Société

Jeunesse: Les détails du Conseil consultatif

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5136 Le 27/10/2017 | Partager
Le projet de loi actuellement en examen au Parlement
Doté d’un pouvoir consultatif, il peut être saisi pour avis sur les questions liées aux jeunes
Cette instance est composée d’un président et de 30 membres, dont 10 nommés par le Roi
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La mise en place du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative permettra d’assurer une plus grande implication des jeunes dans la vie publique, comme cela est prévu par la Constitution (Ph. Bziouat)

 

C’est l’un des paradoxes du modèle de développement en vigueur au Maroc. Une grande partie de la jeunesse est laissée-pour-compte. Sans formation ni diplôme, des centaines de jeunes garnissent chaque année les rangs des «ni-ni». Ce qui constitue une véritable perte des opportunités qu’offrent les dividendes démographiques.

Résultat de la défaillance du système éducatif et de l’incapacité du marché de l’emploi à résorber cette catégorie dépourvue des compétences requises, cette situation risque de se transformer en véritable bombe à retardement. Au moment où les jeunes sont censés constituer une richesse, ils représentent au contraire un fardeau, pour leurs familles, la société et l’Etat.

Les statistiques du HCP sont alarmantes. 14,2% des 15-17 ans et 34,6% des 18-24 ans ne sont ni à l’école, ni à la formation, ni en emploi. Résultat: de grandes pertes en termes de création de richesses. C’est dans ce contexte que s’inscrit le rappel à l’ordre royal. A l’occasion de l’ouverture de la session d’automne du Parlement, le Souverain a appelé à l’accélération de la mise en place du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative.

Prévu par les articles 33 et 170 de la Constitution, ce Conseil vise à favoriser une plus grande implication de cette catégorie dans l’élaboration des politiques publiques. L’article 170 précise qu’il est chargé «d’étudier et de suivre les questions intéressant ces domaines et de formuler des propositions sur tout sujet d’ordre économique, social et culturel intéressant directement les jeunes, ainsi que le développement des énergies créatives, et leur incitation à la participation à la vie nationale».

Ce projet, qui traîne depuis le gouvernement précédent, est actuellement en examen à la Chambre des conseillers, après son adoption par les députés. Il est composé de 28 articles qui déterminent sa composition et ses attributions. Ces dernières sont fixées par l’article 2. Doté d’un pouvoir consultatif, ce Conseil sera appelé à émettre des avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Roi. Il peut également présenter des propositions aux pouvoirs publics pour prendre des mesures en application des dispositions de l’article 33 de la Constitution.

En clair, il s’agit «d’étendre et de généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique», «aider les jeunes à s’insérer dans la vie active et prêter assistance à ceux en difficulté d’adaptation scolaire, sociale ou professionnelle»… Il peut aussi être saisi par le gouvernement pour avis sur les stratégies liées à la situation des jeunes ainsi que sur les projets de loi ou de décrets liés à la jeunesse. Idem pour les deux Chambres du Parlement.

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Sans diplôme ni emploi, plusieurs jeunes garnissent chaque année les rangs des «ni-ni». Une situation alarmante qui nécessite une intervention urgente du gouvernement, notamment en s’attaquant aux défaillances du système éducatif et aux contraintes qui limitent l’accès de cette catégorie à l’emploi

Cette instance sera aussi chargée d’élaborer des études portant sur les moyens de protection des jeunes et d’amélioration de leur situation. Ces avis doivent être rendus dans un délai de 2 mois à partir de la date de saisine. Dans les cas d’urgence, ce délai est ramené à 20 jours. Chaque année, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative sera appelé à soumettre un rapport d’activité au Roi. Ce document sera par la suite examiné au Parlement, en vertu de l’article 160 de la Constitution, avant d’être publié au Bulletin officiel.

Dirigé par un président nommé par dahir, le futur Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative sera composé de 30 membres. 10 d’entre eux sont nommés par le Roi. Le Chef du gouvernement devra nommer 6 membres sur proposition des ministères concernés. Ils seront issus des administrations publiques en charge des questions des jeunes et de l’action associative, ayant au moins le statut de directeur central. 4 autres membres, également nommés par le Chef du gouvernement, seront issus des jeunes Marocains résidant à l’étranger et des associations de la diaspora.

S’y ajoutent 10 autres membres, dont 5 sont nommés par le président de la Chambre des représentants et 5 par celui de la Chambre des conseillers. Le président et les 30 membres sont nommés pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois. Cette dernière disposition ne s’applique pas aux représentants de l’administration. Ce texte a également fixé les cas d’incompatibilité.

La présence dans les instances de ce Conseil ne peut être cumulée avec les fonctions de membre du gouvernement, du CESE ou d’autres institutions constitutionnelles, en vertu de l’article 7. La version transférée au Parlement prévoyait que cette incompatibilité touche également les députés et les conseillers. Une disposition retirée suite aux amendements introduits lors de l’examen de ce texte à la première Chambre.

Au niveau de l’architecture institutionnelle, ce Conseil est composé de 5 structures: l’assemblée générale, une instance en charge des questions des jeunes et une autre chargée de l’action associative, en plus de deux commissions permanentes.

                                                                                     

Une nouvelle stratégie pour les jeunes

Quelques semaines après le discours royal d’ouverture de la session d’octobre, le gouvernement vient de présenter son plan d’action pour la mise en place d’une politique intégrée dédiée aux jeunes. Présenté par Rachid Talbi Alami, ministre de la Jeunesse et des Sports, il sera soumis au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative, après son installation.

L’objectif est d’impliquer les représentants des jeunes dans la mise en place des politiques qui les concernent directement. Une commission interministérielle sera mise en place. Elle regroupe les représentants des différents départements, notamment l’Education nationale, l’Intérieur, l’Habitat, l’Emploi, la Santé… Elle sera chargée de la définition d’un plan d’action national, avec la détermination des sources de financement et de la programmation pluriannuelle. Ce processus devra aboutir à l’élaboration d’une Charte de la jeunesse et de plans régionaux pour la promotion de cette catégorie.

Polémique

A l’instar d’autres instances prévues par la Constitution, comme l’Autorité de la parité, le projet de loi portant création du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative n’a pas manqué de susciter la polémique. Plusieurs ONG avaient haussé le ton suite à la présentation des principales dispositions de ce texte. Certaines d’entre elles déplorent qu’elles n’aient pas été impliquées dans le processus d’élaboration. D’autres ont regretté que la version transférée au Parlement n’ait pas pris en compte les propositions de la Commission du dialogue national sur la société civile. Plusieurs critiques ont été formulées concernant le contenu de ce projet de loi, notamment les risques d’être pris en otage par les jeunesses des partis au détriment des associations.o

Une instance dédiée aux jeunes

Le projet de loi sur le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative a prévu une instance dédiée aux questions des jeunes et une autre en charge des dossiers liés aux ONG. La première structure se réunit 2 fois par an, selon des modalités qui seront fixées dans le règlement intérieur. Des réunions extraordinaires peuvent être tenues, à l’initiative du président du Conseil ou de la moitié des membres. Le quorum requis pour la tenue de ces réunions est la majorité absolue. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, c’est le vote du président qui tranche.

 

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