l’avenir. Contrairement aux apparences, ce ministère voit ses missions grandir et s’élargir. C’est vrai que le parquet est indépendant mais nous continuons à assurer la législation. Il faut que cette grande réforme soit accompagnée de nouveaux textes de loi. Nous avons toujours la mission de la gestion administrative et financière des tribunaux. Nous avons un grand projet de numérisation et de digitalisation. Tous ces chantiers d’administration judiciaire ont pour objectif principal de renforcer l’indépendance de la justice, en mettant à sa disposition un environnement moderne permettant aux magistrats de se consacrer à leurs nouvelles attributions. Pour que cette mission du juge et du parquet soit conduite dans de meilleures conditions, il faut qu’ils disposent d’une administration performante, moderne, de collaborateurs formés au plus haut niveau et aux nouvelles techniques. Le ministère continuera à assurer les charges de la formation des magistrats, des greffiers,… nous travaillons sur le projet du tribunal numérique, qui aboutit à la dématérialisation.

- Les relations de votre prédécesseur avec les professions judiciaires étaient exécrables. Comment comptez-vous rompre avec cette situation?
- Chaque ministre a son style. Moi, je m’inscris dans une démarche plus consensuelle qui vise à amener tous les partenaires à se mettre d’accord. Car, finalement, nous faisons toutes ces réformes pour un seul objectif, non seulement pour préserver l’indépendance de la justice mais aussi pour renforcer la confiance des Marocains dans ces institutions et dans la justice. Pour aboutir à ce résultat, nous avons besoin de la coopération de toutes les professions judiciaires et juridiques.
Le barreau est déterminant, l’avocat est important dans le processus pour arriver à un procès équitable. Le notaire et l’adoul sont incontournables dans la stabilité juridique et foncière. Nous sommes une grande famille où le climat sain d’une coopération transparente, fraternelle entre tous les intervenants, est nécessaire et importante. Cette coopération doit respecter l’indépendance des uns et des autres. Sous l’impulsion de SM le Roi, nous sommes en train de vivre une révolution douce de notre système judiciaire. Nous ne sommes pas dans un esprit de confrontation et de compétition entre les pouvoirs, les autorités et les intervenants dans ce secteur. Depuis mon arrivée, j’œuvre pour l’apaisement, j’adopte une pédagogie d’adhésion qui prône le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire, celle du parquet et aussi la collaboration entre ce nouveau pouvoir et les autres intervenants. Ce grand chantier de réformes nécessite la promulgation de plusieurs lois. Nous les préparons dans une complicité et un parfait partenariat avec les intéressés.

Des fonds à mobiliser

Le coût de la réforme de la justice est positivement accompagné par le département des Finances. Pour le moment, le ministère ne rencontre pas de contraintes d’ordre financier. «Nous avons déjà commencé à tester dans les tribunaux de Casablanca et de Fès, l’interrogatoire des prévenus à distance, dans les phases préliminaires, via les nouvelles technologies. Par exemple, à Casablanca, pour les transférer de la prison au tribunal nécessite un effort logistique incroyable, un souci de sécurité, et du respect de la dignité des prévenus. J’ai pu assister à une utilisation des techniques de visioconférence. C’est une bonne chose», a expliqué le ministre. Selon lui, les citoyens peuvent demander à distance plusieurs documents. Avec une application sur mobile, il est possible de suivre l’évolution du dossier en introduisant le numéro de la plainte. Toujours à Casablanca, le ministère, qui fait des tests sur le registre de commerce, est en train de finaliser avec les services de la TGR le paiement électronique de la taxe.

Propos recueillis par Mohamed CHAOUI

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